Objet des travaux: Les bâtiments existants sont édifiés sur un terrain d'une surface de 1,23 hectare. Les immeubles étaient à usage principal hospitalier, ils sont à présent désaffectés et dans un état vétuste nécessitant une restructuration lourde. Le projet comprend: — le corps central, édifié en 1912, d'une qualité architecturale intéressante, qui sera conservé et entièrement restructuré, — 2 bâtiments liés au corps central, édifiés en 1974, qui seront conservés, entièrement restructurés, avec une partie en extension neuve, — une extension neuve en rez-de-chaussée destinée à accueillir une unité protégée. Cette extension neuve sera construite sur l'emplacement des ateliers existants qui seront démolis, — 2 pavillons d'habitation existants, qui seront conservés et entièrement restructurés en 5 logements (indépendants de l'EHPAD). La surface hors œuvre nette globale est de 8 107 mètres carrés dont 7 171 mètres carrés en restructuration et 936 mètres carrés en construction neuve.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-14.
Avis de marché (2011-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de maisons de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de maisons de retraite📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 10 rue Oberlin - BP 50011
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu📧
Téléphone: +33 388378888📞
Fax: +33 388378877 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-03-14 📅
Date limite de soumission: 2011-05-06 📅
Date de publication: 2011-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 52-085085
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 8 jours calendaires:
A) le formulaire Noti1, accompagné des pièces nécessaires et mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et 8 du code du travail, étant précisé que l'attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale devra être datée de moins de 6 mois, conformément au décret n° 2005-1334 du 27/10/05 relatif au travail dissimulé et modifiant le code du travail. En outre, ces pièces seront à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;
B) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
La transmission par voie électronique des candidatures et des offres est autorisée. Leur modalité de transmission est définie dans le règlement de consultation.
Que les offres soient remises sous format électronique ou sous format papier, l'enveloppe extérieure devra impérativement porter la mention:
"Restructuration de l'hôpital Stéphanie en EHPAD, 9 rue des ifs, 67100 Strasbourg-Neuhof, FRANCE" - lot n° ... (à préciser) - appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir".
Horaires d'ouverture de la SERS: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 - vendredi de 8:15 à 12:00.
Criteres de sélection des candidatures:
Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes au regard des pièces demandées au paragraphe "Conditions de participation".
Les pièces fournies par le pouvoir adjudicateur sont disponibles:
— sous format électronique à l'adresse suivante: www.sers.eu - rubrique "Appels d'offres". Les candidats sont invités à privilégier cette méthode de communication rapide et respectueuse d'un développement durable,
— sous format papier auprès de: Technides - 12 rue Jean Monnet - 67201 Eckbolsheim - FRANCE - tél. +33 388765646 - télécopie: +33 388765621.
Sur demande écrite exclusivement, les frais de reprographie étant à la charge du pouvoir adjudicateur.
Une visite des lieux est possible:
— le 7.4.2011 à partir de 14:00,
— le 14.4.2011 à partir de 14:00,
— le 21.4.2011 à partir de 14:00.
Le lieu de rendez-vous est le 26 route de la lisière, 67100 Strasbourg-Stockfeld, FRANCE. Cette visite n'est pas obligatoire et ne conditionne pas la recevabilité des offres.
Les entreprises sont invitées à prendre rendez-vous auprès de la SERS.
Contact: Denis Wolljung, chef de projets - tél. +33 388378888 / courriel: d.wolljung@sers.eu
Les entreprises candidates aux lots 3 - 13 - 21 - 22 - 23 et 24 chiffreront obligatoirement la ou les tranches conditionnelles, sous peine de rejet de leur offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 8 jours calendaires:
A) le formulaire Noti1, accompagné des pièces nécessaires et mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et 8 du code du travail, étant précisé que l'attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale devra être datée de moins de 6 mois, conformément au décret n° 2005-1334 du 27/10/05 relatif au travail dissimulé et modifiant le code du travail. En outre, ces pièces seront à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;
B) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
La transmission par voie électronique des candidatures et des offres est autorisée. Leur modalité de transmission est définie dans le règlement de consultation.
Que les offres soient remises sous format électronique ou sous format papier, l'enveloppe extérieure devra impérativement porter la mention:
"Restructuration de l'hôpital Stéphanie en EHPAD, 9 rue des ifs, 67100 Strasbourg-Neuhof, FRANCE" - lot n° ... (à préciser) - appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir".
