Restructuration totale du collège Marracq à Bayonne

Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques

Le projet consiste à la réhabilitation d une partie des bâtiments existants (externat, administration, gymnase, demi-pension et ancienne chapelle: 10 500 m² environ), à la déconstruction de bâtiments (bâtiments A et D: 6 200 m² environ) et à la création d'une partie neuve en extension (Salle polyvalente, vestiaires gymnase et extension SEGPA: 1 000 m² environ). La requalification des espaces extérieurs et intérieurs d'accès est également prise en compte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-14 Avis de marché
2014-04-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Ce marché est composé de 22 lots comme suit:Lot 01: démolitions bâtiments;Lot 02: désamiantage;Lot 03: démolitions intérieures - gros oeuvre;Lot 04: charpente bois;Lot 05: charpente métallique;Lot 06: couverture tuiles;Lot 07: couverture métallique - étanchéité;Lot 08: couverture zinc + zinguerie;Lot 09: isolation / extérieur;Lot 10: pierres;Lot 11: plâtrerie - faux plafond;Lot 12: menuiserie extérieure alu;Lot 13: menuiserie bois;Lot 14: sols souples;Lot 15: peinture;Lot 16: faïence carrelage;Lot 17: serrurerie;Lot 18: électricité Cfo Cfa;Lot 19: chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire - equipements de laboratoire;Lot 20: ascenseur;Lot 21: VRD;Lot 22: équipements de cuisine pédagogique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Code postal: 64058
Commune postale: Pau Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.cg64.fr 🌏
Téléphone: +33 559114545 📞
Fax: +33 559114646 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-14 📅
Date limite de soumission: 2011-04-27 📅
Date de publication: 2011-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 51-083418
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
La période de préparation pour les lots n° 1 et n° 2 est de 1 mois, et de 2 mois pour tous les autres lots, elle n'est pas comprise dans les délais d'exécution de chacune des tranches successives des lots 03; 05; 08; 11; 13; 14; 15; 16; 18; 19: tranche ferme: 25 mois, tranche conditionnelle 1: 5 mois, tranche conditionnelle 2: 3 mois. Pour tous les lots les délais partiels sont les suivants: Phase 1: bâtiment B + bâtiment C - CDI + salle musique (4 mois); Phase 2: bâtiment C - ailes Nord et Ouest (13 mois); Phase 3: bâtiment C - aile Est (7 mois); Phase 4: gymnase et salle polyvalente (5 mois); Phase 5: aménagements extérieurs (13 mois). Téléchargement du DCE et transmission des réponses électroniques à l'adresse suivante http//www.eadministration64.fr. Référence college-marracq-bayonne. Accès gratuit. Accès aux documents du DCE avec utilitaire de lecture des formats compressés ".zip", en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Remisedes offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électron. Remise soit par voie électron. Soit sur support papier, soit sous les deux formes simultanément: une transmission électron. Et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électron. La copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde" et ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. Les pièces du DCE sont disponibles au format papier à l'adresse suivante: Copytel - 17 bis rue Louis Darracq - 64101 Bayonne Cedex, FRANCE. Tél. +33 559463570 - fax +33 559463571 - courriel: aurelie.meymont@copytel.fr. Pour tous renseignements techniques complémentaires, il faudra adresser une demande à: DMS - 9 rue du Helder - 64200 Biarritz, FRANCE - tél. +33 559240344 - fax +33 559243527. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet consiste à la réhabilitation d une partie des bâtiments existants (externat, administration, gymnase, demi-pension et ancienne chapelle: 10 500 m² environ), à la déconstruction de bâtiments (bâtiments A et D: 6 200 m² environ) et à la création d'une partie neuve en extension (Salle polyvalente, vestiaires gymnase et extension SEGPA: 1 000 m² environ). La requalification des espaces extérieurs et intérieurs d'accès est également prise en compte.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 01: démolitions bâtiments.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 02: désamiantage.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 03: démolitions intérieures - gros oeuvre.
Informations complémentaires sur les lots:
Tranche 1: tranche ferme: travaux de base. Tranche 3: TC2: réalisation d'une galerie de liaison entre bâtiments B et C. Option 1: mur béton matricé habillage du gymnase rue des Montagnards.
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 04: charpente bois.
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 05: charpente métallique.
Informations complémentaires sur les lots:
Tranche 1: tranche ferme: travaux de base. Tranche 3: TC2: réalisation d'une galerie de liaison entre bâtiments B et C.
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 06: couverture tuiles.
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot 07: couverture métallique - étanchéité.
Informations complémentaires sur les lots:
Option 1: réfection de l'étanchéité sur sous sol du bâtiment
B;Option 2: réfection de l'étanchéité de la terrasse cuisine bâtiment B.
B;
Option 2: réfection de l'étanchéité de la terrasse cuisine bâtiment B.
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot 08: couverture zinc + zinguerie.
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot 09: isolation / extérieur.
Informations complémentaires sur les lots: Option 1: isolation des façades du gymnase.
