Réorganisation et mise en accessibilité de la Cour d'appel de Chambéry

Ministère de la justice

Marché de maîtrise d'oeuvre pour le réorganisation et la mise en accessibilité de la cour d'appel de Chambéry.
Les travaux porteront sur la mise en accessibilité handicapée complète du bâtiment et sur la réorganisation partielle et plus ou moins lourde de certains services.
Il est à signaler que le bâtiment est partiellement inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.
La part de l'enveloppe financière allouée par le maître d'ouvrage est de 1 360 000 EUR hors TVA (valeur Mai 2011).
La mission confiée au titulaire sera une mission de maîtrise d'oeuvre de base définie à l'article 15 du décret n° 93-1268 du 29.11.1993 complétée par les éléments de mission diagnostic (DIA) et études d'exécutions (EXE).
La mission comprendra également l'ensemble des prestation définie à l'article 5.3 de la normes NFS 61-931 relative aux dispositions générales de sécurité incendie (SSI).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-26.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-26 Avis de marché