Réseau départemental des transports publics. Services de transport à titre principalement scolaire

Département du Var

La consultation concerne l'exécution du ou des service(s) régulier(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer, à titre principal ou exclusivement, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire.
La prestation de services consiste à mettre en oeuvre durant les périodes scolaires considérées les lignes scolaires dont les itinéraires, horaires, affectations d'élèves et nombre de véhicules ont été définis par le département, autorité organisatrice des transports en application des dispositions de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28.10.2010 portant code des transports (partie législative), selon les modalités définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-22	Avis de marché
2011-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 390 avenue des Lices, BP 1303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-22 📅
Date limite de soumission: 2011-05-04 📅
Date de publication: 2011-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 57-092961
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr. Procédure: appel d'offres ouvert, européenne, conformément aux dispositions des articles 33, 40 III 2 et 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion de plusieurs "contrats-cadres" au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative no Cc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire de plusieurs marchés à bons de commandes conclus avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Nomenclature interne: 21.66. La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commandes, sans montant minimum et sans montant maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les marchéssont passés pour une durée de deux (2) ans pour le lot no 4, de trois (3) ans pour le lot no 3 et de quatre (4) ans pour les lots no 1 et no 2 à compter d'une date a fixer par ordre de service valant ordre de commencer la prestation, sachant que la date de fin du marché ne pourra dépasser le 31.7.2015 pour les lots n° 1 et n° 2, le 31.7.2014 pour le lot n° 3 et le 31.7.2013 pour le lot n° 4. Ils ne sont pas renouvelables. Critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 46.iii du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le Pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et II dudit article, à savoir: — les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché, — la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat, — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique: Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info. Remise des offres - procédure de présentation par voie papier: Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec Accusé de Réception ou dépôt contre récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00. Remise des offres - procédure de présentation par voie électronique: Le Pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique. Le règlement de la consultation (RC) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la collectivité. Pas d'enchère électronique. Le Pouvoir adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr.

Procédure: appel d'offres ouvert, européenne, conformément aux dispositions des articles 33, 40 III 2 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché: conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion de plusieurs "contrats-cadres" au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative no Cc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire de plusieurs marchés à bons de commandes conclus avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Nomenclature interne: 21.66.

La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commandes, sans montant minimum et sans montant maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Les marchéssont passés pour une durée de deux (2) ans pour le lot no 4, de trois (3) ans pour le lot no 3 et de quatre (4) ans pour les lots no 1 et no 2 à compter d'une date a fixer par ordre de service valant ordre de commencer la prestation, sachant que la date de fin du marché ne pourra dépasser le 31.7.2015 pour les lots n° 1 et n° 2, le 31.7.2014 pour le lot n° 3 et le 31.7.2013 pour le lot n° 4. Ils ne sont pas renouvelables.

Critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.

Conformément à l'article 46.iii du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le Pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et II dudit article, à savoir:

— les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique:

Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info.

Remise des offres - procédure de présentation par voie papier:

Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté.

Courrier avec Accusé de Réception ou dépôt contre récépissé.

Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00.

Remise des offres - procédure de présentation par voie électronique:

Le Pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique.

Le règlement de la consultation (RC) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la collectivité.

Pas d'enchère électronique.

Le Pouvoir adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation de services consiste à mettre en oeuvre durant les périodes scolaires considérées les lignes scolaires dont les itinéraires, horaires, affectations d'élèves et nombre de véhicules ont été définis par le département, autorité organisatrice des transports en application des dispositions de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28.10.2010 portant code des transports (partie législative), selon les modalités définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Numéro du lot: 1
Brève description:

Saint-Maximin-la-Sainte-Baume - Seillons - Ollières vers etablissements scolaires de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Informations complémentaires sur les lots:

Effectif prévisionnel: 764. Nombre de lignes: 3 lignes. 13 232 services par an. Total de 77 321 kms annuels. Total de 24 cars affectés en période scolaire uniquement. Marché de 4 (quatre) ans non renouvelable.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Plan d'Aups - Nans les Pins - Saint-Zacharie vers etablissements d'Aubagne - d'Auriol et de Saint-Zacharie.

Informations complémentaires sur les lots:

Effectif prévisionnel: 330. Nombre de lignes: 2 lignes. 2 936 services par an. Total de 46 766 kms annuels. Total de 7 cars affectés en période scolaire uniquement. Marché de 4 (quatre) ans non renouvelable.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Gonfaron - Flassans-sur-Issole - Pignans - Carnoules - Besse-sur-Issole vers etablissements scolaires de Besse-sur-Issole.

