Rn12 déviation Nord Ouest d'Alençon - terrassements, assainissement, chaussées et équipements de sécurité

Direction régionale de l'équipement

Rn12 Déviation Nord Ouest d'Alençon - travaux de terrassements, assainissement, chaussées et équipements de sécurité.
— réfection de la voie sud existante de la Rn12 sur 6 km,
— doublement de la Rn12 (chaussée nord) sur 6 km,
— création d'un giratoire à 5 branches,
— création de 3 bassins d'assainissement,
— création d'une piste cyclable,
— équipements de sécurité,
— signalisation horizontale et verticale,
— travaux de reprises sur 2 ouvrages hydrauliques et 2 passages inférieurs,
— renforcement des piles de 5 passages supérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Siorat, mandataire du groupement d'entreprises Siorat / Guintoli / EHTP / Agilis

Qui ?

• Direction régionale de l'équipement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-20	Avis de marché
2012-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Terrassements:— déblais: 50 000 m3,— remblais en 0/150 : 120 000 t,— couche de forme en Gnt1 B: 110 000 t.Assainissement:— canalisations BA diamètres 300 à 1 000 mm: 5 000 m,— caniveaux béton coulés en place: 8 000 m,— bassins d'assainissement: 3u.Chaussées:— rabotage: 65 000 m²,— matériaux bitumineux: 68 000 t,— enduits divers: 235 000 m².Equipements / signalisation:— glissières béton: 7 200 m,— glissières métalliques: 9 500 m,— fourreaux: 10 000 m,— postes d'appel d'urgence: 8u,— clôtures grande faune: 12 000 m,— marquages divers: 48 000 m,— panneaux de signalisation: 150u dont 3 hauts mâts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Satih / Dimoa 10 boulevard du Général Vanier, BP 60040
Code postal: 14006
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: dimoa.satih.dreal-bnormandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 250018391 📞
Fax: +33 231449808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-20 📅
Date limite de soumission: 2011-07-26 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-161891
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, — Unité monétaire utilisé: l'euro. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Le dossier est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur, — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — Les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealbn-Dimoa-Rn12-Dnoa" après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. — La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — Le pouvoir adjudicateur retient la transmission des offres sous forme papier, — Les dossiers seront envoyés sous pli cacheté portant les mentions: "Rn12 - travaux de terrassements, assainissement, chaussées et equipements de sécurité" et "ne pas ouvrir" à l'adresse suivante: Dreal Basse Normandie - SGR - UAMPF, 10 boulevard du Général Vanier, BP 60040, 14006 Caen Cedex, FRANCE. Ils peuvent également être remis, contre récépissé à cette même adresse. — Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealbn-Dimoa-Rn12-Dnoa", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.

Informations complémentaires

— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— Unité monétaire utilisé: l'euro.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— Le dossier est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur,

— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— Les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealbn-Dimoa-Rn12-Dnoa" après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.

Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.

— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",

— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— Le pouvoir adjudicateur retient la transmission des offres sous forme papier,

— Les dossiers seront envoyés sous pli cacheté portant les mentions: "Rn12 - travaux de terrassements, assainissement, chaussées et equipements de sécurité" et "ne pas ouvrir" à l'adresse suivante:

Dreal Basse Normandie - SGR - UAMPF, 10 boulevard du Général Vanier, BP 60040, 14006 Caen Cedex, FRANCE.

Ils peuvent également être remis, contre récépissé à cette même adresse.

— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealbn-Dimoa-Rn12-Dnoa", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rn12 Déviation Nord Ouest d'Alençon - travaux de terrassements, assainissement, chaussées et équipements de sécurité.

— réfection de la voie sud existante de la Rn12 sur 6 km,

— doublement de la Rn12 (chaussée nord) sur 6 km,

— création d'un giratoire à 5 branches,

— création de 3 bassins d'assainissement,

— création d'une piste cyclable,

— équipements de sécurité,

— signalisation horizontale et verticale,

— travaux de reprises sur 2 ouvrages hydrauliques et 2 passages inférieurs,

— renforcement des piles de 5 passages supérieurs.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Terrassements:

— déblais: 50 000 m

— remblais en 0/150 : 120 000 t,

— couche de forme en Gnt1 B: 110 000 t.

Assainissement:

— canalisations BA diamètres 300 à 1 000 mm: 5 000 m,

— caniveaux béton coulés en place: 8 000 m,

— bassins d'assainissement: 3u.

