Routes départementales et infrastructures - petits travaux de terrassement

Conseil général des Pyrénées-Orientales

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un montant minimum de 65 000 EUR HT et un montant maximum de 260 000 EUR HT pour chacun des lots 1, 2 et 3; et un montant minimum de 120 000 EUR HT et un montant maximum de 480 000 EUR HT pour le lot 4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-18 Avis de marché
2012-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de matériel de terrassement avec opérateur
Quantité ou étendue:
Marché à 4 lots géographiques:Lot 1: agences routières de Saillagouse et Prades;Lot 2: agence routière de Céret;Lot 3: agences routières de St Paul de Fenouillet et Ille s/têt;Lot 4: agences routières de Perpignan, Argelès et Thuir.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de matériel de terrassement avec opérateur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Courrier électronique: service.marches@cg66.fr 📧
Téléphone: +33 468858192 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 138-229139
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le présent marché est passé pour une période initiale de un an, avec possibilité de reconduction 2 fois. Cette période démarre à la notification du premier bon de commande. Ce marché comporte une clause d'insertion et un critère de jugement portant sur les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, jugée sur la base de la fiche "Projet d'insertion" sur laquelle l'attention du candidat est attirée. Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://marches.cg66.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Transmission sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "routes départementales et infrastructures - petits travaux de terrassement - marché à bons de commande à lotsgéographiques- lot no..." et "ne pas ouvrir". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches.cg66.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site http://marches.cg66.fr. Les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus). La présence d'un programme informatique malveillant entraînera l'application des mesures prévues à l'article 10 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés (NOR: Ecom0620009a). Les offres seront cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme du CG66 (adresse: http://marches.cg66.fr). Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées à la page suivante: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les plis doivent être transmis électroniquement sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques). Les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte: — offres électroniques transmises après la date et l'heure limite, — offres électroniques comprenant des fichiers avec des formats de document non autorisés, — offres électroniques comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les services de la collectivité, — offres électroniques transmises par un autre canal que le site de dématérialisation mis à la disposition des candidats par le CG66. Si une offre électronique est retenue, elle pourra être transformée après attribution en offre "Papier" ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Copie de sauvegarde: Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le site de dématérialisation du CG66 peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou Dvd-Rom. Les fichiers relatifs à la candidature (1ère enveloppe) et ceux relatifs à l'offre (2ème enveloppe) doivent être présentés sur des supports distincts. Chaque support doit être transmis dans des enveloppes séparées et scellées portant respectivement la mention "ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - candidature pour" et "ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - offre pour". L'ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée transmise selon les mêmes modalités que les offres sur support papier. Les horaires du service des marchés publics sont les suivants: 9:00-12:00/14:00-17:00. Les services du Conseil général seront exceptionnellement fermés le 16.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un montant minimum de 65 000 EUR HT et un montant maximum de 260 000 EUR HT pour chacun des lots 1, 2 et 3; et un montant minimum de 120 000 EUR HT et un montant maximum de 480 000 EUR HT pour le lot 4.
Numéro du lot: 1
Brève description: Agences routières de Saillagouse et Prades.
Numéro du lot: 2
Brève description: Agence routière de Céret.
Numéro du lot: 3
Brève description: Agences routières de St Paul de Fenouillet et Ille s/têt.
Numéro du lot: 4
Brève description: Agences routières de Perpignan, Argelès et Thuir.
Quantité ou étendue:
Marché à 4 lots géographiques:
Lot 1: agences routières de Saillagouse et Prades;
Lot 2: agence routière de Céret;
Lot 3: agences routières de St Paul de Fenouillet et Ille s/têt;
Lot 4: agences routières de Perpignan, Argelès et Thuir.
Description des options:
Oui, au sens du droit européen. Description de ces options: des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution de contrat.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: T11RM002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Pyrénées-Orientales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 52126-1à 4 du code du travail,
— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
Afficher plus
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement:
— budget départemental principal: chapitre 11 et 23,
— ressources propres ou co-financements: selon le bon de commande.
Paiement:
— par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum,
— acomptes prévus (article 5 du CCAP),
— forme du prix: prix unitaires, révisables annuellement,
— possibilité de nantir ou de céder le marché,
— avance prévue de 5 % du montant minimum du marché (article 4 du CCAP), sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, exigée pour versement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
La présente consultation comporte une clause d'insertion obligatoire, conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics.
L'annexe au présent document est entièrement consacrée à cette clause, qui est d'application obligatoire.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (au vu des sous-détails, du bordereau des prix unitaires et du détail estimatif indicatif) (70)
2. Valeur technique (sur la base du mémoire technique justificatif et des autres documents remis dans l'offre) (25)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (au vu d l'annexe de l'acte d'engagement) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Pyrénées-Orientales
Contact
Point de contact: Mme Malherbe Hermeline
Nom: Direction des routes-pôle ingéniérie et travaux
Adresse postale: 30 rue Pierre Bretonneau, BP 906
Commune postale: Perpignan Cedex
Point de contact: M. Richard
Fax: +33 468858889 📠
Nom: Direction des routes, pôle ingénierie et travaux
Mme la présidente du Conseil général des Pyrénées-Orientales-service des marchés publics
Adresse postale: bât CTD 150, avenue de Milan, ZI Saint Charles BP 906

