Rn 57 - déviation Est de Vesoul - mission d'assistance en communication

DRE Franche Comté

Rn 57 - déviation Est de Vesoul - mission d'assistance en communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-28 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en relations publiques
Quantité ou étendue:
Les prestations à réaliser comprennent le conseil en communication (élaboration d'une stratégie générale et d'un plan de communication, mise à jour, bilan, participation aux structures de concertation et aux réunions publiques), ainsi que la mise en oeuvre de l'animation de la communication (exposition, montage multimédia, élaboration, tirage et distribution de lettres d'information. Le marché est composé d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en relations publiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 17e rue Alain Savary, BP 1269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Courrier électronique: stmi.dreal-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 381216937 📞
Fax: +33 381530081 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-241087
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres. Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, celles qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le pouvoir adjudicateur. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Rn 57 - déviation Est de Vesoul - mission d'assistance en communication.
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: DREAL-FC-2011-RN57-VESOUL-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: déviation Est de Vesoul, 70000 Vesoul, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu:
— pour l'application du I1° de l'article 46 du code des marchés publics (CMP), conformément aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et 8 du code du travail, lorsque l'immatriculation du candidat au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants:
Afficher plus
—— Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis),
— Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
—— Devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le no d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente,
Afficher plus
—— Un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription,
—— Une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10 à 12, L 3243-1,2 et R 3243-1 à du code du travail,
—— Les certificats, attestations et déclarations mentionnés au I2° et II de l'article 46 du CMP.
Documents à fournir par l'attributaire du marché: si l'offre a été remise par voie électronique ou sur support physique électronique, celle-ci pourra être re-matérialisées sous forme "papier" et devra être retournée signée par l'attributaire. Les attestations d'assurance seront remises par l'attributaire avant la notification du marché.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Les références produites devront concerner des prestations de même nature que celles envisagées dans le présent marché et devront être accompagnées de certificats de capacité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget Etat: programme 0203-01.
Une avance est accordée au titulaire du marché. Son montant est fixé à 5 % du montant de la tranche affermie.
Règlement des comptes sous forme d'acompte et d'un solde. Paiement à 30 jours, à défaut intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DRE Franche Comté
Contact
Point de contact: M. le chef du STMI
Mme Palys Sylvette
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL franche-Comté STMI
Adresse postale: 17 E rue Alain Savary, BP 1269
Point de contact: Mme Olivier Sandrine
Téléphone: +33 381216982 📞
Courrier électronique: sandine.olivier@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Franche-Comté STMI
Courrier électronique: sandrine.olivier@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32506&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: DREAL Franche-Comté SG/DCP
Point de contact: Sg
Mme Roque Odile
Courrier électronique: odile.roque@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 381216999 📠
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-FC-2011-RN57-VESOUL-01
Informations complémentaires
Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres. Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, celles qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le pouvoir adjudicateur. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://www.ta.besancon-juradm.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826001 📞
Source: OJS 2011/S 145-241087 (2011-07-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services de conseil en affaires et en gestion Services de relations publiques Services de conseil en relations publiques