Horaires d'ouverture de la SERS: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 - vendredi de 8:15 à 12:00.
Criteres de sélection des candidatures:
Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes au regard des pièces demandées au paragraphe "Conditions de participation".
Les pièces fournies par le pouvoir adjudicateur sont disponibles:
— sous format électronique à l'adresse suivante: www.sers.eu - rubrique "Appels d'offres". Les candidats sont invités à privilégier cette méthode de communication rapide et respectueuse d'un développement durable,
— sous format papier auprès de: Technides - 12 rue Jean Monnet - 67201 Eckbolsheim - FRANCE - tél. +33 388765646 - télécopie: +33 388765621.
Sur demande écrite exclusivement, les frais de reprographie étant à la charge du pouvoir adjudicateur.
Une visite des lieux est possible:
— le 7.4.2011 à partir de 14:00,
— le 14.4.2011 à partir de 14:00,
— le 21.4.2011 à partir de 14:00.
Le lieu de rendez-vous est le 26 route de la lisière, 67100 Strasbourg-Stockfeld, FRANCE. Cette visite n'est pas obligatoire et ne conditionne pas la recevabilité des offres.
Les entreprises sont invitées à prendre rendez-vous auprès de la SERS.
Contact: Denis Wolljung, chef de projets - tél. +33 388378888 / courriel: d.wolljung@sers.eu
Les entreprises candidates aux lots 3 - 13 - 21 - 22 - 23 et 24 chiffreront obligatoirement la ou les tranches conditionnelles, sous peine de rejet de leur offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Objet des travaux:
Les bâtiments existants sont édifiés sur un terrain d'une surface de 1,23 hectare. Les immeubles étaient à usage principal hospitalier, ils sont à présent désaffectés et dans un état vétuste nécessitant une restructuration lourde.
Le projet comprend:
— le corps central, édifié en 1912, d'une qualité architecturale intéressante, qui sera conservé et entièrement restructuré,
— 2 bâtiments liés au corps central, édifiés en 1974, qui seront conservés, entièrement restructurés, avec une partie en extension neuve,
— une extension neuve en rez-de-chaussée destinée à accueillir une unité protégée. Cette extension neuve sera construite sur l'emplacement des ateliers existants qui seront démolis,
— 2 pavillons d'habitation existants, qui seront conservés et entièrement restructurés en 5 logements (indépendants de l'EHPAD).
La surface hors œuvre nette globale est de 8 107 mètres carrés dont 7 171 mètres carrés en restructuration et 936 mètres carrés en construction neuve.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Gros œuvre - démolitions
Brève description: Gros œuvre - démolitions.
Durée de l'accord: 17 mois
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Charpente bois - ossature bois
Brève description: Charpente bois - ossature bois.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Couverture zinguerie
Brève description: Couverture - zinguerie.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Étanchéité - zinguerie
Brève description: Étanchéité - zinguerie.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Échafaudages
Brève description: Échafaudages.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Ravalement de façades
Brève description: Ravalement de façades.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Isolation extérieure - bardage
Brève description: Isolation extérieure - bardage.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures bois
Brève description: Menuiseries extérieures bois.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures aluminium
Brève description: Menuiseries extérieures aluminium.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Occultations
Brève description: Occultations.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Serrurerie - métallerie
Brève description: Serrurerie - métallerie.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois - agencement
Brève description: Menuiseries intérieures bois - agencement.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Flocages
Brève description: Flocages.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Cloisons - doublages
Brève description: Cloisons - doublages.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Faux plafonds
Brève description: Faux plafonds.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Carrelage - faïence
Brève description: Carrelage - faïence.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Sols souples - revêtements plastiques
Brève description: Sols souples - revêtements plastiques.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Peinture - nettoyage de mise en service
Brève description: Peinture - nettoyage de mise en service.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Ascenseurs
Brève description: Ascenseurs.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Voirie - réseaux divers - espaces verts
Brève description: Voirie - réseaux divers - espaces verts.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Chauffage - ventilation - climatisation
Brève description: Chauffage - ventilation - climatisation.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Installation sanitaire
Brève description: Installation sanitaire.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Électricité - courants forts et faibles
Brève description: Électricité - courants forts et faibles.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Buanderie
Brève description: Buanderie.
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Gardiennage
Brève description: Gardiennage.
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Cuisine
Brève description: Cuisine.
