Reprographie de documents, de duplication de documents sur supports bureautiques et de mise sous pli avec ou sans lecture
Le présent marché a pour objet principal des prestations de reprographie de documents, de duplication de documents sur supports bureautiques et de mise sous pli avec ou sans lecture.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33,57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
"Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004".
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence: non.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type ni un marché passé pour l'achat d'énergie.
Droits de préférence: application de l'article 53.iv 2° et 3° du code des marchés publics: non.
— marchés réservés de l'article 15 du code des marchés publics: non,
— caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis: sans objet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-05-04
|
Avis de marché
|
| 2011-11-21
|
Avis d'attribution de marché
|
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