Les caractéristiques principales de cette opération de restructuration sont: Un marché de conception, réalisation et maintenance assorti d'engagements sur des objectifs de performances, énergétiques et de maintenance, dont les niveaux d'exigence seront définis dans le dossier de consultation des entreprises. Comprenant: — le remplacement des quatre fours existants par de nouveaux modèles de grande capacité et la mise en place d'un système de traitement des fumées conforme aux nouvelles normes (arrêté du 28.1.2010 relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère), — la création d'une extension permettant d'accueillir l'ensemble de ces nouveaux équipements techniques, — la restructuration des différents espaces du bâtiment existant, pour permettre notamment d'augmenter la capacité d'accueil de la petite salle de cérémonie existante, et le réaménagement intégral de la grande salle de cérémonie, — l'amélioration de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite, l'accueil des familles de défunts et la scénographie de présentation, — un engagement sur l'amélioration de l'efficacité énergétique du bâtiment et des équipements techniques, dans une démarche de qualité environnementale, — la maintenance des équipements techniques spécifiques sur une période précisée au dossier de consultation des entreprises, — la réalisation de l'opération en site occupé avec maintien d'activité tout au long des travaux. Cette opération est lancée par marché de conception réalisation en appel d'offres restreint.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-12-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de crématorium
Quantité ou étendue:
Par délibération n° 2011/0662 en date du 23.9.2011, les crédits votés pour l'intégralité de l'opération (frais d'études préliminaires et assistance à maîtrise d'ouvrage compris) hors frais de maintenance, sont estimés à 5 000 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de crématorium📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: M. le président, esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacub.com🌏
Téléphone: +33 556998484📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-12-28 📅
Date limite de soumission: 2012-02-03 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-409825
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
II / a) Pour l'ensemble des membres du groupement:
— une plaquette de présentation de la société,
— une liste de références françaises et européennes, le cas échéant;
II/ b) Pour le mandataire, constructeur de fours crématoires.
Une note de présentation du rôle du mandataire, vis à vis du client et vis à vis du groupement, et précisant l'organisation fonctionnelle du groupement.
Une note sur la capacité du mandataire à assurer la maintenance des équipements techniques (fours, traitement des fumées et équipements associés);
II/ c) Pour l'entrepreneur général de construction (tous Corps d'État).
— Une note de présentation au format A4 de quatre opérations, maximum, de construction réalisées en conception réalisation concernant des crématoriums, des chaufferies ou tout autre projet de nature et/ou contexte équivalent, notamment des process industriels avec attestations du maître d'ouvrage de bonne fin d'exécution. Cette note présentera:
—— le maître d'ouvrage,
—— la localisation de l'opération,
—— la désignation de l'opération,
—— l'année de réalisation,
—— le type d'opération,
—— le montant des travaux,
—— les caractéristiques de l'opération (surface totale, SHON...);
II / d) - pour la composante des architectes:
— Une présentation au format .ppt (power point) paysage et copie pdf et papier au format A4 de quatre opérations, maximum, de construction réalisées de moins de dix ans, en rapport avec les opérations concernant des crématoriums, des chaufferies ou tout autre projet de nature et/ou contexte équivalent,appuyée de photographies de l'ouvrage réalisé (vue intérieure et extérieure à minima) permettant d'apprécier la production architecturale du candidat.
Chaque présentation devra reprendre les éléments suivants:
— des illustrations de la réalisation,
— l'indication du maître d'ouvrage,
— la localisation de l'opération,
— la désignation de l'opération,
— l'année de réalisation,
— le type d'opération,
— des précisions quant aux interfaces d'éventuels process intégrés au bâtiment,
— le contenu de la mission et son montant (part du candidat membre du groupement),
— les caractéristiques de l'opération (surface totale, SHON, coût des travaux),
— la copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France);
II / e): pour le ou les candidat(s) compétent(s) en études techniques, notamment en structures, fluides, électricité et techniques de la construction.
— une note de présentation de 4 pages recto verso maximum mettant en exergue 4 références récentes d'opérations concernant des crématoriums, des chaufferies ou tout autre projet de nature et/ou contexte équivalent et ce, pour chaque domaine de compétences.
