Rocade Sud de Lannion, établissement des dossiers réglementaires

Lannion-Trégor agglomération

Rocade sud de Lannion - établissement des dossiers réglementaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-10 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en 12 phases définies comme suit:— phase no 1: assistance à la maîtrise d'ouvrage,— phase no 2: étude acoustique - notice explicative et analyse de l'état initial et mesures in situ,— phase no 3: étude acoustique - calcul des niveaux sonores,— phase no 4: étude acoustique - étude des protections phoniques,— phase no 5: étude hydraulique - analyse de l'état initial,— phase no 6: étude hydraulique - impacts du projet - mesures compensatoires,— phase no 7: étude hydraulique - établissement du dossier d'instruction au titre de la loi sur l'eau,— phase no 8: étude hydraulique - suivi de la procédure,— phase no 9: établissement des dossiers administratifs réglementaires - étude d'environnement et analyse de l'état initial,— phase no 10: établissement des dossiers administratifs réglementaires - établissement du dossier d'enquête,— phase no 11: établissement des dossiers administratifs réglementaires - établissement des dossiers de procédures connexes,— phase no 12: établissement des dossiers administratifs réglementaires - finalisation du dossier d'enquête.Les délais d'exécution sont les suivants:— phase no 1: 24 mois,— phase no 2: 2 mois,— phase no 3: 4 mois,— phase no 4: 3 mois,— phase no 5: 2 mois,— phase no 6: 2 mois,— phase no 7: 2 mois,— phase no 8: 6 mois,— phase no 9: 14 mois,— phase no 10: 3 mois,— phase no 11: 6 mois,— phase no 12: 2 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 rue Monge
Code postal: 22307
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com 🌏
Courrier électronique: laurence.kertudo@lannion-tregor.com 📧
Téléphone: +33 296050900 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-10 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-258234
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur: http://www.marches.e-megalisbretagne.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Rocade sud de Lannion - établissement des dossiers réglementaires.
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en 12 phases définies comme suit:
— phase n
Les délais d'exécution sont les suivants:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services (ou études) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor Agglomération
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service commande publique
M. le président de Lannion-Trégor Agglomération
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Conseil général des Côtes-d'Armor
Adresse postale: Direction infrastructures et déplacements, 3 place général de Gaulle
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Code postal: 22023
Point de contact: Laurent Burlot
Téléphone: +33 296624687 📞
Courrier électronique: burlotlaurent@cg22.fr 📧
Fax: +33 296776937 📠

Référence
Informations complémentaires
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur: http://www.marches.e-megalisbretagne.org.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative),
— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 4218722;2 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-8722;1 du code de Justice administrative).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2011/S 155-258234 (2011-08-10)
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