Chaussées:

— rabotage: 65 000 m²,

— matériaux bitumineux: 68 000 t,

— enduits divers: 235 000 m².

Equipements / signalisation:

— glissières béton: 7 200 m,

— glissières métalliques: 9 500 m,

— fourreaux: 10 000 m,

— postes d'appel d'urgence: 8u,

— clôtures grande faune: 12 000 m,

— marquages divers: 48 000 m,

— panneaux de signalisation: 150u dont 3 hauts mâts.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DREALBN-DIMOA-RN12-DNOA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Emprise jouxtant la Rn12 entre Pacé et l'échangeur de la Rd438.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (CMP). A cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr,

— La forme juridique du candidat,

— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir.

Adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'Entreprise ou le groupement d'entreprises (y compris sous traitants éventuels déclarés dans l'acte d'engagement) devra déclarer un chiffre d'affaires annuel sur les 3 dernières années au moins égal à 10 000 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience:

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B - capacités professionnelles:

Une copie de la carte professionnelle du ou des candidat(s).

C - capacités techniques:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs.

Et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1 équipe enrobés.

1 équipe terrassements.

1 équipe dispositifs de sécurité.

1 équipe chaussées.

1 équipe d'étanchement d'ouvrages d'art.

1 équipe de génie civil.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Origine du financement: budget de l'etat 223-0203-02,

— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— Les prix seront révisables,

— Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,

— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu soit avec:

— un entrepreneur unique,

— des entrepreneurs groupés solidaires.

Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations au vu du détail estimatif totalisé (60)
2. la valeur technique des prestations appréciée au vu des documents explicatifs visés à l'article 3-1-2 du règlement de la consultation. Les 40 % sont répartis de la manière suivante: SOPAQ: 5 %, SOPRE: 5 %, SOSED: 5 %, mémoire technique: 25 % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'équipement
Contact
Point de contact: Marc Claudin
service aménagement territoires infrastructures habitat / Dimoa
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL BN / SATIH / Dimoa
Adresse postale: 10 boulevard du Général Vanier, BP 60040
Nom: Direction interdépartementale des routes Nord Ouest / service ingénierie routière Ouest de Caen
Adresse postale: cité administrative, place du Général Bonet
Commune postale: Alençon
Code postal: 61013
Point de contact: Christian Plomion
Téléphone: +33 233327149 📞
Courrier électronique: christian.plomion@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 233325120 📠
Nom: Dreal bn / sgr / uampf

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREALBN-DIMOA-RN12-DNOA
Informations complémentaires

— Unité monétaire utilisé: l'euro.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— Le dossier est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur,

— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— Les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealbn-Dimoa-Rn12-Dnoa" après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.

Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.

— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",

— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— Le pouvoir adjudicateur retient la transmission des offres sous forme papier,

— Les dossiers seront envoyés sous pli cacheté portant les mentions: "Rn12 - travaux de terrassements, assainissement, chaussées et equipements de sécurité" et "ne pas ouvrir" à l'adresse suivante:

Dreal Basse Normandie - SGR - UAMPF, 10 boulevard du Général Vanier, BP 60040, 14006 Caen Cedex, FRANCE.

Ils peuvent également être remis, contre récépissé à cette même adresse.

— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealbn-Dimoa-Rn12-Dnoa", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),

— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 099-161891 (2011-05-20)

Avis d'attribution de marché (2012-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 334 409,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SATIH / DIMOA, 10 boulevard du Général Vanier, BP 60040

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-016017
Se réfère à l'avis: 2011/S 99-161891
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Annonce n° 194, BOAMP 102 A du 25.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: emprise jouxtant la RN12 entre Pacé et l'échangeur de la RD438.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. la valeur technique des prestations appréciée au vu des documents explicatifs visés à l'article 3-1-2 du règlement de la consultation. Les 40 % sont répartis de la manière suivante: SOPAQ: 5 %, SOPRE: 5 %, SOSED: 5 %, Mémoire technique: 25 %. (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-03 📅
Nom: Siorat, mandataire du groupement d'entreprises Siorat / Guintoli / EHTP / Agilis
Adresse postale: Le Griffolet
Commune postale: Ussac
Code postal: 19270
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: begtx@groupe-nge.fr 📧

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service aménagement territoires infrastructures habitat / DIMOA

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Téléphone: +33 232707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 011-016017 (2012-01-16)

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