Rénovation et exploitation de la centrale de cogénération du polygone à Montpellier

Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM)

Le marché est passé dans le cadre du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 modifié pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable.
L’objet de la négociation sera l'identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux les besoins de l’entité adjudicatrice, tels que définis dans le présent avis de marché et le programme fonctionnel que l’entité adjudicatrice remettra gratuitement à chaque candidat préalablement sélectionné. Au cours de la négociation, les solutions alternatives suivantes pourront notamment être présentées: rénovation des moteurs actuels ou remotorisation, maintien de la puissance garantie à 6,2MWe ou baisse à 5MWe. Tous les aspects du marché à attribuer pourront être discutés avec chaque candidat sélectionné, à l’exception de ceux identifiés par l’entité adjudicatrice comme étant intangibles.
La négociation se déroulera en une phase unique, mais elle se poursuivra jusqu'à ce que l’entité adjudicatrice ait identifié, le cas échéant après les avoir comparées, la ou les solutions qui sont susceptibles de répondre aux besoins, pour autant qu'il y ait un nombre suffisant de solutions appropriées.
Au cours de la négociation, chaque candidat sélectionné aura à produire des études de diagnostic (DIA) ainsi que des études de conception d’un niveau au moins équivalent à des études de projet (PRO). La consistance desdites études sera précisée dans le règlement de la consultation. En tout état de cause, le candidat retenu sera réputé avoir établi l’ensemble des études requises pour s’engager sur prix forfaitaire et définitif pour la conception et l’exécution de l’intégralité des travaux de rénovation.
Au cours de la négociation, chaque candidat sélectionné sera entendu dans des conditions de stricte égalité. L’entité adjudicatrice ne pourra donner à certains candidats sélectionnés des informations susceptibles de les avantager par rapport à d'autres. Elle ne pourra révéler aux autres candidats sélectionnés des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l'accord écrit de celui-ci.
Lorsqu'elle estimera que la négociation est arrivée à son terme, l’entité adjudicatrice en informera simultanément chaque candidat sélectionné et l’invitera à remettre son offre finale sur la base de la ou des solutions qu'il aura présentée et spécifiée au cours de la négociation, dans un délai qui ne pourra être inférieur à 15 jours. L’offre finale devra comprendre tous les éléments requis et nécessaires pour l'exécution du marché.
L’entité adjudicatrice pourra demander simultanément, à chaque candidat sélectionné, des précisions, clarifications, perfectionnements et/ou compléments sur son offre finale. Elle pourra, en outre, après avoir sélectionné l’offre finale économiquement la plus avantageuse, demander au candidat retenu de clarifier des aspects de son offre finale et/ou de confirmer les engagements figurant dans celle-ci.
Le marché à attribuer sera un marché unique de travaux de droit privé. Il ne comportera pas de tranche conditionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

Qui ?

• Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM)

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de centrales de cogénération
Quantité ou étendue:

