Remplacement des automates programmables et du système de supervision de la Station d'epuration de Saint-Quentin-en-Yvelines à Elancourt

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Les prestations à réaliser comprennent:
La réalisation des études de définition et d'installations,
La fourniture des logiciels (y compris licences d'utilisation) et équipements décrits au présent Cctp ou nécessaires pour obtenir les fonctionnalités exigées,
Le développement des applications nécessaires au fonctionnement,
La dépose des équipements existants,
L'installation et la mise en service des nouveaux équipements,
La formation des utilisateurs,
La fourniture du dossier des ouvrages exécutés,
La garantie de bon fonctionnement pendant la période définie au présent CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-15 Avis de marché
2011-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de station d'épuration
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de station d'épuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 avenue des Iv pavés du Roy à Montigny-le-Bretonneux, BP 46
Code postal: 78185
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Téléphone: +33 139448080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-15 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 53-087102
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/. Annexe matérielle: si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à: Jusqu'au 15.4.2011 - 12:00: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines - division marchés-contrats - 2 avenue des Iv Pavés du Roy - BP 46 - 78185 Saint-Quentin-en-Yvelines, FRANCE. Délai d'exécution: le délai d'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 mois et demi, à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations. Unité monétaire utilisée, l'euro.justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, — Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail, — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — Présentation d'une liste de références pour des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu, — Copie du ou des jugements prononcés,si le candidat est en redressement judiciaire, — Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1. En complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 ou document équivalent. Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics. — Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagementécrit de l'opérateur économique. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. — Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, — Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger, — DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics), — Attestation d'assurance RC. Critères de sélection des candidatures: Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne sont pas admises. Renseignements d'ordre administratif: division marchés-contrats - Pascal Moisseron - tél. +33 139448038 - fax +33 130571264. Renseignements d'ordre technique: direction des infrastructures - service assainissement eau potable - Laure Aubignat - tél. +33 139447917 - fax +33 130571264. La visite des lieux est obligatoire. Les visites sur site sont prévues le: 28.3.2011 - le 7.4.2011 et le 14.4.2011. Les candidats qui désirent se rendre sur les lieux doivent s'adresser à: M. Le Ludec Alain - Société ATC Environnement - atc-environnement@wanadoo.fr. Afin de prévoir la date de cette visite. Jusqu'au 15.4.2011 à 12:00, les retraits de DCE et le dépôts des offres se feront à l'adresse de Montigny-le-Bretonneux - 02 avenue des IV Pavés du Roy - BP46 - 78185 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex, FRANCE. A compter du 18 avril, la nouvelle adresse de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, pour les retraits, les dépôts et les renseignements concernant l'introduction desrecours, sera la suivante: Communauté d'agglomération - 1 rue Eugène Hénaff - ZA du Buisson de la Couldre - BP 118 - 78192 Trappes Cedex, FRANCE. Retrait du DCE et dépôt des plis: division marchés-contrats, heures d'ouverture au public: du lundi au vendredi de 9:00 -12:30 et 13:30-17:00(vendredi 16:00). Exceptionnellement, en raison du déménagement, les services fermeront le vendredi 15.4.2011 à 12:00. Pour l'envoi du DCE, la demande doit être transmise par télécopieur au n° +33 130571264, à l'attention de la division marchés-contrats. Forme dématérialisée: http/www.marches-publics.agglo-sqy.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations à réaliser comprennent:
La réalisation des études de définition et d'installations,
La fourniture des logiciels (y compris licences d'utilisation) et équipements décrits au présent Cctp ou nécessaires pour obtenir les fonctionnalités exigées,
Le développement des applications nécessaires au fonctionnement,
La dépose des équipements existants,
L'installation et la mise en service des nouveaux équipements,
La formation des utilisateurs,
La fourniture du dossier des ouvrages exécutés,
La garantie de bon fonctionnement pendant la période définie au présent CCTP.
Numéro de référence: 11fs-Dmc-0486-A

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le paiement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par les fonds propres de la collectivité.
Le paiement aura lieu dans les 30 jours suivant la réception par le pouvoir adjudicateur des pièces justificatives de paiement.
Les prix du marché sont fermes actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Contact
Point de contact: Cadalbert Robert, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-Dmc-0486-A
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/.
Annexe matérielle: si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à:
Jusqu'au 15.4.2011 - 12:00: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines - division marchés-contrats - 2 avenue des Iv Pavés du Roy - BP 46 - 78185 Saint-Quentin-en-Yvelines, FRANCE.
Délai d'exécution: le délai d'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 mois et demi, à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Unité monétaire utilisée, l'euro.justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste de références pour des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu,
— Copie du ou des jugements prononcés,si le candidat est en redressement judiciaire,
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1.
En complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 ou document équivalent. Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics.
— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagementécrit de l'opérateur économique.
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Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
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— DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— Attestation d'assurance RC.
Critères de sélection des candidatures:
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.
Renseignements d'ordre administratif: division marchés-contrats - Pascal Moisseron - tél. +33 139448038 - fax +33 130571264.
Renseignements d'ordre technique: direction des infrastructures - service assainissement eau potable - Laure Aubignat - tél. +33 139447917 - fax +33 130571264.
La visite des lieux est obligatoire.
Les visites sur site sont prévues le: 28.3.2011 - le 7.4.2011 et le 14.4.2011.
Les candidats qui désirent se rendre sur les lieux doivent s'adresser à:
M. Le Ludec Alain - Société ATC Environnement - atc-environnement@wanadoo.fr.
Afin de prévoir la date de cette visite.
Jusqu'au 15.4.2011 à 12:00, les retraits de DCE et le dépôts des offres se feront à l'adresse de Montigny-le-Bretonneux - 02 avenue des IV Pavés du Roy - BP46 - 78185 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex, FRANCE.
A compter du 18 avril, la nouvelle adresse de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, pour les retraits, les dépôts et les renseignements concernant l'introduction desrecours, sera la suivante: Communauté d'agglomération - 1 rue Eugène Hénaff - ZA du Buisson de la Couldre - BP 118 - 78192 Trappes Cedex, FRANCE.
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Retrait du DCE et dépôt des plis: division marchés-contrats, heures d'ouverture au public: du lundi au vendredi de 9:00 -12:30 et 13:30-17:00(vendredi 16:00). Exceptionnellement, en raison du déménagement, les services fermeront le vendredi 15.4.2011 à 12:00. Pour l'envoi du DCE, la demande doit être transmise par télécopieur au n° +33 130571264, à l'attention de la division marchés-contrats. Forme dématérialisée: http/www.marches-publics.agglo-sqy.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: division marchés-contrats
Adresse postale: 2 avenue des IV Pavés du Roy à Montigny-le-Bretonneux, BP 46
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78185
Téléphone: +33 139448029 📞
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2011/S 053-087102 (2011-03-15)
Avis d'attribution de marché (2011-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 286 378 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 118
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-230253
Se réfère à l'avis: 2011/S 53-087102
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/. "Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée à la division marchés-contrats, soit par télécopie (+33 130571264), soit par courrier (Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, division marchés-contrats, BP 118, 78192 Trappes Cedex, FRANCE). Après réception de la demande, la division marchés-contrats prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux de la Division marchés-contrats de la Communauté d'agglomération (1 rue Eugène Hénaff, 78190 Trappes, FRANCE). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat". Annonce n° 121, BOAMP 55 A. Annonce n° 174, BOAMP 55 B du 18.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-30 📅
Adresse postale: 116 rue des Houtraits
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92508
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Identité
Source: OJS 2011/S 139-230253 (2011-07-19)