La preuve de la capacité du candidat ou du groupement peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Prime:
Les candidats admis à concourir seront indemnisés dans les conditions de l'article 69 du code des marchés publics. Une prime d'une valeur maximum de 15 000 (quinze mille) EUR HT sera versée à chaque participant ayant remis des prestations.
La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée sur proposition du jury dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes. La valeur de la prime versée au lauréat constituera un acompte sur sa rémunération Les montants et conditions d'indemnisation seront précisés dans le règlement de consultation.
La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue.
Précision quant à la durée du marché:
Les 144 mois de durée du marché indiqués au point II.3 représentent la durée cumulée de 24 mois de délais d'exécution pour les travaux et 120 mois pour la maintenance.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2011.
II / a) Pour l'ensemble des membres du groupement:
— une plaquette de présentation de la société,
— une liste de références françaises et européennes, le cas échéant;
II/ b) Pour le mandataire, constructeur de fours crématoires.
Une note de présentation du rôle du mandataire, vis à vis du client et vis à vis du groupement, et précisant l'organisation fonctionnelle du groupement.
Une note sur la capacité du mandataire à assurer la maintenance des équipements techniques (fours, traitement des fumées et équipements associés);
II/ c) Pour l'entrepreneur général de construction (tous Corps d'État).
— Une note de présentation au format A4 de quatre opérations, maximum, de construction réalisées en conception réalisation concernant des crématoriums, des chaufferies ou tout autre projet de nature et/ou contexte équivalent, notamment des process industriels avec attestations du maître d'ouvrage de bonne fin d'exécution. Cette note présentera:
—— le maître d'ouvrage,
—— la localisation de l'opération,
—— la désignation de l'opération,
—— l'année de réalisation,
—— le type d'opération,
—— le montant des travaux,
—— les caractéristiques de l'opération (surface totale, SHON...);
II / d) - pour la composante des architectes:
— Une présentation au format .ppt (power point) paysage et copie pdf et papier au format A4 de quatre opérations, maximum, de construction réalisées de moins de dix ans, en rapport avec les opérations concernant des crématoriums, des chaufferies ou tout autre projet de nature et/ou contexte équivalent,appuyée de photographies de l'ouvrage réalisé (vue intérieure et extérieure à minima) permettant d'apprécier la production architecturale du candidat.
Chaque présentation devra reprendre les éléments suivants:
— des illustrations de la réalisation,
— l'indication du maître d'ouvrage,
— la localisation de l'opération,
— la désignation de l'opération,
— l'année de réalisation,
— le type d'opération,
— des précisions quant aux interfaces d'éventuels process intégrés au bâtiment,
— le contenu de la mission et son montant (part du candidat membre du groupement),
— les caractéristiques de l'opération (surface totale, SHON, coût des travaux),
— la copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France);
II / e): pour le ou les candidat(s) compétent(s) en études techniques, notamment en structures, fluides, électricité et techniques de la construction.
— une note de présentation de 4 pages recto verso maximum mettant en exergue 4 références récentes d'opérations concernant des crématoriums, des chaufferies ou tout autre projet de nature et/ou contexte équivalent et ce, pour chaque domaine de compétences.
La preuve de la capacité du candidat ou du groupement peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Prime:
Les candidats admis à concourir seront indemnisés dans les conditions de l'article 69 du code des marchés publics. Une prime d'une valeur maximum de 15 000 (quinze mille) EUR HT sera versée à chaque participant ayant remis des prestations.
La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée sur proposition du jury dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes. La valeur de la prime versée au lauréat constituera un acompte sur sa rémunération Les montants et conditions d'indemnisation seront précisés dans le règlement de consultation.
La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue.
Précision quant à la durée du marché:
Les 144 mois de durée du marché indiqués au point II.3 représentent la durée cumulée de 24 mois de délais d'exécution pour les travaux et 120 mois pour la maintenance.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2011.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les caractéristiques principales de cette opération de restructuration sont:
Un marché de conception, réalisation et maintenance assorti d'engagements sur des objectifs de performances, énergétiques et de maintenance, dont les niveaux d'exigence seront définis dans le dossier de consultation des entreprises.