Le marché comprend les phases suivantes:1) Phase de rénovation, d’une durée prévisionnelle de 11 mois à compter du 1.1.2012, comprenant notamment: remplacement ou révision des groupes de production; mise à niveau des auxiliaires de l’installation; mise en conformité électrique de l’installation et adaptation de celle-ci aux nouvelles normes et contraintes de raccordement au réseau de distribution électrique; essais de mise en service industrielle et réception;2) Phase de conduite d’exploitation, d’entretien et de maintenance, d’une durée de 12 ans à compter du 1.12.2012, date limite de remise en service industriel de l’installation de cogénération, comprenant notamment la prestation des services suivants: conduite de l’exploitation; garantie totale (surveillance et contrôle; réparation maintenance préventive; maintenance corrective); garantie de performance et couverture des risques "pertes d’exploitation".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de centrales de cogénération 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: immeuble Etoile Richter, 45 place Ernest Granier, CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.serm-montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: ao-renovationcogenerationpolygone@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467136332 📞
Fax: +33 467136359 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-225168
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Limite concernant le nombre d'opérateurs invités à participer à la négociation - nombre minimal envisagé: 3. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidatures suivantes seront rejetées: 1) Celles réceptionnées par l’entité adjudicatrice après les date et heure limites mentionnées au IV.3.4); 2) Celles présentées par des candidats ne pouvant soumissionner à un marché en application de l'article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005; 3) Celles qui, le cas échéant après mise en œuvre de l’alinéa 1er de l’article 28-I du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, sont incomplètes. Les candidats qui, au vu des pièces produites à l’appui de leur candidature, ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et/ou financières minimales requises, pour la bonne exécution du marché, seront éliminés. Les compétences minimales sont, pour des installations de cogénération d'une puissance inférieure ou égale à 10MWe mettant en oeuvre des moteurs à gaz: 1) Etudes de diagnostics d’installations de cogénération existantes; 2) Etudes et conception de travaux de construction ou de rénovation d’installations de cogénération existantes; 3) Exécution de travaux de construction ou de rénovation d’installations de cogénération; 4) Conduite d’exploitation, entretien et maintenance d’installations de cogénération. Les candidats admis à la négociation seront sélectionnés, au vu des pièces produites à l’appui de leur candidature, en fonction des critères énoncés ci-après, d’égale importance: — Qualité des références, compétences et moyens en gestion de projets, — Qualité des références, compétences et moyens en études de diagnostic et de conception de projets, — Qualité des références en travaux de rénovation d’installations de cogénération existantes, — Qualité des références en conduite d’exploitation, entretien et maintenance d’installation de cogénérations. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation: non. Prime: une prime d’un montant maximal de 5 000 EUR HT, TVA en sus, sera allouée à chaque candidat ou groupement candidat dont l’offre finale aura été réceptionnée par l’entité adjudicatrice dans le délai par elle imparti. Les modalités de réduction ou de suppression des primes seront précisées dans le règlement de la consultation qui sera remis gratuitement à chaque candidat admis à la négociation. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qui lui aura été versée. Conditions de remise de la candidature: la transmission de la candidature sur support papier est seule admise. Les dossiers de candidature devront être transmis sous pli cacheté à M. le directeur général de la SERM par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception (envoi par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal, remise contre récépissé à la SERM de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, du lundi au vendredi, hors jours fériés). L’enveloppe d’expédition portera les mentions suivantes "rénovation et exploitation de l’installation de cogénération du polygone à Montpellier - ne pas ouvrir par le service courrier". Obtention du dossier de consultation: s'agissant d'une procédure restreinte, seuls les candidats admis à participer à la négociation en fonction des critères mentionnés ci-avant seront destinataires d'un dossier de consultation.

Informations complémentaires

Limite concernant le nombre d'opérateurs invités à participer à la négociation - nombre minimal envisagé: 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidatures suivantes seront rejetées:

1) Celles réceptionnées par l’entité adjudicatrice après les date et heure limites mentionnées au IV.3.4);

2) Celles présentées par des candidats ne pouvant soumissionner à un marché en application de l'article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005;

3) Celles qui, le cas échéant après mise en œuvre de l’alinéa 1er de l’article 28-I du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, sont incomplètes.

Les candidats qui, au vu des pièces produites à l’appui de leur candidature, ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et/ou financières minimales requises, pour la bonne exécution du marché, seront éliminés.

Les compétences minimales sont, pour des installations de cogénération d'une puissance inférieure ou égale à 10MWe mettant en oeuvre des moteurs à gaz:

1) Etudes de diagnostics d’installations de cogénération existantes;

2) Etudes et conception de travaux de construction ou de rénovation d’installations de cogénération existantes;

3) Exécution de travaux de construction ou de rénovation d’installations de cogénération;

4) Conduite d’exploitation, entretien et maintenance d’installations de cogénération.

Les candidats admis à la négociation seront sélectionnés, au vu des pièces produites à l’appui de leur candidature, en fonction des critères énoncés ci-après, d’égale importance:

— Qualité des références, compétences et moyens en gestion de projets,

— Qualité des références, compétences et moyens en études de diagnostic et de conception de projets,

— Qualité des références en travaux de rénovation d’installations de cogénération existantes,

— Qualité des références en conduite d’exploitation, entretien et maintenance d’installation de cogénérations.

