Route départementale 307 B Déviation de Communay Section VC n° 3 / bretelle A46 Sud. Terrassements - assainissement

Conseil général du Rhône

Réalisation des terrassements et de l'assainissement pour une route neuve bidirectionnelle + bandes cyclables. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): Dégagement des emprises: 45 000 m - décapage terre végétale: 14 900 m - déblais en grande masse: 40 500 m - mise en stock: 42 500 m - traitement matériaux chaux: 17 000 m - mise en œuvre de remblais courants et couche de forme: 49 200 m - géotextile: 37 000 m - collecteurs BA 135a Ø 300: 1 100 ml / 135a Ø 400: 30 ml /300a Ø 400: 75 ml / 135a Ø 500: 75 ml /300a Ø 500: 200 ml - fossé terre: 1 150 ml - agrandissement bassin de rétention avec ouvrages: 1 unité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CARI

Qui ?

• Conseil général du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-18	Avis de marché
2011-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté Cedex 03
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-29 📅
Date de publication: 2011-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 56-090951
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Pour tout renseignement administratif vous pouvez appeler le service des marchés au +33 472617645. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: V11022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Recevabilité en application des articles 43 (interdictions de soumissionner aux marchés publics) et 44 (documents exigés à l'appui de la candidature) du code des marchés publics. À cet effet vous joindrez à votre candidature les imprimés DC 1 et DC 2 (version 2010) joints au dossier ou à défaut: - une lettre de candidature précisant si vous vous présentez seul ou en groupement. - une déclaration précisant: votre identification et votre forme juridique; - si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire (si oui, produire la copie du jugement). - les attestations et déclarations sur l'honneur énumérées à la rubrique F de la dernière version 2010 de la DC 1 en la signant, vous signez également ces dernières.

Situation économique et financière:

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. À ce titre, les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 dernières exercices disponibles (ou DC 2 version 2010 rubrique D1 et/ou G).

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de l'entreprise précisant qu'elle possède les identifications FNTP requises: 113 - 2312 - 2331 - 234 - 5162 ou références chiffrées attestées par des maîtres d'ouvrage ou des maîtres d'œuvre pour des travaux similaires, d'importance comparable, datant de moins de 5 ans. Les entreprises candidates nouvellement créées doivent fournir tous les éléments permettant d'apprécier leurs moyens en personnels et en matériels. Afin de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques soient également prises en compte. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. - Notice sur le personnel et le matériel.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 10,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: L'exécution du marché comporte une action obligatoire d'insertion par l'activité économique en vertu de l'article 14 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Renseignements techniques auprès de département du Rhône
Adresse postale: Direction des routes départementales, service études et travaux, 9 rue Sainte Hélène
Code postal: 69002
Téléphone: +33 472617951 📞
Fax: +33 472617978 📠
Nom: Département du Rhône
Adresse postale: service marchés publics "Le Drapeau" du lundi au vendredi de 8:15 à 16:30, 26 rue de la Part-Dieu Cedex 03
Téléphone: +33 472613532 📞
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
Fax: +33 472617181 📠
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: V11022
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 056-090951 (2011-03-18)

Avis d'attribution de marché (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 834 231,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-247196
Se réfère à l'avis: 2011/S 56-090951
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no 264, BOAMP 58 A du 23.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-30 📅
Adresse postale: 12 chemin du Tronchon, BP 30
Commune postale: Champagne-au-Mont-d'Or
Code postal: 69542
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 149-247196 (2011-08-04)

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