Rn116 déviation de Joncet (PO) - marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception d'ouvrages d'art

DREAL Languedoc Roussillon

Rn116 déviation de Joncet (PO) - marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception d'ouvrages d'art.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Intervia Etudes

Qui ?

• DREAL Languedoc Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique › Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-09	Avis de marché
2011-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Quantité ou étendue:

Les prestations, objet du présent marché, concernent la mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction des ouvrages d'art suivants pour la réalisation de la déviation du hameau de Joncet sur la Rn116:— L'ouvrage "franchissement du ravin Lavall" (3 options) de longueur variable de 45 à 60 m,— L'ouvrage rétablissement du Flassa d'une longueur de 23 m avec un mur de soutènement,— 4 murs de soutènement d'une surface de 880 m², 420 m², 1800 m² et 700 m².La mission comprend:1) les études préliminaires (EP) pour l'ensemble des ouvrages ci-dessus;2) les éléments de mission pro, act et VISA pour les ouvrages suivants:— L'ouvrage "franchissement du ravin Lavall" suivant la solution retenue,— L'ouvrage "rétablissement du chemin forestier de Flassa" avec un mur de soutènement du chemin forestier,— Un mur de soutènement de la plateforme de la déviation de la Rn116,— Un mur de soutènement de la plateforme du carrefour entre la Rn116 et la Rd27,— Un mur de soutènement surplomb rivière Têt, si l'option solution aval est retenue,— Un mur de soutènement surplomb Rn116, si l'option solution aval est retenue.3) Dispositions particulières concernant l'ouvrage "franchissement du Ravin Lavall":L'étude préliminaire portera sur trois solutions d'ouvrages, en fonction des possibilités offertes entre l'élargissement de l'ouvrage existant, la construction d'un ouvrage neuf en amont ou en aval, suivant 3 tracés routiers examinés.Le bureau d'études présentera les 3 solutions accompagnées d'une analyse comparative.Au vu de cette analyse, le maître d'ouvrage optera pour une solution, sur laquelle il demandera au bureau d'études d'entreprendre les éléments de missions PRO, ACT et VISA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: sitm.dreal-langrous@developpement.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-09 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 91-149001
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Ne seront pas admises: — Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP, — Les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées au présent AAPC, — Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes. Le mode de retrait ne conditionne pas le mode de transmission de l'offre. Le pouvoir adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: "http://www.marches-publics.gouv.fr". Les offres transmises par voie électronique le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de consultation. Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement aux candidats sous la forme électronique, en téléchargeant le DCE sur le site "http://www.marches-publics.gouv.fr". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rn116 déviation de Joncet (PO) - marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception d'ouvrages d'art.

Quantité ou étendue:

— L'ouvrage "franchissement du ravin Lavall" (3 options) de longueur variable de 45 à 60 m,

— L'ouvrage rétablissement du Flassa d'une longueur de 23 m avec un mur de soutènement,

— 4 murs de soutènement d'une surface de 880 m², 420 m², 1800 m² et 700 m².

La mission comprend:

1) les études préliminaires (EP) pour l'ensemble des ouvrages ci-dessus;

2) les éléments de mission pro, act et VISA pour les ouvrages suivants:

— L'ouvrage "franchissement du ravin Lavall" suivant la solution retenue,

— L'ouvrage "rétablissement du chemin forestier de Flassa" avec un mur de soutènement du chemin forestier,

— Un mur de soutènement de la plateforme…

… de la déviation de la Rn116,

… du carrefour entre la Rn116 et la Rd27,

— Un mur de soutènement surplomb rivière Têt, si l'option solution aval est retenue,

— Un mur de soutènement surplomb Rn116, si l'option solution aval est retenue.

3) Dispositions particulières concernant l'ouvrage "franchissement du Ravin Lavall":

L'étude préliminaire portera sur trois solutions d'ouvrages, en fonction des possibilités offertes entre l'élargissement de l'ouvrage existant, la construction d'un ouvrage neuf en amont ou en aval, suivant 3 tracés routiers examinés.

Le bureau d'études présentera les 3 solutions accompagnées d'une analyse comparative.

Au vu de cette analyse, le maître d'ouvrage optera pour une solution, sur laquelle il demandera au bureau d'études d'entreprendre les éléments de missions PRO, ACT et VISA.

Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: dreallr34-sitm
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hameau de Joncet, 66360 Serdinya, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra remettre:

— une copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants), disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm) (ex. DC4),

— DC2 (déclaration du candidat individuel ou membre d'un groupement), disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm) (ex. DC5),

— DC4 (déclaration de sous traitance), disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj dc.htm),

— NOTI1 (ex DC6),

— à l'attribution du marché: NOTI 2 (ex DC7).

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience:La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

B - capacités professionnelles:

— L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— Les certificats de qualifications professionnelles,

— Les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— origine du financement: 100 % État,

— avance possible,

— prix révisables,

— acomptes mensuels,

— délai global de paiement 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Le prestataire sera présenté sous forme d'une équipe composée d'un bureau d'étude et d'un architecte spécialisés en ouvrages d'art.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marchéspublics.Gouv.Fr à la rubrique accéder aux consultations. Au préalable, le candidat est invité à s'informer des modalités de téléchargement sur ce même site. Après demande écrite du candidat (fax admis au +33 467156808), le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, en un seul exemplaire sous forme de CD rom. Pour le candidat qui fera la demande par écrit du dossier papier, la remise du DCE papier se fera alors contre paiement des frais de reprographie. Un titre de perception d'un montant de 100 EUR sera émis par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement du Languedoc-Roussillon à l'encontre du candidat et sera recouvré par la trésorerie générale de l'Hérault.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique appréciée au regard du SOPAQ et du mémoire technique (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Languedoc Roussillon
Contact
Point de contact: Burté Patrick
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal lr - sitm
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency, CS 69007
Point de contact: Arnaud Brasseur
Téléphone: +33 434466542 📞
Courrier électronique: arnaud.brasseur@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 467156808 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL LR - SG/MFCP/pôle marchés
Adresse postale: bureau 439 (4° étage) 520 allée Henri II de Montmorency, CS 69007
Téléphone: +33 434466458 📞
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreallr34-sitm
Informations complémentaires

Ne seront pas admises:

— Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP,

— Les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées au présent AAPC,

— Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.

Le mode de retrait ne conditionne pas le mode de transmission de l'offre.

Le pouvoir adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: "http://www.marches-publics.gouv.fr". Les offres transmises par voie électronique le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de consultation.

Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement aux candidats sous la forme électronique, en téléchargeant le DCE sur le site "http://www.marches-publics.gouv.fr".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467518100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2011/S 091-149001 (2011-05-09)

Avis d'attribution de marché (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 109 750,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Languedoc-Roussillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319010
Se réfère à l'avis: 2011/S 91-149001
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Annonce n° 156, BOAMP 94 B du 13.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hameau de Joncet, 66360 Serdinya, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-29 📅
Nom: Intervia Etudes
Adresse postale: ZI du Salaison, 550 avenue des Bigos
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 09

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montpellier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2011/S 196-319010 (2011-10-07)

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