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation: non.

Prime: une prime d’un montant maximal de 5 000 EUR HT, TVA en sus, sera allouée à chaque candidat ou groupement candidat dont l’offre finale aura été réceptionnée par l’entité adjudicatrice dans le délai par elle imparti. Les modalités de réduction ou de suppression des primes seront précisées dans le règlement de la consultation qui sera remis gratuitement à chaque candidat admis à la négociation. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qui lui aura été versée.

Conditions de remise de la candidature: la transmission de la candidature sur support papier est seule admise.

Les dossiers de candidature devront être transmis sous pli cacheté à M. le directeur général de la SERM par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception (envoi par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal, remise contre récépissé à la SERM de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, du lundi au vendredi, hors jours fériés). L’enveloppe d’expédition portera les mentions suivantes "rénovation et exploitation de l’installation de cogénération du polygone à Montpellier - ne pas ouvrir par le service courrier".

Obtention du dossier de consultation: s'agissant d'une procédure restreinte, seuls les candidats admis à participer à la négociation en fonction des critères mentionnés ci-avant seront destinataires d'un dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

L’objet de la négociation sera l'identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux les besoins de l’entité adjudicatrice, tels que définis dans le présent avis de marché et le programme fonctionnel que l’entité adjudicatrice remettra gratuitement à chaque candidat préalablement sélectionné. Au cours de la négociation, les solutions alternatives suivantes pourront notamment être présentées: rénovation des moteurs actuels ou remotorisation, maintien de la puissance garantie à 6,2MWe ou baisse à 5MWe. Tous les aspects du marché à attribuer pourront être discutés avec chaque candidat sélectionné, à l’exception de ceux identifiés par l’entité adjudicatrice comme étant intangibles.

La négociation se déroulera en une phase unique, mais elle se poursuivra jusqu'à ce que l’entité adjudicatrice ait identifié, le cas échéant après les avoir comparées, la ou les solutions qui sont susceptibles de répondre aux besoins, pour autant qu'il y ait un nombre suffisant de solutions appropriées.

Au cours de la négociation, chaque candidat sélectionné…

… aura à produire des études de diagnostic (DIA) ainsi que des études de conception d’un niveau au moins équivalent à des études de projet (PRO). La consistance desdites études sera précisée dans le règlement de la consultation. En tout état de cause, le candidat retenu sera réputé avoir établi l’ensemble des études requises pour s’engager sur prix forfaitaire et définitif pour la conception et l’exécution de l’intégralité des travaux de rénovation.

… sera entendu dans des conditions de stricte égalité. L’entité adjudicatrice ne pourra donner à certains candidats sélectionnés des informations susceptibles de les avantager par rapport à d'autres. Elle ne pourra révéler aux autres candidats sélectionnés des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l'accord écrit de celui-ci.

Lorsqu'elle estimera que la négociation est arrivée à son terme, l’entité adjudicatrice en informera simultanément chaque candidat sélectionné et l’invitera à remettre son offre finale sur la base de la ou des solutions qu'il aura présentée et spécifiée au cours de la négociation, dans un délai qui ne pourra être inférieur à 15 jours. L’offre finale devra comprendre tous les éléments requis et nécessaires pour l'exécution du marché.

L’entité adjudicatrice pourra demander simultanément, à chaque candidat sélectionné, des précisions, clarifications, perfectionnements et/ou compléments sur son offre finale. Elle pourra, en outre, après avoir sélectionné l’offre finale économiquement la plus avantageuse, demander au candidat retenu de clarifier des aspects de son offre finale et/ou de confirmer les engagements figurant dans celle-ci.

Le marché à attribuer sera un marché unique de travaux de droit privé. Il ne comportera pas de tranche conditionnelle.

