Service de transports scolaires et périscolaires, réguliers et occasionnels, intra muros

Ville de Beauvais

Service de transports scolaires et périscolaires, réguliers et occasionnels, intra muros.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabaro

Qui ?

• Ville de Beauvais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-26	Avis de marché
2012-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec un minimum de 60 000 EUR HT par an et un maximum de 240 000 EUR HT par an.Les trajets et fréquences de transport, ainsi que le nombre de personnes concernées sont indiqués dans le dossier de consultation des entreprises.60 000240 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beauvais
Adresse postale: 1 rue Desgroux
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.beauvais.fr 🌏
Téléphone: +33 344156841 📞
Fax: +33 344156801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date limite de soumission: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-340764
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le marché est à bon de commande au sens du code des marchés publics et est un accord-cadre au sens des directives communautaires marchés publics. Les critères de jugements des offres sont détaillés de telle manière: 1 / Valeur technique de la prestation (au regard u mémoire technique) 55 %, décomposée comme suit: — étendue du parc de véhicule et moyens techniques mis à disposition: 5 pts, — mesures prises pour la formation des conducteurs: 5 pts. Modalités d'organisation du service: 10 pts. — modalités de suivi du service: 15 pts, — mesures de sécurité prises par le candidat: 10 pts, — mesures prises en faveur du développement durable: 10 pts. 2 / Le prix (tel qu'il résulte de la simulation financière): 45 % Modalité de calcul du prix: Note du prix = (prix le moins cher X la pondération). Prix du candidat analysé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service de transports scolaires et périscolaires, réguliers et occasionnels, intra muros.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec un minimum de 60 000 EUR HT par an et un maximum de 240 000 EUR HT par an.

Les trajets et fréquences de transport, ainsi que le nombre de personnes concernées sont indiqués dans le dossier de consultation des entreprises.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
240 000 💰
Description des options:

Le marché est conclu pour une année reconductible par reconduction expresse 3 fois.

Le marché pourra faire l'objet d'avenants, de marchés complémentaires ou similaires.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: transportsintra
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Beauvais, 60000 Beauvais, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour bénéficier de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres. Budget principal de la ville de Beauvais.

Paiement: selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement fixé par voie décret. Paiement par mandat administratif.

Une avance de 5 % est accordée en cas de bon de commande supérieur à 50 000 EUR (HT).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de la prestation (appréciée au regard du mémoire technique) (55)
2. le prix (tel qu'il résulte de la simulation financière) (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics2.beauvais.fr 🌏
Nom: Mairie de Beauvais
Adresse postale: 48 rue Desgroux _ BP 90508
Commune postale: Beauvais Cedex
Code postal: 60005
Point de contact: G.Madrènes
URL des documents: https://marchespublics2.beauvais.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics2.beauvais.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: transportsintra
Informations complémentaires

Le marché est à bon de commande au sens du code des marchés publics et est un accord-cadre au sens des directives communautaires marchés publics.

Les critères de jugements des offres sont détaillés de telle manière:

1 / Valeur technique de la prestation (au regard u mémoire technique) 55 %, décomposée comme suit:

— étendue du parc de véhicule et moyens techniques mis à disposition: 5 pts,

— mesures prises pour la formation des conducteurs: 5 pts.

Modalités d'organisation du service: 10 pts.

— modalités de suivi du service: 15 pts,

— mesures de sécurité prises par le candidat: 10 pts,

— mesures prises en faveur du développement durable: 10 pts.

2 / Le prix (tel qu'il résulte de la simulation financière): 45 %

Modalité de calcul du prix:

Note du prix = (prix le moins cher X la pondération). Prix du candidat analysé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 209-340764 (2011-10-26)

Avis d'attribution de marché (2012-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 235 029,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais Cedex
Contact
Téléphone: +33 344156840 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date de publication: 2012-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 45-073162
Se réfère à l'avis: 2011/S 209-340764
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Annonce n° 213, BOAMP 211 B du 29.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Beauvais, 60000 Beauvais, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-12 📅
Nom: Cabaro
Adresse postale: 47 rue Corréus, BP 20549
Commune postale: Beauvais Cedex
Code postal: 60005
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Téléphone: +33 22336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 22336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 045-073162 (2012-03-02)

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