Secteur de Nantes Pirmil Saint-Jacques et les Isles de Rezé - études urbaines et VRD

Nantes métropole aménagement

Désignation d'un prestataire chargé de la réalisation des études urbaines et VRD dans le cadre des études préalables de faisabilité urbaine, économique et opérationnelle sur le secteur de Nantes Pirmil Saint-Jacques et les Isles de Rezé. Le secteur des Isles et de Pirmil est un territoire de 150 ha sur les rives de la Loire face à l'Ile de Nantes.
La mission se découpe en 2 volets:
— Un volet de conception urbaine qui se décompose en 2 temps: un temps d'analyse et conception urbaine (diagnostic, enjeux, intentions urbaines, parti d'aménagement programme général d'aménagement, schéma d'aménagement par secteurs et phasage général) et un temps d'études de faisabilité économique et financière sur l'ensemble du périmètre des études ainsi que sur le périmètre de la ZAC des Isles,
— Un volet d'accompagnement des projets afin de garantir leur inscription dans la cohérence du projet d'ensemble. Il comprend la réalisation de cahiers des charges d'insertion urbaine, le suivi architectural et urbain ainsi que la participation à des réunions.
Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.
Tranche ferme: études urbaines et VRD.
Tranche conditionnelle 1: cahier des charges d'insertion urbaine tranche conditionnelle; 2: suivi architectural et urbain tranche conditionnelle 3: réunions / présentations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-28 Avis de marché
2011-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2 avenue Carnot
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes
Contact
Courrier électronique: francois.gallard@nantes-am.com 📧
Téléphone: +33 240410160 📞
Fax: +33 240410140 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-28 📅
Date limite de soumission: 2011-03-15 📅
Date de publication: 2011-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 21-034264
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
a)Pouvoir adjudicateur. Maîtrise d'ouvrage: Nantes Métropole. 2 cours du champ de Mars. 44923 Nantes Cedex 09, FRANCE, mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage: Nantes Métropole Aménagement - SPLA. 2 avenue Carnot, BP 50906. 44009 Nantes Cedex 1, FRANCE. b) Durée des marchés et délais d'exécution la durée globale d'exécution du marché ne saurait excéder 3 années tranche ferme: la durée de la tranche ferme ne saurait excéder 3 années à compter de la notification du marché. Début prévisionnel des prestations: juin 2011 la durée des tranches conditionnelles ne saurait excéder la durée de la tranche ferme le délai fixé pour l'affermissement des tranches conditionnelles1, 2 et 3 ne peut excéder la durée de la tranche ferme; c)Critères de sélection des candidatures: Les candidatures seront sélectionnées en fonction des critères suivants (critères présentés par ordre d'importance): — Compétences, — Références, — Moyens. D)Transmission des candidatures: Traitement sous format papier: Les candidatures sont adressées à M. le directeur général de Nantes Métropole Aménagement, 2 avenue Carnot, BP 50906, 44009 Nantes Cedex 1, FRANCE avec la référence "secteur des isles - études urbaines et VRD". La transmission par voie numérique des candidatures n'est pas autorisée. Traitement numérisé: Le candidat qui souhaite déposer une offre sous format électronique utilisera l'adresse suivante: http://marches.nantes-am.com. E)Renseignements d'ordre technique: Bruno Mahieux Nantes Métropole Aménagement. Tél: +33 240410155, sabrina.durbesic@nantes-am.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désignation d'un prestataire chargé de la réalisation des études urbaines et VRD dans le cadre des études préalables de faisabilité urbaine, économique et opérationnelle sur le secteur de Nantes Pirmil Saint-Jacques et les Isles de Rezé. Le secteur des Isles et de Pirmil est un territoire de 150 ha sur les rives de la Loire face à l'Ile de Nantes.
Afficher plus
La mission se découpe en 2 volets:
— Un volet de conception urbaine qui se décompose en 2 temps: un temps d'analyse et conception urbaine (diagnostic, enjeux, intentions urbaines, parti d'aménagement programme général d'aménagement, schéma d'aménagement par secteurs et phasage général) et un temps d'études de faisabilité économique et financière sur l'ensemble du périmètre des études ainsi que sur le périmètre de la ZAC des Isles,
Afficher plus
— Un volet d'accompagnement des projets afin de garantir leur inscription dans la cohérence du projet d'ensemble. Il comprend la réalisation de cahiers des charges d'insertion urbaine, le suivi architectural et urbain ainsi que la participation à des réunions.
Afficher plus
Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.
Tranche ferme: études urbaines et VRD.
Tranche conditionnelle 1: cahier des charges d'insertion urbaine tranche conditionnelle; 2: suivi architectural et urbain tranche conditionnelle 3: réunions / présentations.
Numéro de référence: 2502
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur des Isles, 44400 Rezé, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement candidat en précisant l'organisation du groupement (DC1).
— le mandataire du groupement devra être habilité à signer la lettre de chacun des membres du groupement (DC2),
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire, le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et du chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère l'accord cadre sur les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacun de 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (dont logiciels) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
— les CV, ou titres d'études et/ou expérience professionnelles du (ou des) responsables(s) et des exécutants pressentis pour la mission,
— présentation pour chaque membre de l'équipe candidate de 3 références professionnelles récentes et significatives. Seront présentés, pour chaque référence, les principales caractéristiques du projet, la nature de la prestation réalisée, la date de la prestation, le maître d'ouvrage, les enveloppes financières en jeu. Il est préférable que les références soient illustrées et les illustrations fournies sous format informatique (jpeg ou .pdf),
Afficher plus
— présentation pour le mandataire de l'équipe candidate de 3 références professionnelles récentes et significatives liées des projets d'importance de niveau national dans les domaines du renouvellement urbain et/ou de la gestion des rivages fluviaux ou maritimes. Seront présentés, pour chaque référence, les principales caractéristiques du projet, la nature de la prestation réalisée, la date de la prestation, le maître d'ouvrage, les enveloppes financières en jeu. Il est préférable que les références soient illustrées et les illustrations fournies sous format informatique (jpeg ou .pdf).
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat ou l'équipe candidate devront justifier des compétences intégrées ou associées suivantes:
— Urbanisme, paysage,
— Déplacements et développement durable,
— Voirie, réseaux divers,
— Infographie,
— + toutes autres compétences estimées nécessaires en cas de groupement, le mandataire devra être l'urbaniste.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Origine des fonds nécessaires à la réalisation de la prestation: Nantes Métropole,
— Contrat à prix révisables,
— modalités de règlement des comptes: paiement par virement, conformément aux délais réglementaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature et offre en groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Nantes Métropole Aménagement.
Afficher plus