Comprenant:
— le remplacement des quatre fours existants par de nouveaux modèles de grande capacité et la mise en place d'un système de traitement des fumées conforme aux nouvelles normes (arrêté du 28.1.2010 relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère),
— le remplacement des quatre fours existants par de nouveaux modèles de grande capacité et la mise en place d'un système de traitement des fumées conforme aux nouvelles normes (arrêté du 28.1.2010 relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère),
— la création d'une extension permettant d'accueillir l'ensemble de ces nouveaux équipements techniques,
— la restructuration des différents espaces du bâtiment existant, pour permettre notamment d'augmenter la capacité d'accueil de la petite salle de cérémonie existante, et le réaménagement intégral de la grande salle de cérémonie,
— l'amélioration de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite, l'accueil des familles de défunts et la scénographie de présentation,
— un engagement sur l'amélioration de l'efficacité énergétique du bâtiment et des équipements techniques, dans une démarche de qualité environnementale,
— la maintenance des équipements techniques spécifiques sur une période précisée au dossier de consultation des entreprises,
— la réalisation de l'opération en site occupé avec maintien d'activité tout au long des travaux.
Cette opération est lancée par marché de conception réalisation en appel d'offres restreint.
Durée de l'accord: 144 mois
Numéro de référence: GD1119BR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue du Souvenir, 33700 Mérignac, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
1/ une lettre de candidature, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (sur papier libre ou modèle DC1);
2/ copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
3/ les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC2 - rubrique C1);
4/ attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou déclaration DC1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement).
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (déclaration DC2 - rubrique D1);
2/ une déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou déclaration DC2 - rubrique E);
3/ Attestations d'assurances pour les risques professionnels, responsabilité civile et décennale en cours de validité (ou déclaration DC2 - rubrique E).
Capacité technique et professionnelle:
1/ Afin d'apprécier les capacités du candidat, il sera présenté pour chaque compétence identifiée au III 1.3 du présent avis d'appel public à la concurrence, les titres d'études et professionnels, fonctions et noms des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
1/ Afin d'apprécier les capacités du candidat, il sera présenté pour chaque compétence identifiée au III 1.3 du présent avis d'appel public à la concurrence, les titres d'études et professionnels, fonctions et noms des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Pour chaque opérateur économique un organigramme détaillé de son entreprise sera fourni;
2/ Les candidats fourniront en outre les documents suivants à l'appui de leur candidature: cf. détails au point VI 3 du présent avis d'appel public à la concurrence.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le principe de la retenue de garantie sera appliqué conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics français.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la communauté urbaine de bordeaux. Les paiements seront effectués dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la communauté urbaine de bordeaux. Les paiements seront effectués dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Modalités de paiement: les marchés seront traités à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables selon les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières.
En application de l'article 87 du code des marchés publics français une avance pourra être accordée au(x) titulaire(s).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur imposera au groupement attributaire du marché la forme de groupement solidaire (solidarité de tous les membres). Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur imposera au groupement attributaire du marché la forme de groupement solidaire (solidarité de tous les membres). Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
L'offre sera présentée par un groupement d'opérateurs économiques. Le mandataire du groupement sera le fabricant de fours crématoires.
Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire disposant de compétences:
— fabrication de fours crématoires (compris fourniture, pose et maintenance),
— entreprise générale de construction (tous corps d'état),
— architecturales avec un ou plusieurs architecte(s), inscrit(s) à l'ordre des architectes,loi sur l'architecture du 3.1.1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85-384 CEE du 10.6.1985,
— ingénierie des process liés à la crémation: notamment four, filtration, traitement des fumées,
— techniques, avec un ou plusieurs bureau(x) d'études compétent(s) notamment en structure, fluides, électricité et techniques de la construction,
— acoustique,
— haute qualité environnementale.
Le cotraitant qui aura en charge les travaux (tous corps d'état) assurera la direction et la coordination des travaux.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Appréciés sur la base des critères pondérés suivants:
— Compétences de l'équipe: 60 %,
— Moyens humains (compétences des différents membres du groupement): 50 %,
— Organisation du groupement: 50 %,
— Qualité des références professionnelles des candidats en adéquation avec les projets: 40 %,
— Références en rapport avec l'opération: 60 %,
— Références en opération de conception réalisation: 30 %,
— Références concernant la capacité de maintenance de système lié à des process industriels: 10 %.
