Réservation de berceaux dans une structure multi-accueil de la petite enfance zone d'activités "Les Portes de Vémars"

Ville de Vémars

Réservation de berceaux dans une structure multi-accueil de la petite enfance zone d'activités "Les Portes de Vémars".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-18 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 rue Léon Bouchard
Code postal: 95470
Commune postale: Vémars
Contact
Téléphone: +33 134683340 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-18 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-266082
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Le présent marché pourra être reconduit dans les conditions suivantes: par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 12 mois, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réservation de berceaux dans une structure multi-accueil de la petite enfance zone d'activités "Les Portes de Vémars".
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 07-2011 - SE11/CRE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212- et 4 du code du travail,
— déclaration fiscale et sociale au 31.12.2010 ou une attestatin sur l'honneur.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires flobal et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponible,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économiques et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des r esponsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— références de prestations similaire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie demandés pour ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix unitaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le financement est assuré par le budget général de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la foi:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'u ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Agrément PMI ou dans l'attention de l'agrément, avis favorable de la PMI.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du projet appréciée au regard du mémoire méthodologique (60)
2. Prix unitaire (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vémars
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-vemars.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 07-2011 - SE11/CRE
Informations complémentaires
Le présent marché pourra être reconduit dans les conditions suivantes: par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 12 mois, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-7 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173406 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 161-266082 (2011-08-18)
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Produits/services:
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