Rénovation du viaduc du Viaur sur la ligne ferroviaire Castelnaudary-Rodez – marché de réparations métalliques, remise en peinture et renouvellement de la voie

Réseau ferré de France (RFF) Région Midi-Pyrénées

Le présent marché est constitué de deux (2) lots relatifs à la rénovation du viaduc ferroviaire du Viaur reliant les communes de Tanus (81190) et Naucelle (12800) dans la région Midi-Pyrénées en France.
Le lot 1 concerne les travaux de réparations métalliques, de décapage et de remise en peinture de l’ouvrage. Il comprend:
— Une tranche ferme relative aux travaux de réparations métalliques, de décapage et de remise en peinture du Tablier (à l'exception du traitement spécifique des semelles supérieures des pièces de pont ne présentant pas de foisonnement),
— Une tranche conditionnelle 1 (TC1) relative au traitement spécifique des semelles supérieures des pièces de pont ne présentant pas de foisonnement,
— Une tranche conditionnelle 2 (TC2) relative aux travaux de réparation, de décapage et de peinture des parties des Arches dont l’échafaudage sera volant,
— Une tranche conditionnelle 3 (TC3) relative aux travaux de réparation, décapage et peinture des parties des Arches dont l’échafaudage sera appuyé au sol.
Les prescriptions techniques pour le traitement anti corrosion seront établies sur la base des normes ISO.
Le lot 1 comprend une option qui consistera à adapter la durée de travaux aux besoins de l’entreprise afin de proposer une optimisation économique des travaux. L’entreprise proposera des délais de réalisation optimisés et les coûts correspondants pour la TC 2, la TC 3 et la réalisation des TC 2 et TC 3 fusionnées.
Le lot 2 concerne les travaux de voie et consiste en la rénovation complète de l’armement au droit de l’ouvrage.
Le lot 2 présentera une option technique qui consistera au maintien du rail existant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-19.

Qui ?

• Réseau ferré de France (RFF) Région Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-19	Avis de marché
2012-02-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'application de revêtements anticorrosion
Quantité ou étendue:

Le viaduc métallique ferroviaire du Viaur franchit la vallée du Viaur au km 450,960 de l’axe Toulouse-Rodez. L’ouvrage est conçu pour une voie unique de 460 m de long et surplombe la vallée du Viaur à 116m de hauteur.La partie métallique de l’ouvrage est constituée de 3 travées de portées de 95 m, 220 m et 95 m. Le tablier et les arches représentent une surface de 67 000 m².Une attention particulière sera portée sur la prise en compte des aspects environnementaux du fait de la présence de plomb et d’amiante dans la peinture existante.10 000 000,0020 000 000,00

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'application de revêtements anticorrosion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 2 esplanade Compans Caffarelli
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: afaugere@systra.com 📧
Téléphone: +33 557109156 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-19 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-266406
Se réfère à l'avis: 2011/S 139-231151
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Les candidats sont sélectionnés au vu des renseignements fournis en application du présent avis et des critères suivants classés dans l’ordre décroissant d’importance: — capacité technique et professionnelle: la capacité technique et professionnelle est appréciée en fonction d’un mémoire exposant: a) les moyens humains dont dispose le candidat; b) l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations objets du marché; c) La gestion de la qualité et de l’environnement. Expérience du candidat: l’expérience du candidat est appréciée en fonction de la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en relation avec l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. — capacité économique et financière du candidat: la capacité économique et financière est appréciée en fonction de la déclaration indiquant pour chacun des trois derniers exercices, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif à l’activité en rapport avec l’objet du marché. Si le manque d’indépendance de l’un des candidats et/ou cotraitant par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d’indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats et le respect de la libre concurrence, le maître d’ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat. Au sens de la rubrique II.3 du présent avis, la date d’attribution du marché s’entend date de notification du marché; Les variantes seront autorisées sous réserve de répondre à la solution de base. L’enveloppe de candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 sauf les jours fériés) à l’adresse mentionnée à l’annexe A du présent avis, sous enveloppe cachetée comportant la mention suivante «travaux de rénovation du Viaduc du Viaur – consultation RFF-MP / SYSTRA /004». Les documents relatifs aux candidatures devront être fournis en un exemplaire original paraphé sur chacune des pages, dûment signé et revêtu du cachet commercial de l’entreprise en dernière page. Les documents relatifs aux candidatures devront être fournis en un exemplaire original paraphé sur chacune des pages, dûment signé et revêtu du cachet commercial de l’entreprise en dernière page et un exemplaire informatique sur support CD-ROM ou DVD. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. Les candidatures arrivées après l’heure et la date limite ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. Dans l’hypothèse où l’entreprise ou le groupement d’entreprises se porteraient candidats pour les deux lots, le maître de l’ouvrage précisera au candidat retenu s’il pourra être attributaire d’un lot ou de deux lots.