Mode de paiement des documents:
Les documents de la consultation sont disponibles sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.aquitaine.org.
Les documents de la consultation peuvent également être remis ou transmis gratuitement aux candidats sur support papier. La demande des documents de la consultation devra être adressée par le candidat dans les conditions suivantes: par télécopie au +33 56998783 ou par courrier à l'adresse suivante: M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux, pôle administration générale, direction de la commande publique, esplanade Charles de Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex, FRANCE - ou sur place directement à l'adresse suivante: pôle administration générale, direction de la commande publique, immeuble le Guyenne - terrasse Front du Médoc - 6ème étage, 33000 Bordeaux, FRANCE (du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00). Aucun envoi des documents de la consultation sur support physique électronique ne sera effectué.
Les documents de la consultation peuvent également être remis ou transmis gratuitement aux candidats sur support papier. La demande des documents de la consultation devra être adressée par le candidat dans les conditions suivantes: par télécopie au +33 56998783 ou par courrier à l'adresse suivante: M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux, pôle administration générale, direction de la commande publique, esplanade Charles de Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex, FRANCE - ou sur place directement à l'adresse suivante: pôle administration générale, direction de la commande publique, immeuble le Guyenne - terrasse Front du Médoc - 6ème étage, 33000 Bordeaux, FRANCE (du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00). Aucun envoi des documents de la consultation sur support physique électronique ne sera effectué.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les offres sont remises contre récépissé à: M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux - pôle administration générale - direction de la commande publique - immeuble le Guyenne - terrasse Front du Médoc - 6ème étage, 33000 Bordeaux, FRANCE (du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00) - ou en envoi par la pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux - pôle administration générale - direction de la commande publique - esplanade Charles de Gaulle - 33076 Bordeaux Cedex, FRANCE.
Les offres sont remises contre récépissé à: M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux - pôle administration générale - direction de la commande publique - immeuble le Guyenne - terrasse Front du Médoc - 6ème étage, 33000 Bordeaux, FRANCE (du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00) - ou en envoi par la pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux - pôle administration générale - direction de la commande publique - esplanade Charles de Gaulle - 33076 Bordeaux Cedex, FRANCE.
Période de validité de l'offre: 180 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.org🌏
Nom: M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: direction de la commande publique, esplanade Charles de Gaulle
Téléphone: +33 556998580📞
Fax: +33 56998783 📠
Adresse postale: pôle administration générale, direction de la commande publique, esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GD1119BR
Informations complémentaires
II / a) Pour l'ensemble des membres du groupement:
— une plaquette de présentation de la société,
— une liste de références françaises et européennes, le cas échéant;
II/ b) Pour le mandataire, constructeur de fours crématoires.
Une note de présentation du rôle du mandataire, vis à vis du client et vis à vis du groupement, et précisant l'organisation fonctionnelle du groupement.
Une note sur la capacité du mandataire à assurer la maintenance des équipements techniques (fours, traitement des fumées et équipements associés);
II/ c) Pour l'entrepreneur général de construction (tous Corps d'État).
— Une note de présentation au format A4 de quatre opérations, maximum, de construction réalisées en conception réalisation concernant des crématoriums, des chaufferies ou tout autre projet de nature et/ou contexte équivalent, notamment des process industriels avec attestations du maître d'ouvrage de bonne fin d'exécution. Cette note présentera:
— Une note de présentation au format A4 de quatre opérations, maximum, de construction réalisées en conception réalisation concernant des crématoriums, des chaufferies ou tout autre projet de nature et/ou contexte équivalent, notamment des process industriels avec attestations du maître d'ouvrage de bonne fin d'exécution. Cette note présentera:
—— le maître d'ouvrage,
—— la localisation de l'opération,
—— la désignation de l'opération,
—— l'année de réalisation,
—— le type d'opération,
—— le montant des travaux,
—— les caractéristiques de l'opération (surface totale, SHON...);
II / d) - pour la composante des architectes:
— Une présentation au format .ppt (power point) paysage et copie pdf et papier au format A4 de quatre opérations, maximum, de construction réalisées de moins de dix ans, en rapport avec les opérations concernant des crématoriums, des chaufferies ou tout autre projet de nature et/ou contexte équivalent,appuyée de photographies de l'ouvrage réalisé (vue intérieure et extérieure à minima) permettant d'apprécier la production architecturale du candidat.
