Service de transport terrestre sur tout le territoire de la Guyane dans le cadre des missions de reconduites à la frontière

SAT de la police nationale de Guyane

Service de transport terrestre sur tout le territoire de la Guyane dans le cadre des missions de reconduites à la frontière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-01 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: BP 5005, 9 avenue Gustave Charlery
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Contact
Courrier électronique: marches-publics.satpn973@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-01 📅
Date limite de soumission: 2011-03-16 📅
Date de publication: 2011-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 24-038805
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service de transport terrestre sur tout le territoire de la Guyane dans le cadre des missions de reconduites à la frontière.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: affaire 11S0002
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FB03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Guyane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Extrait kbis datant de moins de 6 mois.
Capacité technique et professionnelle:
Mémoire technique présentant la société et son organisation, ses moyens matériels et humains.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'État-paiement par mandat administratif.
Délai de paiement fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement ne sera pas solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAT de la police nationale de Guyane
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SAT police
Adresse postale: 9 avenue Gustave Charlery, BP 5005
Commune postale: Cayenne Cedex
Point de contact: cellule marchés publics
Mme Bordes Marie Aude

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: affaire 11S0002

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: SIS au 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 024-038805 (2011-02-01)
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