Quantité ou étendue:

Le marché comprend les phases suivantes:

1) Phase de rénovation, d’une durée prévisionnelle de 11 mois à compter du 1.1.2012, comprenant notamment: remplacement ou révision des groupes de production; mise à niveau des auxiliaires de l’installation; mise en conformité électrique de l’installation et adaptation de celle-ci aux nouvelles normes et contraintes de raccordement au réseau de distribution électrique; essais de mise en service industrielle et réception;

2) Phase de conduite d’exploitation, d’entretien et de maintenance, d’une durée de 12 ans à compter du 1.12.2012, date limite de remise en service industriel de l’installation de cogénération, comprenant notamment la prestation des services suivants: conduite de l’exploitation; garantie totale (surveillance et contrôle; réparation maintenance préventive; maintenance corrective); garantie de performance et couverture des risques "pertes d’exploitation".

Description des options:

Marché non reconductible.

L’entité adjudicatrice se réserve la faculté, en cas de besoin, de négocier directement avec le titulaire, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci, un ou plusieurs avenants; et de faire application des articles 7-II-6° et/ou 7° du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, afin de négocier directement avec le titulaire, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci, un ou plusieurs marchés ayant pour objet l’exécution de travaux et/ou services complémentaires et/ou similaires à ceux prévus dans le marché.

Durée de l'accord: 155 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA01
IA02
IA10
IA15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de Valençay (F-34000 Montpellier, FRANCE.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L’entité adjudicatrice exige que chaque pièce à produire en application dudit III.2) soit rédigée en langue française ou, à défaut, accompagnée d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Aux fins d’évaluation de sa capacité juridique, le candidat produit, à l’appui de sa candidature, les pièces suivantes:

1) Pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à l’engager;

2) Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;

3) S’il est en redressement judiciaire: copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

En cas de groupement, les pièces prévues au présent III.2. sont à produire pour chaque membre du groupement.

Pour justifier de son expérience et de ses capacités professionnelle, technique et financière, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à l’entité adjudicatrice la prise en compte de l’expérience et des capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lesdits opérateurs et lui (sous-traitants, par exemple).

En ce cas, il produit, à l’appui de sa candidature, et pour chacun desdits opérateurs: 1) Les pièces prévues au présent III.2;

2) Un engagement écrit dudit opérateur prouvant qu'il disposera de son expérience et de ses capacités pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Aux fins d’évaluation de sa capacité financière, le candidat produit, à l’appui de sa candidature, les pièces suivantes:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;

2) Lorsque l’opérateur économique est un réalisateur: déclaration du chiffre d'affaires concernant les travaux exécutés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

3) Lorsque l’opérateur économique n’est pas un réalisateur: déclaration concernant le chiffre d’affaire des services prestés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

4) Preuve d’une assurance pour les risques professionnels suivants: a) Responsabilité civile professionnelle; b) Responsabilité civile décennale.

Le candidat qui est objectivement dans l'impossibilité de produire l'une des pièces susénumérées, peut prouver sa capacité financière par toute autre pièce, dont l’entité adjudicatrice se réserve le droit d’apprécier l’équivalence, telle que:

1) Déclaration appropriée d’une (de) banque(s);

2) Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, si l’opérateur éconimique figure au nombre de ceux pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Aux fins d’évaluation de ses expérience et capacité professionnelles, le candidat produit, à l’appui de sa candidature, les pièces suivantes:

1) Lorsque l’opérateur économique est un réalisateur: présentation d'une liste des travaux exécutés par l’opérateur économique au cours des 5 dernières années, appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

2) Lorsque l’opérateur économique n’est pas un réalisateur: présentation d’une liste des services prestés par l’opérateur économique au cours des 3 dernières années, appuyée d’attestations du destinataire ou, à défaut, de déclarations du prestataire de services indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

3) Indication des titres d'études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, notamment des responsables de la conduite de travaux ou de la prestation de services de même nature que ceux objet du marché.

Aux fins d’évaluation de sa capacité technique, le candidat produit, à l’appui de sa candidature, les pièces suivantes:

1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l’opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l’opérateur économique dispose pour l’exécution de marchés de même nature.

