Résidentialisation du quartier Saint-Rambert - le Vergoin - 176 logements ILM sis. 19 / 21 / 23 / 25 / 27 rue Albert Falsan 2 / 4 / 6 / 8 / 10 / 12 / 14 / 16 rue Charles Porcher 69009 Lyon FRANCE

Grand Lyon Habitat

La consultation est décomposée comme suit:
— lot n° 01: voiries - réseaux divers comporte:
—— 1 tranche ferme,
—— 1 tranche conditionnelle 1,
—— 1 tranche conditionnelle 2,
—— 1 tranche conditionnelle 3,
— lot n° 02: espaces verts comporte:
—— 1 tranche ferme,
—— 1 tranche conditionnelle 1,
—— 1 tranche conditionnelle 2,
—— 1 tranche conditionnelle 3,
— lot n° 03: abris poubelles - pergolas en structure bois comporte:
—— 1 tranche ferme,
—— 1 tranche conditionnelle nommé dans les documents techniques: "Tc2" et qui intervient plus tard,
— lot n° 04: portails coulissants - métallerie comporte:
—— 1 tranche ferme,
—— 1 tranche conditionnelle nommé dans les documents techniques: "Tc3" et qui intervient plus tard.
Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire par lot confié à une entreprise unique ou à un groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-04 Avis de marché
2011-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est fixé à: 5 mois (toutes tranches comprises si elles s'exécutent de manière simultanée comme présenté sur le planning) dont 1 mois de préparation de chantier à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.La tranche ferme doit être réceptionnée avant fin novembre 2011.Dans le cas d'une impossibilité de déclenchement simultanée, le délai d'affermissement pour chaque tranche sera de 6 mois à compter de la réception de la tranche précédente.Une tranche conditionnelle peut débuter en même temps que la tranche qui la précède.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: a.jourda@opac-grandlyon.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-04 📅
Date limite de soumission: 2011-04-14 📅
Date de publication: 2011-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 47-076993
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr. Pour le lot n° 1: voiries réseaux divers, les critères d'attribution sont: — le prix: 70 %, — le mode opératoire: 20 % décomposé comme suit: —— moyens humains et matériels mis en œuvre: 15 %, —— mesures d'organisation de chantier: 30 %, —— mesures prises en matière de sécurité: 30 %, —— mesures prises pour limiter les nuisances: 25 %, — le délai de réalisation des travaux: 10 %. Pour le lot n° 2: espaces verts, les critères d'attribution sont: — le prix: 50 %, — le mode opératoire: 20 % décomposé comme suit: —— moyens humains et matériels mis en œuvre: 15 %, —— mesures d'organisation de chantier: 30 %, —— mesures prises en matière de sécurité: 30 %, —— mesures prises pour limiter les nuisances: 25 %, — le délai de réalisation des travaux: 20 %, — la qualité des produits: 10 %. Délai d'exécution: à titre d'information, le démarrage du chantier est prévu le 1.7.2011. Il se terminera le 1.12.2011. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est décomposée comme suit:
— lot n° 01: voiries - réseaux divers comporte:
—— 1 tranche ferme,
—— 1 tranche conditionnelle 1,
—— 1 tranche conditionnelle 2,
—— 1 tranche conditionnelle 3,
— lot n° 02: espaces verts comporte:
— lot n° 03: abris poubelles - pergolas en structure bois comporte:
—— 1 tranche conditionnelle nommé dans les documents techniques: "Tc2" et qui intervient plus tard,
— lot n° 04: portails coulissants - métallerie comporte:
—— 1 tranche conditionnelle nommé dans les documents techniques: "Tc3" et qui intervient plus tard.
Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire par lot confié à une entreprise unique ou à un groupement.
Numéro du lot: 01
Brève description: Voirie -réseaux divers.
Numéro du lot: 02
Brève description: Espaces verts.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot comporte 2 options:— option 1: réhabilitation de l'aire de jeux Hippiâtre,— option 2: suppression de l'aire de jeux Hippiâtre.
Ce lot comporte 2 options:
— option 1: réhabilitation de l'aire de jeux Hippiâtre,
— option 2: suppression de l'aire de jeux Hippiâtre.
Numéro du lot: 03
Brève description: Abris poubelles - pergolas en structure bois.
Numéro du lot: 04
Brève description: Portails coulissants - métallerie.
Quantité ou étendue:
Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est fixé à: 5 mois (toutes tranches comprises si elles s'exécutent de manière simultanée comme présenté sur le planning) dont 1 mois de préparation de chantier à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
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La tranche ferme doit être réceptionnée avant fin novembre 2011.
Dans le cas d'une impossibilité de déclenchement simultanée, le délai d'affermissement pour chaque tranche sera de 6 mois à compter de la réception de la tranche précédente.
Une tranche conditionnelle peut débuter en même temps que la tranche qui la précède.
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: 11s0090