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Chambres froides
Brève description: Chambres froides.
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Chariots de cuisine
Brève description: Chariots de cuisine.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue des ifs, 67100 Strasbourg Neuhof, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire dans une enveloppe unique un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux:
(À titre indicatif, les formulaires à jour sont disponibles site internet www.sers.eu sous la rubrique "Documentations").
Au titre des pièces administratives:
— en cas de groupement, la lettre de candidature Dc1 (ou équivalent) précisant l'identité de chacun des membres du groupement,
— déclaration sur imprimé Dc2 (ou équivalent) dûment complétée, signée et accompagnée des documents qui y sont mentionnés,
— les certificats de qualification: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— les certificats de qualification: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— une liste de références exécutés au cours des 3 dernières années avec des exemples d'opérations comparables à celles de la présente consultation et indication de la nature des travaux, du montant HT de ceux-ci, du maître d'ouvrage (adresse et n° de téléphone) et du maître d'œuvre,
— une liste de références exécutés au cours des 3 dernières années avec des exemples d'opérations comparables à celles de la présente consultation et indication de la nature des travaux, du montant HT de ceux-ci, du maître d'ouvrage (adresse et n° de téléphone) et du maître d'œuvre,
— une note précisant les moyens logistiques et humains de l'entreprise,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— l'attestation d'assurance "Responsabilité civile" en cours de validité.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
De façon générale, l'entreprise devra joindre dans sa proposition tous les éléments techniques d'appréciation (moyens techniques, marques, produits et matériels mis en œuvre, documentation technique de chacun d'eux précisant les caractéristiques techniques, environnementales et les conditions de mise en œuvre (FDES, ACV), avis techniques, performances, classement, références, photos, propositions chiffrées de contrats d'entretien et de maintenance pour l'établissement, etc.) qui devront permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier l'offre de l'entreprise au regard des critères d'attribution.et joindra une documentation technique de chacun d'eux précisant les caractéristiques techniques, environnementales et les conditions de mise en œuvre (FDES, ACV).
De façon générale, l'entreprise devra joindre dans sa proposition tous les éléments techniques d'appréciation (moyens techniques, marques, produits et matériels mis en œuvre, documentation technique de chacun d'eux précisant les caractéristiques techniques, environnementales et les conditions de mise en œuvre (FDES, ACV), avis techniques, performances, classement, références, photos, propositions chiffrées de contrats d'entretien et de maintenance pour l'établissement, etc.) qui devront permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier l'offre de l'entreprise au regard des critères d'attribution.et joindra une documentation technique de chacun d'eux précisant les caractéristiques techniques, environnementales et les conditions de mise en œuvre (FDES, ACV).
Capacité technique et professionnelle:
Au titre de l'offre:
Un projet de marché comprenant toutes les pièces originales suivantes signées, à accepter sans modification et à compléter lorsque cela est demandé:
— l'acte d'engagement et ses annexes,
— l'additif au CCAP,
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
— le planning prévisionnel d'exécution,
— le Cahier des clauses techniques communes (CCTC) et ses 6 annexes,
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes à compléter,
— le Plan général de coordination (PGC) et le règlement du CISSCT,
— la grille de diffusion des pièces écrites et des plans avec la mention "Documents réceptionnés, lus et approuvés", datée et signée.
Les plans du dossier de consultation peuvent être conservés par l'entreprise.
— la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (les quantités ne sont pas contractuelles et sont à vérifier par l'entreprise).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'entreprise précisera les principaux matériaux proposés et devra à cet effet obligatoirement joindre dans sa proposition:
1) une note sur la fiabilité, les performances et la pertinence des solutions proposées et/ou des matériaux proposés;
2) une note méthodologique présentant les moyens matériels et humains de l'entreprise mis à disposition pour cette opération, pour l'exécution des travaux mais également pour le respect des délais. L'entreprise précisera également à ce titre:
— les procédés d'exécution particuliers: le candidat précisera les modes d'exécution particuliers des principaux ouvrages,
— l'organisation particulière de chantier: le candidat précisera l'organisation du chantier (approvisionnement, mesure d'hygiène et de sécurité, conditions de stockage des matériaux sur site ...),
— les délais particuliers: le candidat précisera les délais de commande des principaux matériaux auprès de ses fournisseurs, de fabrication en ateliers.