La preuve de la capacité technique peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l’opérateur économique à exécuter des travaux et/ou à prester des services de même nature que ceux objet du marché. L'absence de références relatives à l’exécution de travaux et/ou à la prestation de services de même nature que ceux objet du marché ne peut justifier l'élimination d'un candidat ni dispenser l’entité adjudicatrice d'examiner ses capacités professionnelle, technique et financière. En cas de groupement, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale: il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait l’ensemble des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

1) Retenue de garantie d’un montant égal à 5 % du montant de la part du prix global et forfaitaire pour la phase de travaux, le cas échéant avenants compris, prélevé par fractions sur chacun des versements en phase de travaux autres qu'une avance; seule une garantie à première demande pourra lui être substituée;

2) En cas d’acceptation du versement de l’avance sur approvisionnement: son versement sera conditionné par la fourniture d’une garantie à première demande d’un montant égal à celui de ladite avance;

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

1) Modalités essentielles de financement: pour le financement de l’opération en vue de laquelle le marché est passé, l’entité adjudicatrice entend principalement mobiliser des ressources propres;

2) Modalités essentielles de paiement: marché à prix global et forfaitaire définitif révisable; délai maximal de paiement: 45 jours fin de mois; taux des intérêts moratoires: 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la candidature est présentée et la lettre de candidature est signée, soit par chaque membre du groupement, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter chacun de ses cotraitants au stade de la passation du marché. Nul ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

1) Intangibilité de la composition du groupement: la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de dépôt de la candidature et la date de signature du marché. Toutefois, si le mandataire du groupement apporte la preuve qu'un de ses cotraitants est mis en liquidation judiciaire, ou se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il pourra demander à l’entité adjudicatrice l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans ledit cotraitant défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation de l’entité adjudicatrice un ou des sous-traitants. En ce cas, l’entité adjudicatrice se prononcera sur ladite demande après examen de l’expérience et des capacités professionnelle, technique et financière du groupement ainsi réduit et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

2) Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché:

a) L’entité adjudicatrice exige que le groupement auquel le marché sera attribué revête, pour la bonne exécution de celui-ci, la forme d’un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’entité adjudicatrice. Le mandataire du groupement sera obligatoirement le prestataire de services de conduite d’exploitation, d’entretien et de maintenance ou, en cas de pluralité de tels prestataires de services, le mandataire de leur sous-groupement;

b) Eu égard à l’objet du marché, le pouvoir adjudicateur exige, en outre, pour la bonne exécution de celui-ci:

i) En cas de pluralité de concepteurs, que ceux-ci revêtent la forme d’un sous-groupement solidaire;

ii) En cas de pluralité de réalisateurs, que ceux-ci revêtent la forme d’un sous-groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur;

iii) En cas de pluralité de prestataires de services de conduite d’exploitation, d’entretien et de maintenance, que ceux-ci revêtent la forme d’un sous-groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Le concepteur ou, en cas de pluralité de concepteurs, le sous-groupement de concepteurs sera notamment chargé d’exécuter les missions et éléments de mission suivants:

1) Etablissement des dossiers et des consultations relevant de la compétence de la maîtrise d’œuvre et nécessaires à l’obtention de toutes autorisations administratives, et assistance au maître de l’ouvrage au cours de leur instruction (AAA), le cas échéant en association avec le réalisateur ou, en cas de pluralité de réalisateurs, le sous-groupement de réalisateurs;

2) Le cas échéant, complément aux études de projet afin notamment d’assurer leur cohérence avec les prescriptions dont des autorisations administratives seraient assorties;

3) Etudes d’exécution (EXE), pour l’ensemble des lots techniques ou certains d’entre eux lorsque le contrat le précise;

4) Examen de la conformité au projet et visa (VISA) des études d’exécution et de synthèse faites par le ou les réalisateurs;

5) Conduite de l’exécution des travaux (CET);

6) Assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception (AOR), notamment lors des essais de mise en service industrielle, ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA).

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM)
Activité principale: Production_transport_distribution_gas_heat
Contact
Point de contact: SERM - département énergie
M. Stéphane Baumont
Adresse Internet: www.serm-montpellier.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Commune postale: Marseille cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Marseille
Marché renouvelable
Deuxième trimestre 2023.
Source: OJS 2011/S 135-225168 (2011-07-13)

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