Réseau départemental des transports publics. Services de transport à titre principalement scolaire
La consultation concerne l'exécution du ou des service(s) régulier(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer, à titre principal ou exclusivement, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire.
La prestation de services consiste à mettre en oeuvre durant les périodes scolaires considérées les lignes scolaires dont les itinéraires, horaires, affectations d'élèves et nombre de véhicules ont été définis par le département, autorité organisatrice des transports en application des dispositions de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28.10.2010 portant code des transports (partie législative), selon les modalités définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-03-22
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Avis de marché
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| 2011-07-13
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Avis d'attribution de marché
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