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires minimum moyen sur les 3 dernières années:
— lot n° 1: voiries - réseaux divers 2 176 000 EUR,
— lot n° 2: espaces verts 832 000 EUR,
— lot n° 3: abris poubelles - pergolas en structure bois 724 000 EUR,
— lot n° 4: portails coulissants - métallerie 488 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des travaux en rapport avec l'objet du marché exécutés au cours des 5 dernières années,
— les attestations indiquent le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des travaux.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les effectifs minima moyens annuels requis sont:
— lot n° 1: voiries - réseaux divers: eff 3,
— lot n° 2: espaces verts: eff 2,
— lot n° 3: abris poubelles - pergolas en structure bois: eff 2,
— lot n° 4: portails coulissants - métallerie: eff 2,
—— eff 2 correspond à un effectif moyen annuel minimum de 6 salariés,
—— eff 3 correspond à un effectif moyen annuel minimum de 21 salariés.
Les certificats de qualification professionnelle requis sont les suivants:
— lot n° 1: voiries - réseaux divers (*): Qualibat 332 et 346,
— lot n° 2: espaces verts: Qualipaysage P 100/110,
— lot n° 3: abris poubelles - pergolas en structure bois: Qualibat 2312,
— lot n° 4: portails coulissants - métallerie: Qualibat 4412.
* Pour le lot n° 1 voiries - réseaux divers: l'appréciation de la capacité technique "Électricité" et de la capacité technique "Étanchéité" se fera sur références.
La preuve de la capacité professionnelle du candidat pourra cependant être apportée par tout autre moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Application d'une retenue de garantie de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres, prêts et subventions. Avance de 5 % du marché prévue pour les marchés ayant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT sur présentation d'une garantie à première demande. Délai global de paiement est fixé à 30 jours. Paiement effectué par virement bancaire. Prix global et forfaitaire révisable.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, le groupement sera de forme juridique solidaire après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix pour les lots n° 3 et n° 4 % (70)
2. La qualité des produits proposés pour les lots n° 3 et n° 4 % (20)
3. Le mode opératoire pour les lots n° 3 et n° 4 sous pondéré comme suit: - moyens humains et matériels mis en œuvre: 15 % - mesures d'organisation de chantier: 30 % - mesures prises en matière de sécurité: 30 % - mesures prises pour limiter les nuisances: 25 % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat
Contact
Point de contact: Godet Daniel, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Nom: Grand Lyon Habitat: renseignements administratifs: Marlène Fanyo - direction des marchés - tél. +33 472746850 - m.fanyo@grandlyonhabitat.fr
Adresse postale: renseignements techniques: Benoît Crozier - direction du patrimoine et de l'aménagement urbain - tél. +33 426105437, 2 place de Francfort, CS 13754 Cedex 03
Nom: Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "espace pro-fournisseur"
Adresse postale: le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse, auprès de Chaumeil par téléphone: +33 478952284 ou par télécopie: +33 478629952. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats. Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse: Chaumeil - 70 rue Bossuet
Code postal: 69006
Nom: Les offres peuvent faire l'objet d'un envoi électronique dans les conditions établies dans le règlement de la consultation en se connectant sur le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "espace pro-fournisseur": les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées directement à l'adresse indiquée ci-dessous
Adresse postale: Grand Lyon Habitat - accueil standard (rez-de-chaussée) - horaires d'ouverture: 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, 2 place de Francfort, CS 13754 Cedex 03

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11s0090
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr.
Pour le lot n° 1: voiries réseaux divers, les critères d'attribution sont:
— le prix: 70 %,
— le mode opératoire: 20 % décomposé comme suit:
—— moyens humains et matériels mis en œuvre: 15 %,
—— mesures d'organisation de chantier: 30 %,
—— mesures prises en matière de sécurité: 30 %,
—— mesures prises pour limiter les nuisances: 25 %,
— le délai de réalisation des travaux: 10 %.
Pour le lot n° 2: espaces verts, les critères d'attribution sont:
— le prix: 50 %,
— le délai de réalisation des travaux: 20 %,
— la qualité des produits: 10 %.
Délai d'exécution: à titre d'information, le démarrage du chantier est prévu le 1.7.2011. Il se terminera le 1.12.2011.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative). Conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du Code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L551-13s. et R551-7 du code de justice administrative) postérieur à la publication de l'avis d'attribution prévu à l'article 85 CMP,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Source: OJS 2011/S 047-076993 (2011-03-04)
Avis d'attribution de marché (2011-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 412 470 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place de Francfort CS 13754

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-266703
Se réfère à l'avis: 2011/S 47-076993
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.grandlyonhabitat.fr. Annonce no 227, BOAMP 48 A du 9.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-18 📅
Adresse postale: 47 rue des Collieres
Commune postale: Saint Priest Cedex
Code postal: 69803
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 190 avenue F. Roosevelt
Commune postale: Vaulx En Velin
Code postal: 69120

3️⃣
Adresse postale: 248 avenue de L'Industrie
Commune postale: Rillieux La Pape
Code postal: 69140

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-17 📅
Adresse postale: ZA de Montepy
Commune postale: Fleurieux/L'Arbresle
Code postal: 69210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative). Conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (art. L551-13s. Et R551-7 du code de Justice Administrative) postérieur à la publication de l'avis d'attribution prévu à l'article 85 CMP,
Source: OJS 2011/S 162-266703 (2011-08-22)
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Fournisseurs:
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