— Une présentation au format .ppt (power point) paysage et copie pdf et papier au format A4 de quatre opérations, maximum, de construction réalisées de moins de dix ans, en rapport avec les opérations concernant des crématoriums, des chaufferies ou tout autre projet de nature et/ou contexte équivalent,appuyée de photographies de l'ouvrage réalisé (vue intérieure et extérieure à minima) permettant d'apprécier la production architecturale du candidat.
Chaque présentation devra reprendre les éléments suivants:
— des illustrations de la réalisation,
— l'indication du maître d'ouvrage,
— la localisation de l'opération,
— la désignation de l'opération,
— l'année de réalisation,
— le type d'opération,
— des précisions quant aux interfaces d'éventuels process intégrés au bâtiment,
— le contenu de la mission et son montant (part du candidat membre du groupement),
— les caractéristiques de l'opération (surface totale, SHON, coût des travaux),
— la copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France);
II / e): pour le ou les candidat(s) compétent(s) en études techniques, notamment en structures, fluides, électricité et techniques de la construction.
— une note de présentation de 4 pages recto verso maximum mettant en exergue 4 références récentes d'opérations concernant des crématoriums, des chaufferies ou tout autre projet de nature et/ou contexte équivalent et ce, pour chaque domaine de compétences.
— une note de présentation de 4 pages recto verso maximum mettant en exergue 4 références récentes d'opérations concernant des crématoriums, des chaufferies ou tout autre projet de nature et/ou contexte équivalent et ce, pour chaque domaine de compétences.
La preuve de la capacité du candidat ou du groupement peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
La preuve de la capacité du candidat ou du groupement peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Prime:
Les candidats admis à concourir seront indemnisés dans les conditions de l'article 69 du code des marchés publics. Une prime d'une valeur maximum de 15 000 (quinze mille) EUR HT sera versée à chaque participant ayant remis des prestations.
La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée sur proposition du jury dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes. La valeur de la prime versée au lauréat constituera un acompte sur sa rémunération Les montants et conditions d'indemnisation seront précisés dans le règlement de consultation.
La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée sur proposition du jury dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes. La valeur de la prime versée au lauréat constituera un acompte sur sa rémunération Les montants et conditions d'indemnisation seront précisés dans le règlement de consultation.
La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue.
Précision quant à la durée du marché:
Les 144 mois de durée du marché indiqués au point II.3 représentent la durée cumulée de 24 mois de délais d'exécution pour les travaux et 120 mois pour la maintenance.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2011.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: +33 56993800📞
Fax: +33 56243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 56906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— recours administratif auprès du président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,
— référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,
— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte,
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature.
Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, FRANCE. Tél. +33 556993800 - fax +33 556243903.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 56906530📞
Source: OJS 2011/S 251-409825 (2011-12-28)
Informations complémentaires (2012-01-20) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2012-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 16-024247
Se réfère à l'avis: 2011/S 251-409825
Numéro JO-S: 16
Source: OJS 2012/S 016-024247 (2012-01-20)
Avis d'attribution de marché (2013-06-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 229 478 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-217187
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Annonce no75, B.O.A.M.P. 253 A.Annonce no140, B.O.A.M.P. 253 B du 30.12.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue du Souvenir, 33700 Mérignac
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-07 📅
Nom: Groupement solidaire d'entreprises ATI Incinérateurs Muller, mandataire/Harribey Contruction/Atelier Bertin/AADI/Energie Concept/Emacoustic
Adresse postale: 25 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Gien
Code postal: 45500
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - recours administratif auprès du Président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte, - recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, France. Tél. +33 556993800 - fax +33 556243903
Informations sur les délais d'introduction des recours
toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - recours administratif auprès du Président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte, - recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, France. Tél. +33 556993800 - fax +33 556243903