Informations complémentaires

Les candidats sont sélectionnés au vu des renseignements fournis en application du présent avis et des critères suivants classés dans l’ordre décroissant d’importance:

— capacité technique et professionnelle: la capacité technique et professionnelle est appréciée en fonction d’un mémoire exposant:

a) les moyens humains dont dispose le candidat;

b) l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations objets du marché;

c) La gestion de la qualité et de l’environnement.

Expérience du candidat: l’expérience du candidat est appréciée en fonction de la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en relation avec l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— capacité économique et financière du candidat: la capacité économique et financière est appréciée en fonction de la déclaration indiquant pour chacun des trois derniers exercices, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif à l’activité en rapport avec l’objet du marché.

Si le manque d’indépendance de l’un des candidats et/ou cotraitant par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d’indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats et le respect de la libre concurrence, le maître d’ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat.

Au sens de la rubrique II.3 du présent avis, la date d’attribution du marché s’entend date de notification du marché;

Les variantes seront autorisées sous réserve de répondre à la solution de base.

L’enveloppe de candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 sauf les jours fériés) à l’adresse mentionnée à l’annexe A du présent avis, sous enveloppe cachetée comportant la mention suivante «travaux de rénovation du Viaduc du Viaur – consultation RFF-MP / SYSTRA /004». Les documents relatifs aux candidatures devront être fournis en un exemplaire original paraphé sur chacune des pages, dûment signé et revêtu du cachet commercial de l’entreprise en dernière page.

Les documents relatifs aux candidatures devront être fournis en un exemplaire original paraphé sur chacune des pages, dûment signé et revêtu du cachet commercial de l’entreprise en dernière page et un exemplaire informatique sur support CD-ROM ou DVD.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Les candidatures arrivées après l’heure et la date limite ne seront pas acceptées.

Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées.

Dans l’hypothèse où l’entreprise ou le groupement d’entreprises se porteraient candidats pour les deux lots, le maître de l’ouvrage précisera au candidat retenu s’il pourra être attributaire d’un lot ou de deux lots.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Le lot 1 concerne les travaux de réparations métalliques, de décapage et de remise en peinture de l’ouvrage. Il comprend:

— Une tranche ferme relative aux travaux de réparations métalliques, de décapage et de remise en peinture du Tablier (à l'exception du traitement spécifique des semelles supérieures des pièces de pont ne présentant pas de foisonnement),

— Une tranche conditionnelle 1 (TC1) relative au traitement spécifique des semelles supérieures des pièces de pont ne présentant pas de foisonnement,

— Une tranche conditionnelle 2 (TC2) relative aux travaux de réparation, de décapage et de peinture des parties des Arches dont l’échafaudage sera volant,

— Une tranche conditionnelle 3 (TC3) relative aux travaux de réparation, décapage et peinture des parties des Arches dont l’échafaudage sera appuyé au sol.

Les prescriptions techniques pour le traitement anti corrosion seront établies sur la base des normes ISO.

Le lot 1 comprend une option qui consistera à adapter la durée de travaux aux besoins de l’entreprise afin de proposer une optimisation économique des travaux. L’entreprise proposera des délais de réalisation optimisés et les coûts correspondants pour la TC 2, la TC 3 et la réalisation des TC 2 et TC 3 fusionnées.

Le lot 2 concerne les travaux de voie et consiste en la rénovation complète de l’armement au droit de l’ouvrage.

Le lot 2 présentera une option technique qui consistera au maintien du rail existant.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de réparations métalliques, décapage et remise en peinture de l’ouvrage
Brève description:

Le lot 1 est constitué d’une tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles:

TF: Travaux de réparation et de peinture du tablier (hors traitement spécifique des semelles supérieures des pièces de pont non foisonnées).