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Aménagement
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: François Gallard
Nom: Nantes Métropole Aménagement

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2502
Informations complémentaires
a)Pouvoir adjudicateur.
Maîtrise d'ouvrage:
Nantes Métropole.
2 cours du champ de Mars.
44923 Nantes Cedex 09, FRANCE, mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage:
Nantes Métropole Aménagement - SPLA.
2 avenue Carnot, BP 50906.
44009 Nantes Cedex 1, FRANCE.
b) Durée des marchés et délais d'exécution la durée globale d'exécution du marché ne saurait excéder 3 années tranche ferme: la durée de la tranche ferme ne saurait excéder 3 années à compter de la notification du marché. Début prévisionnel des prestations: juin 2011 la durée des tranches conditionnelles ne saurait excéder la durée de la tranche ferme le délai fixé pour l'affermissement des tranches conditionnelles1, 2 et 3 ne peut excéder la durée de la tranche ferme;
Afficher plus
c)Critères de sélection des candidatures:
Les candidatures seront sélectionnées en fonction des critères suivants (critères présentés par ordre d'importance):
— Compétences,
— Références,
— Moyens.
D)Transmission des candidatures:
Traitement sous format papier:
Les candidatures sont adressées à M. le directeur général de Nantes Métropole Aménagement, 2 avenue Carnot, BP 50906, 44009 Nantes Cedex 1, FRANCE avec la référence "secteur des isles - études urbaines et VRD".
La transmission par voie numérique des candidatures n'est pas autorisée.
Traitement numérisé:
Le candidat qui souhaite déposer une offre sous format électronique utilisera l'adresse suivante: http://marches.nantes-am.com.
E)Renseignements d'ordre technique:
Bruno Mahieux Nantes Métropole Aménagement.
Tél: +33 240410155, sabrina.durbesic@nantes-am.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel:
— Recours prévu à l'article 551.1 du code de justice administrative,
— Délais de recours: le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel:
— Recours prévu aux articles 551.13 à 551.16 du code de justice administrative,
— Délais de recours: le référé contractuel peut être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. En l'absence de publication d'un avis d'attribution au JOUE ce délai est de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2011/S 021-034264 (2011-01-28)
Avis d'attribution de marché (2011-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 630 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole aménagement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-374398
Se réfère à l'avis: 2011/S 21-034264
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Annonce n° 222, BOAMP 22 B du 1.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur des Isles, 44400 Rezé.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-14 📅
Nom: Obras
Adresse postale: 42 rue d'Avron
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Source: OJS 2011/S 231-374398 (2011-11-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,...