Numéro du lot: 10
Brève description: Lot 10: pierres.
Informations complémentaires sur les lots:
Option 1: nettoyage des pierres 100 %;Option 2: rejointoiement à 35 %.
Option 1: nettoyage des pierres 100 %;
Option 2: rejointoiement à 35 %.
Numéro du lot: 11
Brève description: Lot 11: plâtrerie - faux plafond.
Informations complémentaires sur les lots:
Tranche 1: tranche ferme: travaux de base;Tranche 2: TC 1: réalisation de 2 logements de type studio dans le bâtiment B.
Tranche 1: tranche ferme: travaux de base;
Tranche 2: TC 1: réalisation de 2 logements de type studio dans le bâtiment B.
Numéro du lot: 12
Brève description: Lot 12: menuiserie extérieure alu.
Numéro du lot: 13
Brève description: Lot 13: menuiserie bois.
Informations complémentaires sur les lots:
Tranche 1: tranche ferme: travaux de base;Tranche 2: TC 1: réalisation de deux logements de type studio dans le bâtiment B.
Tranche 2: TC 1: réalisation de deux logements de type studio dans le bâtiment B.
Numéro du lot: 14
Brève description: Lot 14: sols souples.
Informations complémentaires sur les lots:
Tranche 1: tranche ferme: travaux de base;Tranche 2: TC 1: réalisation de deux logements de type studio dans le bâtiment B.Option 1: sol souple dans le gymnase.
Option 1: sol souple dans le gymnase.
Numéro du lot: 15
Brève description: Lot 15: peinture.
Informations complémentaires sur les lots:
Tranche 1: tranche ferme: travaux de base. Tranche 3: TC2: réalisation d'une galerie de liaison entre bâtiments B et C.Option 1: suppression des peintures des façades du gymnase.
Option 1: suppression des peintures des façades du gymnase.
Numéro du lot: 16
Brève description: Lot 16: faïence carrelage.
Numéro du lot: 17
Brève description: Lot 17: serrurerie.
Numéro du lot: 18
Brève description: Lot 18: électricité Cfo Cfa.
Informations complémentaires sur les lots:
Tranche 1: tranche ferme: travaux de base;Tranche 2: TC 1: réalisation de deux logements de type studio dans le bâtiment B.Option 1: asservissement de l'éclairage des salles de classes.
Option 1: asservissement de l'éclairage des salles de classes.
Numéro du lot: 19
Brève description:
Lot 19: chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire - équipements de laboratoire.
Informations complémentaires sur les lots:
Tranche 1: tranche ferme: travaux de base;Tranche 2: TC 1: réalisation de 2 logements de type studio dans le bâtiment B.Option 1: récupération EP 30 m³ - alimentation du bloc WC principal du bâtiment C.
Option 1: récupération EP 30 m³ - alimentation du bloc WC principal du bâtiment C.
Numéro du lot: 20
Brève description: Lot 20: ascenseur.
Numéro du lot: 21
Brève description: Lot 21: VRD.
Informations complémentaires sur les lots: Option 1: clôture neuve rue Vital Biraben.
Numéro du lot: 22
Brève description: Lot 22: équipements de cuisine pédagogique.
Quantité ou étendue:
Ce marché est composé de 22 lots comme suit:
Lot 01: démolitions bâtiments;
Lot 02: désamiantage;
Lot 03: démolitions intérieures - gros oeuvre;
Lot 04: charpente bois;
Lot 05: charpente métallique;
Lot 06: couverture tuiles;
Lot 07: couverture métallique - étanchéité;
Lot 08: couverture zinc + zinguerie;
Lot 09: isolation / extérieur;
Lot 10: pierres;
Lot 11: plâtrerie - faux plafond;
Lot 12: menuiserie extérieure alu;
Lot 13: menuiserie bois;
Lot 14: sols souples;
Lot 15: peinture;
Lot 16: faïence carrelage;
Lot 17: serrurerie;
Lot 18: électricité Cfo Cfa;
Lot 19: chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire - equipements de laboratoire;
Lot 20: ascenseur;
Lot 21: VRD;
Lot 22: équipements de cuisine pédagogique.
Numéro de référence: college-marracq-bayonne
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bayonne, 64100 Bayonne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformité administrative (Articles 43 et 44 du code des marchés publics).
Garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes.
Situation économique et financière:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; production des pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
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— Production d'un engagement écrit de l'opérateur économique pour justifier que le candidat dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Certificats de contrôle qualité: établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat produit les certificats de qualifications professionnelles respectivement pour les lots suivants:
Lot 03: Qualibat 2112 ou équivalent;
Lot 04 : 2311 ou équivalent;
Lot 05 : 2411/2412 ou équivalents;
Lot 06 : 3101 ou équivalent;
Lot 07 : 3181/3151 ou équivalents;
Lot 08 : 3152 ou équivalent.