TC 1: traitement spécifique des semelles supérieures des pièces de pont ne présentant pas de foisonnement;

TC 2: travaux de réparation et de peinture des Arches – zone «échafaudage volant»;

TC 3: travaux de réparation et de peinture des Arches – zone «échafaudage au sol».

La TF et la TC 1 seront réalisées sous coupure des circulations ferroviaires durant 4 mois, entre le 30 avril et le 2.9.2012.

La TC 2 et la TC 3 seront réalisés sur 15 mois sous exploitation ferroviaire (septembre 2012 à novembre 2013).

Le lot 1 comprend également une option qui consistera pour l’entreprise à proposer des délais de réalisation optimisés sur la partie Arches afin d’optimiser les offres financières.

Quantité ou étendue:

Le lot 1 représente 98,5 % du marché global.

Les travaux concernent une surface de 21 000 m² pour le tablier contre 46 000 m² pour les arches. La présence d’amiante est avérée sur l’ensemble de l’ouvrage.

Les données principales du projet seront présentées dans le dossier de consultation.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux de rénovation de la voie ferrée au droit de l’ouvrage du Viaur
Brève description:

Le lot 2 comprend les travaux ferroviaires sur le viaduc du Viaur. Ces travaux consistent en une modernisation de la voie existante pendant une période de 4 mois de coupure des circulations ferroviaires entre le 30.4.2011 et le 2.9.2012.

Le lot 2 comprend une option qui consiste à conserver les rails et ne remplacer que les traverses défectueuses.

Quantité ou étendue:

Les travaux concernent un linéaire de 460 m de voie posée sur l’ouvrage.

Les travaux sont en interface avec les travaux des tranches TF et TC1 du lot 1 (réparation, décapage et remise en peinture du tablier).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La partie métallique de l’ouvrage est constituée de 3 travées de portées de 95 m, 220 m et 95 m. Le tablier et les arches représentent une surface de 67 000 m².

Une attention particulière sera portée sur la prise en compte des aspects environnementaux du fait de la présence de plomb et d’amiante dans la peinture existante.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 💰
20 000 000,00 💰
Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: RFF-MP / SYSTRA / RVV-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

81190 Tanus, FR627.

12800 Naucelle, FR622.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l’appui de sa candidature, le candidat fournira impérativement les documents et renseignements ci-après (numérotés de 1 à 8). Le candidat indiquera également l’existence éventuelle de conflit(s) d’intérêt(s) ainsi que les moyens qu’il entend mettre en œuvre pour y faire face dans le cadre de la présente procédure.

1- Une lettre de candidature (imprimé DC1 anciennement DC4). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d’entreprises, l’habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.

En cas de groupement momentané de candidats, Le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original; il sera accompagné d’une note indiquant la répartition envisagée des prestations entre les cotraitants.

Toutefois, si les cotraitants n’ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les cotraitants. Ainsi le mandataire remet au maître d’ouvrage une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chaque cotraitant n’ayant pas pu signer l’original.

Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l’entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé, et qu’elles ont habilité le mandataire à signer les documents constitutifs de la candidature et de l’offre en leur nom propre et pour leur compte;

2- S’il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3- Une déclaration sur l’honneur du candidat attestant, au sens de l’article 8-1° de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée:

a) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l’article 434-9, 2ème alinéa de l’article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne;

b) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne;

c) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne;

d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l’accord-cadre;

g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;

h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;

i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l’étranger;

k) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts.

Pour cette déclaration (visée au 3), le candidat peut fournir l’imprimé DC1 (ancien DC4) complété, daté et signé. En cas de groupement, les informations et la déclaration visée ci-dessus sont à remettre par chaque membre du groupement.

Les imprimés DC1 et DC2 sont disponibles à l’adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/thmes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Situation économique et financière:

4- Une déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— les cas échéants, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,

— A cet effet, le candidat complètera le point D1 du DC2 ou fournira un document distinct. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir ces informations.

