RN 154 - déviation de Prunay le Gillon - Allonnes - aménagement de la déviation et du PS 3 - contrôle extérieur

DREAL Centre

Le marché concerne le contrôle extérieur des travaux de la déviation de Prunay-Allonnes en terrassements, ouvrage d'art, assainissement et chaussées pour la durée totale du chantier, estimée à 20 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-17 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:
La consultation porte sur 4 lots distincts:Lot 1: contrôle de terrassement;Lot 2: contrôle d'ouvrage d'art;Lot 3: contrôle d'assainissement;Lot 4: contrôle de chaussées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: secrétariat du SDIT, 5 avenue Buffon
Code postal: 45064
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://dreal-centre.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sdit.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 236174648 📞
Fax: +33 236174141 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date limite de soumission: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 117-193531
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Les candidats peuvent obtenir le DCE auprès de la DREAL centre (adresse donnée dans l'annonce) ou de façon dématérialisée disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: Rn154_Controle. Pour cette consultation le pouvoir adjudicateur autorise une remise des offres sous format papier ou sous format dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation. Lors de la 1ere utilisation de la plateforme, le candidat installera les pré requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. Le pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres sous format papier ou de façon dématérialisée. Un certificat de signature électronique est nécessaire pour déposer une offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne le contrôle extérieur des travaux de la déviation de Prunay-Allonnes en terrassements, ouvrage d'art, assainissement et chaussées pour la durée totale du chantier, estimée à 20 mois.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrôle des terrassements
Brève description: Contrôle des terrassements.
Quantité ou étendue: Les prestations du lot 1 se dérouleront durant les travaux de terrassement de la déviation, soit environ 18 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrôle d'ouvrage d'art
Brève description: Contrôle d'ouvrage d'art.
Quantité ou étendue: Les prestations du lot 2 se dérouleront durant les travaux du PS 3 de la déviation, soit environ 10 mois.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Contrôle d'assainissement
Brève description: Contrôle d'assainissement.
Quantité ou étendue: Les prestations du lot 3 se dérouleront au cours des travaux de terrassement de la déviation, soit durant environ 16 mois.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Contrôle de chaussées
Brève description: Contrôle de chaussées.
Quantité ou étendue: Les prestations du lot 4 se dérouleront durant la totalité des travaux de la déviation, soit environ 8 mois.
La consultation porte sur 4 lots distincts:
Lot 1: contrôle de terrassement;
Lot 2: contrôle d'ouvrage d'art;
Lot 3: contrôle d'assainissement;
Lot 4: contrôle de chaussées.
Numéro de référence: rn154-contrôle-extérieur
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RN 154, 28000 Prunay-le-Gillon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documetns et les renseignements qui rendent recevables les les candidatures en application des articles 43 et 44 du CMP, à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr,
— La forme juridique du candidat,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et y compris en cas de groupement, le cas échéant les habilitations necessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de la consultation réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Une déclaration appropriée de banque ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels,
— Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'étblissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou le groupement soumissionnaire dispose pour l'exécution des prestations de la présente consultation,
— Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, ces renseignements peuvent être fournis par le biais du formulaire DC2 "déclaration du candidat" (une par co-traitant en cas de groupement),
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— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat ou du groupement soumissionnaire, peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat en matière de tierce maintenance applicative ou du groupement soumissionnaire à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Si le candidat ou le groupement soumissionnaire a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, au niveau de la candidature, il devra fournir la ou les demandes d'acceptation de ce dernier et d'agrément de leur condition de paiement dans l'enveloppe relative à l'offre.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: PDMI - État - programme 203.
Comptable: TPG d'Indre et Loire.
Une avance est accorde au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix sont révisables.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de financement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché sera conclu soit:
— avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique (50)
2. le prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Centre
Contact
Point de contact: M. le DREAL centre
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement centre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL centre - SDIT - DID
Adresse postale: 5 avenue Buffon
Point de contact: M. le chef du DID
Téléphone: +33 236174141 📞
Fax: +33 236174146 📠
URL pour informations complémentaires: http://dreal-centre.developpement-durable.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: rn154-contrôle-extérieur
Informations complémentaires
Les candidats peuvent obtenir le DCE auprès de la DREAL centre (adresse donnée dans l'annonce) ou de façon dématérialisée disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: Rn154_Controle.
Pour cette consultation le pouvoir adjudicateur autorise une remise des offres sous format papier ou sous format dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation.
Lors de la 1ere utilisation de la plateforme, le candidat installera les pré requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation.
Le pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres sous format papier ou de façon dématérialisée. Un certificat de signature électronique est nécessaire pour déposer une offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: https://greffe.ta.orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 117-193531 (2011-06-17)
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