Informations complémentaires sur les lots:

Effectif prévisionnel: 429. Nombre de lignes: 3 lignes. 3 580 services par an. Total de 41 421 kms annuels. Total de 7 cars affectés en période scolaire uniquement. Marché de 3 (trois) ans non renouvelable.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Les Adrets-de-l'Esterel - Frejus - Mandelieu-la-Napoule vers Mandelieu-la-Napoule.

Informations complémentaires sur les lots:

Effectif prévisionnel: 48. Nombre de lignes: 1 ligne. 679 services par an. Total de 10 864 kms annuels. Total de 1 car affecté en période scolaire uniquement. Marché de 2 (deux) ans non renouvelable.

Description des options:

Conclusion possible d'avenants: la conclusion d'avenants au marché sera possible. Toutefois, le calendrier prévisionnel de ceux-ci ne peut ête défini.

Nombre de reconductions: 0.

Marchés complémentaires: en application des dispositions de l'article 35 Ii 6 du code des marchés publics, le Pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire, des marchés complémentaires ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Ces marchés ne seront pas reconductibles.

Pas d'option au sens national.

Numéro de référence: 10s0218

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr.

La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr.

Situation économique et financière:

Une déclaratioin concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objets du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation d'une liste des principaux services de transport public de personnes effectués au cours des 3 dernières années.

Justificatif d'inscription au registre des transporteurs ou équivalent, lui permettant de justifier sa capacité à assurer l'exercice d'une activité de transport public de personnes (ordonnance n° 2010-1307 du 28.10.2010 portant code des transports).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif).

Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics.

Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Financement sur le budget général départemental.

Les modalités de versement d'avances ou d'acomptes sont détaillées dans le dossier de consultation, dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le Pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).

Conformément à l'article 51-VII, après attribution du marché à un groupement, le Pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solildaire, pour assurer une bonne exécution financière du marché.

Autres conditions particulières:

Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, les quatre lots comportent une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée à la profession de transporteurs (ordonnance n° 2010-1307 du 28.10.2010 portant code des transports).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-09 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (85)
2. Valeur technique de l'offre % (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel du département.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Var
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Département du Var
Adresse postale: Dgrtfam, direction des transorts
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Fax: +33 494207942 📠
Nom: Département du Var: Dgrtfam, direction des transports
Adresse postale: bâtiment Oméga, quartier les Fourches, 77 impasse Lavoisier
Nom: Département du Var: direction des marchés, bureau 124
Adresse postale: 390 avenue des Lices BP 1303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10s0218
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr.

Procédure: appel d'offres ouvert, européenne, conformément aux dispositions des articles 33, 40 III 2 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché: conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion de plusieurs "contrats-cadres" au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative no Cc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire de plusieurs marchés à bons de commandes conclus avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Nomenclature interne: 21.66.

La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commandes, sans montant minimum et sans montant maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Les marchéssont passés pour une durée de deux (2) ans pour le lot no 4, de trois (3) ans pour le lot no 3 et de quatre (4) ans pour les lots no 1 et no 2 à compter d'une date a fixer par ordre de service valant ordre de commencer la prestation, sachant que la date de fin du marché ne pourra dépasser le 31.7.2015 pour les lots n° 1 et n° 2, le 31.7.2014 pour le lot n° 3 et le 31.7.2013 pour le lot n° 4. Ils ne sont pas renouvelables.

Critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.

Conformément à l'article 46.iii du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le Pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et II dudit article, à savoir:

— les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique:

Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info.

Remise des offres - procédure de présentation par voie papier:

Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté.

Courrier avec Accusé de Réception ou dépôt contre récépissé.

Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00.

Remise des offres - procédure de présentation par voie électronique:

Le Pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique.

Le règlement de la consultation (RC) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la collectivité.

Pas d'enchère électronique.

Le Pouvoir adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2011/S 057-092961 (2011-03-22)

Avis d'attribution de marché (2011-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 390 avenue des Lices BP 1303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224040
Se réfère à l'avis: 2011/S 57-092961
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr date de conclusion Le 8.7.2011 pour l'ensemble des lots modalites de consultation du contrat sur demande de rendez vous par fax a la direction des marches au +33 483957878. Annonce no247, BOAMP 59 B du 24.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (85)
2. Valeur technique de l'offre (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-23 📅
Adresse postale: Campagne De L'Eau Salee
Commune postale: Barjols
Code postal: 83670
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: Traverse De La Bourgade
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400

3️⃣
Adresse postale: 26 avenue Des 5 Ponts ZA Du Viaduc
Commune postale: Saint Maximin
Code postal: 83470

4️⃣
Adresse postale: 164 Chemin Du Palyvestre BP 007
Commune postale: Hyeres Cedex
Code postal: 83401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 34
Source: OJS 2011/S 135-224040 (2011-07-13)

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