Pour un opérateur économique de Droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d’origine. Cependant, s’il ne lui est pas possible d’obtenir ces certificats, l’entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d’une autorité administrative de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:

— si l’entreprise est établie dans un pays membre de l’Union Européenne, une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise est en règle au regard de la législation nationale,

— si l’entreprise n’est pas établie dans un pays membre de l’Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

Capacité technique et professionnelle:

5- Qualifications souhaitées pour le lot 1:

— Qualibat 6133 (peinture industrielle) ou équivalent,

— Qualibat 1413 (échafaudages importants) ou équivalent,

— Qualibat 1421 (plates-formes suspendues) ou équivalent,

— Qualibat 1513 (amiante) ou équivalent,

— Qualibat 2543 (renforcement et réparation d’ouvrages d’art) ou équivalent.

A défaut, l’entreprise doit pouvoir justifier de réalisations demandant le même niveau de qualification.

Le personnel en charge des travaux de peinture (opérateurs, conducteurs de travaux et inspecteurs) sera certifié. Les niveaux et options de certification seront spécifiés dans le DCE et pourront être prouvés par tout moyen à la charge de l'entrepreneur. Ces niveaux et options pourront être spécifiés sur la base du référentiel établi par l'Association pour la Certification et la Qualification en Peinture Anticorrosion.

Qualifications souhaitées pour le lot 2:

— Qualifications SNCF 01011 «remplacement ou consolidation de constituants (traverses, attaches, rails ...) et reprises de nivellement, en voie principale ou aux passages à niveau»,

— Qualification SNCF 01016 «soudures aluminothermiques sur voie principale»;

6- Le candidat précisera à travers une note les moyens humains et matériels dont dispose la structure. Le candidat indiquera les prestations dont la cotraitance et la sous traitance sont envisagées;

7- Le candidat remettra une liste des principales missions d’objet similaire effectuées ces 3 dernières années, en indiquant pour chacune d’elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client et les montants réalisés en propre hors sous-traitance.

En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de chacun des deux documents cités ci-dessus;

8- Le candidat remettra un mémoire résumant les actions générales de gestion de la qualité et de l’environnement menées par l’entreprise. En cas de candidatures groupées, un mémoire de synthèse regroupant les actions générales de chacun des membres du groupement doit être fourni.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché prévoit une retenue de garantie ou une garantie à première demande, dont les conditions seront définies dans le DCE, en vue de couvrir l'exécution par l'entrepreneur des travaux et prestations faisant l'objet de sa garantie de parfait achèvement, telle qu'elle est définie au paragraphe 1 de l'article 76 du CCCG travaux.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Cette opération est inscrite au titre du programme exceptionnel de renouvellement du Plan Rail Midi-Pyrénées.

Les offres seront exprimées en euros.

Le paiement s’effectuera par virement bancaire.

Le délai de paiement est de 45 jours à compter de la date de réception des factures.

Les règlements se feront par acomptes sur décomptes mensuels.

Les prix seront révisables, basés sur une combinaison de prix forfaitaire(s) et de prix unitaire(s).

Les sous-traitants de 1ier rang seront payés directement en application de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Tout groupement qui tendrait à restreindre ou à fausser le jeu de la concurrence est interdit.

Les candidatures multiples ne seront pas acceptées. Chaque candidat ne peut postuler qu’à une candidature par lot au maximum, sous peine d’être exclu.

Les entreprises pourront répondre seules ou en groupement, que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Cependant, RFF se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l’attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 11 de la directive 2004/17).

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France (RFF) Région Midi-Pyrénées
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: Systra
Adrien Faugère
Adresse du profil d'acheteur: http://www.systra.com 🌏
Nom: Systra
Adresse postale: 5 avenue du Coq
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Point de contact: Annie Jacob, responsable contrats
Téléphone: +33 140166481 📞
Courrier électronique: ajacob@systra.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.systra.com 🌏
Point de contact: Adrien Faugère, directeur d'opération délégué
Téléphone: +33 611212558 📞
URL pour la participation: http://www.systra.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Periodic_indicative_notice
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 139-231151

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 161-266406 (2011-08-19)

Informations complémentaires (2012-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date de publication: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 42-067388
Se réfère à l'avis: 2011/S 161-266406
Numéro JO-S: 42
Source: OJS 2012/S 042-067388 (2012-02-28)

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