3) une note présentant sa démarche environnementale: le candidat précisera les moyens mis en œuvre pour répondre aux exigences environnementale du maître d'ouvrage (expériences, "effort" environnemental particulier, procédure qualité en place, choix des matériaux et des fournisseurs, contrôle particuliers, gestion des déchets, etc.);
3) une note présentant sa démarche environnementale: le candidat précisera les moyens mis en œuvre pour répondre aux exigences environnementale du maître d'ouvrage (expériences, "effort" environnemental particulier, procédure qualité en place, choix des matériaux et des fournisseurs, contrôle particuliers, gestion des déchets, etc.);
4) une proposition du nombre d'heures réservées aux personnes en insertion professionnelle. L'entreprise pourra proposer un nombre d'heures supérieur au minimum précisé à l'annexe 3 de l'acte d'engagement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La retenue de garantie ne peut être remplacée que par une caution pour marchés privés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent projet est financé par la SERS au moyen d'emprunts et de subventions. Prix global et forfaitaire. Délai de paiement de 45 jours à réception de la demande d'acompte par le maître d'œuvre. Pas d'avance forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique du groupement attributaire n'est pas imposée. Dans le cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire des autres membres du groupement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sers
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Éric Fullenwarth - directeur général
Nom: Agence d'architecture J.-P. Gilch - F. Kalk - L. Gilch
Adresse postale: 7 rue du parc
Commune postale: Oberhausbergen
Code postal: 67205
Nom: Technides
Adresse postale: 12 rue Jean Monnet
Commune postale: Eckbolsheim
Code postal: 67200
Téléphone: +33 388765646📞
Fax: +33 388765621 📠
Nom: Sers
Référence Informations complémentaires
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 8 jours calendaires:
A) le formulaire Noti1, accompagné des pièces nécessaires et mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et 8 du code du travail, étant précisé que l'attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale devra être datée de moins de 6 mois, conformément au décret n° 2005-1334 du 27/10/05 relatif au travail dissimulé et modifiant le code du travail. En outre, ces pièces seront à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;
A) le formulaire Noti1, accompagné des pièces nécessaires et mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et 8 du code du travail, étant précisé que l'attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale devra être datée de moins de 6 mois, conformément au décret n° 2005-1334 du 27/10/05 relatif au travail dissimulé et modifiant le code du travail. En outre, ces pièces seront à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;
B) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
La transmission par voie électronique des candidatures et des offres est autorisée. Leur modalité de transmission est définie dans le règlement de consultation.
Que les offres soient remises sous format électronique ou sous format papier, l'enveloppe extérieure devra impérativement porter la mention:
"Restructuration de l'hôpital Stéphanie en EHPAD, 9 rue des ifs, 67100 Strasbourg-Neuhof, FRANCE" - lot n° ... (à préciser) - appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir".
Horaires d'ouverture de la SERS: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 - vendredi de 8:15 à 12:00.
Criteres de sélection des candidatures:
Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes au regard des pièces demandées au paragraphe "Conditions de participation".
Les pièces fournies par le pouvoir adjudicateur sont disponibles:
— sous format électronique à l'adresse suivante: www.sers.eu - rubrique "Appels d'offres". Les candidats sont invités à privilégier cette méthode de communication rapide et respectueuse d'un développement durable,
— sous format papier auprès de: Technides - 12 rue Jean Monnet - 67201 Eckbolsheim - FRANCE - tél. +33 388765646 - télécopie: +33 388765621.
Sur demande écrite exclusivement, les frais de reprographie étant à la charge du pouvoir adjudicateur.
Une visite des lieux est possible:
— le 7.4.2011 à partir de 14:00,
— le 14.4.2011 à partir de 14:00,
— le 21.4.2011 à partir de 14:00.
Le lieu de rendez-vous est le 26 route de la lisière, 67100 Strasbourg-Stockfeld, FRANCE. Cette visite n'est pas obligatoire et ne conditionne pas la recevabilité des offres.
Les entreprises sont invitées à prendre rendez-vous auprès de la SERS.
Contact: Denis Wolljung, chef de projets - tél. +33 388378888 / courriel: d.wolljung@sers.eu
Les entreprises candidates aux lots 3 - 13 - 21 - 22 - 23 et 24 chiffreront obligatoirement la ou les tranches conditionnelles, sous peine de rejet de leur offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Strasbourg
Adresse postale: 45 rue du fossé des treize
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727📞
Fax: +33 388752930 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel),
— soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31