Pour le lot 02, l'entreprise qui soumissionne doit posséder la qualification 1512 (ou 1513 en cas d'amiante friable) ou présenter un sous traitant titulaire de ces qualifications.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Une avance de 5 % est accordée. Son versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande. Le titulaire pourra substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Crédits départementaux. Imputation budgétaire: PPI 23 - 2317312 - 221- les prestations du marché sont réglées par application d'un prix global forfaitaire - les prix sont révisables - acomptes mensuels - le délai global de paiement est de 30 jours. La gestion financière est assurée par le biais du service d'échange électronique EDIFLEX.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots, dans ce cas il doit présenter une offre par lot.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (25)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques
Contact
Point de contact: DAEE mission PPI Collèges
Francis Lahore
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
Nom: Département des Pyrénées Atlantiques \ direction de l'aménagement, de l'équipement et de l'environnement \ service bâtiments \ mission PPI collèges
Adresse postale: 4 allée des Platanes
Commune postale: Bayonne Cedex
Code postal: 64104
Téléphone: +33 559465199 📞
Fax: +33 559465078 📠
Nom: Département des Pyrénées Atlantiques \ direction de l'aménagement, de l'équipement et de l'environnement \ service bâtiments \ mission PPI Collèges
Point de contact: Frédéric Landaboure
URL des documents: https://www.eadministration64.fr 🌏
Nom: Département des Pyrénées Atlantiques \ direction ressources / pôle marchés publics
Commune postale: Pau Cedex 9
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=913&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: college-marracq-bayonne
Informations complémentaires
La période de préparation pour les lots n° 1 et n° 2 est de 1 mois, et de 2 mois pour tous les autres lots, elle n'est pas comprise dans les délais d'exécution de chacune des tranches successives des lots 03; 05; 08; 11; 13; 14; 15; 16; 18; 19: tranche ferme: 25 mois, tranche conditionnelle 1: 5 mois, tranche conditionnelle 2: 3 mois.
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Pour tous les lots les délais partiels sont les suivants:
Phase 1: bâtiment B + bâtiment C - CDI + salle musique (4 mois);
Phase 2: bâtiment C - ailes Nord et Ouest (13 mois);
Phase 3: bâtiment C - aile Est (7 mois);
Phase 4: gymnase et salle polyvalente (5 mois);
Phase 5: aménagements extérieurs (13 mois).
Téléchargement du DCE et transmission des réponses électroniques à l'adresse suivante http//www.eadministration64.fr. Référence college-marracq-bayonne. Accès gratuit. Accès aux documents du DCE avec utilitaire de lecture des formats compressés ".zip", en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Remisedes offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électron. Remise soit par voie électron. Soit sur support papier, soit sous les deux formes simultanément: une transmission électron. Et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électron. La copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde" et ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. Les pièces du DCE sont disponibles au format papier à l'adresse suivante:
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Copytel - 17 bis rue Louis Darracq - 64101 Bayonne Cedex, FRANCE. Tél. +33 559463570 - fax +33 559463571 - courriel: aurelie.meymont@copytel.fr.
Pour tous renseignements techniques complémentaires, il faudra adresser une demande à: DMS - 9 rue du Helder - 64200 Biarritz, FRANCE - tél. +33 559240344 - fax +33 559243527.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey - BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles-de-Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2011/S 051-083418 (2011-03-14)
Avis d'attribution de marché (2014-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 182 160,18 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 4 allée des Platanes, BP 431
Code postal: 64104
Commune postale: Bayonne Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 080-139451
Se réfère à l'avis: 2011/S 51-083418
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Une première procédure d'appel d'offres ouvert a permis d'attribuer l'ensemble des lots du numéro 1 au numéro 22. Les marchés du lot 13 (menuiserie bois) et du lot 15 (peinture) ont été résiliés par le pouvoir adjudicateur respectivement pour cessation d'activité du titulaire et pour défaillance de l'entreprise. Ces 2 lots ont fait l'objet d'une consultation en procédure adaptée. Le montant des marchés pour le lot n° 23 (menuiserie bois) : 45 252 EUR TTC et le lot n° 24 (peinture-echafaudage): 173 340,22 EUR TTC. Le contrat est consultable en application de la loi du 17 juillet 1978 à l'Hôtel du Département – DAFJIL – pôle marchés publics – 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 9 (Horaires: 8:30-12:00 / 14:00-17:00) – tél. +33 559114347.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 45/14 et 46/14
Valeur estimée hors TVA: 37 710 💰
43 591 💰
144 450,18 💰
226 703,28 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bayonne, 64104 Bayonne

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-09 📅
Nom: Sarl mce
Adresse postale: 2 place Sainte Ursule – BP 30732
Commune postale: Bayonne Cedex
Code postal: 64107
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-10 📅
Nom: SEE Carrau
Adresse postale: ZI Les Pignadas – BP 90047
Commune postale: Hasparren
Code postal: 64240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos – 50 cours Lyautey – BP 543
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2014/S 080-139451 (2014-04-22)