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: T11RM002
Informations complémentaires
Le présent marché est passé pour une période initiale de un an, avec possibilité de reconduction 2 fois. Cette période démarre à la notification du premier bon de commande.
Ce marché comporte une clause d'insertion et un critère de jugement portant sur les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, jugée sur la base de la fiche "Projet d'insertion" sur laquelle l'attention du candidat est attirée.
Afficher plus
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat.
Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://marches.cg66.fr.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Transmission sous support papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "routes départementales et infrastructures - petits travaux de terrassement - marché à bons de commande à lotsgéographiques- lot no..." et "ne pas ouvrir". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Afficher plus
Transmission électronique:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches.cg66.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Afficher plus
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Afficher plus
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
Afficher plus
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Afficher plus
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site http://marches.cg66.fr.
Les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus). La présence d'un programme informatique malveillant entraînera l'application des mesures prévues à l'article 10 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés (NOR: Ecom0620009a).
Afficher plus
Les offres seront cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme du CG66 (adresse: http://marches.cg66.fr). Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées à la page suivante: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Les plis doivent être transmis électroniquement sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques).
Afficher plus
Les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte:
— offres électroniques transmises après la date et l'heure limite,
— offres électroniques comprenant des fichiers avec des formats de document non autorisés,
— offres électroniques comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les services de la collectivité,
— offres électroniques transmises par un autre canal que le site de dématérialisation mis à la disposition des candidats par le CG66.
Si une offre électronique est retenue, elle pourra être transformée après attribution en offre "Papier" ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Copie de sauvegarde:
Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le site de dématérialisation du CG66 peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou Dvd-Rom.
Les fichiers relatifs à la candidature (1ère enveloppe) et ceux relatifs à l'offre (2ème enveloppe) doivent être présentés sur des supports distincts.
Chaque support doit être transmis dans des enveloppes séparées et scellées portant respectivement la mention "ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - candidature pour" et "ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - offre pour". L'ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée transmise selon les mêmes modalités que les offres sur support papier.
Afficher plus
Les horaires du service des marchés publics sont les suivants: 9:00-12:00/14:00-17:00. Les services du Conseil général seront exceptionnellement fermés le 16.8.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'État du 16.7.20007 n° 291545),
— référé contractuel (article L551-14 du code de justice administrative).
Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dés lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Afficher plus
Source: OJS 2011/S 138-229139 (2011-07-18)
Avis d'attribution de marché (2012-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Pyrénées Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot BP 906

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-055537
Se réfère à l'avis: 2011/S 138-229139
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Annonce n° 179, BOAMP 141 A du 22.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-28 📅
Nom: Colas/Areny
Adresse postale: Avenue de la Côte Vermeille, zone artisanale
Commune postale: Thuir
Code postal: 66300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-27 📅
Nom: Guintoli/Vaills
Adresse postale: Lieu dit Brisefer
Commune postale: Vendres
Code postal: 34350

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-02 📅
Nom: Razel/Dasse
Adresse postale: 2470 avenue Julien Panchot
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-09 📅
Nom: Pull/TDA/Colas
Adresse postale: Mas le Palol
Commune postale: Latour-Bas-Elne
Code postal: 66200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'acte faisant grief,
— Recours des tiers évincés auprès du juge du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la présente publicité,
— Référé contractuel (article L.551-14 du code de justice administrative).
Les contrats conclus peuvent être consultés par les candidats non retenus, sur demande écrite auprès du service des marchés, et sous réserve du secret industriel, économique et commercial.
Source: OJS 2012/S 035-055537 (2012-02-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Colas/Areny Guintoli/Vaills Pull/TDA/Colas Razel/Dasse
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de terrassement Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Travaux de construction d'égouts Travaux d'assainissement