Rénovation et exploitation de la centrale de cogénération du polygone à Montpellier
Le marché est passé dans le cadre du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 modifié pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable.
L’objet de la négociation sera l'identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux les besoins de l’entité adjudicatrice, tels que définis dans le présent avis de marché et le programme fonctionnel que l’entité adjudicatrice remettra gratuitement à chaque candidat préalablement sélectionné. Au cours de la négociation, les solutions alternatives suivantes pourront notamment être présentées: rénovation des moteurs actuels ou remotorisation, maintien de la puissance garantie à 6,2MWe ou baisse à 5MWe. Tous les aspects du marché à attribuer pourront être discutés avec chaque candidat sélectionné, à l’exception de ceux identifiés par l’entité adjudicatrice comme étant intangibles.
La négociation se déroulera en une phase unique, mais elle se poursuivra jusqu'à ce que l’entité adjudicatrice ait identifié, le cas échéant après les avoir comparées, la ou les solutions qui sont susceptibles de répondre aux besoins, pour autant qu'il y ait un nombre suffisant de solutions appropriées.
Au cours de la négociation, chaque candidat sélectionné aura à produire des études de diagnostic (DIA) ainsi que des études de conception d’un niveau au moins équivalent à des études de projet (PRO). La consistance desdites études sera précisée dans le règlement de la consultation. En tout état de cause, le candidat retenu sera réputé avoir établi l’ensemble des études requises pour s’engager sur prix forfaitaire et définitif pour la conception et l’exécution de l’intégralité des travaux de rénovation.
Au cours de la négociation, chaque candidat sélectionné sera entendu dans des conditions de stricte égalité. L’entité adjudicatrice ne pourra donner à certains candidats sélectionnés des informations susceptibles de les avantager par rapport à d'autres. Elle ne pourra révéler aux autres candidats sélectionnés des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l'accord écrit de celui-ci.
Lorsqu'elle estimera que la négociation est arrivée à son terme, l’entité adjudicatrice en informera simultanément chaque candidat sélectionné et l’invitera à remettre son offre finale sur la base de la ou des solutions qu'il aura présentée et spécifiée au cours de la négociation, dans un délai qui ne pourra être inférieur à 15 jours. L’offre finale devra comprendre tous les éléments requis et nécessaires pour l'exécution du marché.
L’entité adjudicatrice pourra demander simultanément, à chaque candidat sélectionné, des précisions, clarifications, perfectionnements et/ou compléments sur son offre finale. Elle pourra, en outre, après avoir sélectionné l’offre finale économiquement la plus avantageuse, demander au candidat retenu de clarifier des aspects de son offre finale et/ou de confirmer les engagements figurant dans celle-ci.
Le marché à attribuer sera un marché unique de travaux de droit privé. Il ne comportera pas de tranche conditionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-13
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Avis de marché
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