Relevés de type architectural et mise en plans du patrimoine bâti communal

Ville de Dijon

Relevés de type architectural et mise en plans du patrimoine bâti communal.
Appel d'offres.
Marché à bons de commande, avec montant minimum, sans montant maximum.
Montant minimum: 50 000 EUR TTC/période.
Le marché est valable à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2012. Il sera renouvelable une fois, par reconduction expresse, pour une période d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-18 Avis de marché
2011-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Projets de plans (systémes et intégration)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Projets de plans (systémes et intégration) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des marchés publics, 1 rue Sainte-Anne (site Dumay), BP 1510
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-18 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 78-128467
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
— Renseignements administratifs: Direction des marchés publics. Téléphone +33 380745172. Télécopie +33 380745282. Ouverture des bureaux au public: Du lundi au vendredi: de 8:15 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, — Renseignements d'ordre technique: Direction de l'architecture-bâtiments-ateliers. M. Voisin Eric - tél. +33 380745449. Modalités d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site: www.achat public.com (Références: Is20110261). Adresse où les offres doivent être transmises: Les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse mentionnée en 1°) ou dématérialisé à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Relevés de type architectural et mise en plans du patrimoine bâti communal.
Appel d'offres.
Marché à bons de commande, avec montant minimum, sans montant maximum.
Montant minimum: 50 000 EUR TTC/période.
Le marché est valable à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2012. Il sera renouvelable une fois, par reconduction expresse, pour une période d'un an.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Options (au sens européen, c'est-à-dire, avenants ou marchés complémentaires): oui.
Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.
Numéro de référence: IS20110261

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat (DC1 - DC2) accompagnée de références de prestations similaires de moins de 5 ans.
Les documents exigés ci-dessus devront être produits pour le(les) co-traitant(s) ou sous-traitant(s) éventuel(s). Ils seront accompagnés, selon le cas, d'une lettre de candidature signée par le mandataire et ses co-traitants ou d'un engagement écrit du mandataire.
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Capacité technique et professionnelle:
La conformité de la candidature sera évaluée en fonction des critères suivants:
— capacités professionnelles, techniques et financières,
— qualité de l'entreprise à réaliser la prestation au vu notamment de ses références.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie: sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de financement de paiement des prestations sont soumises aux règles de la comptabilité publique.
Le délai maximum de paiement: délai en vigueur.
Financement: Ville de Dijon.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
L'Ouverture des offres sera effectuée par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire méthodologique (35)
2. le délai de la fourniture aux formats Allplan 2009 3d objet et IFC 2 x 3 des plans de niveaux des bâtiments demandés (35)
3. le prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dijon
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: IS20110261
Informations complémentaires
— Renseignements administratifs:
Direction des marchés publics.
Téléphone +33 380745172.
Télécopie +33 380745282.
Ouverture des bureaux au public:
Du lundi au vendredi: de 8:15 à 12:00 et de 13:30 à 17:00,
— Renseignements d'ordre technique:
Direction de l'architecture-bâtiments-ateliers.
M. Voisin Eric - tél. +33 380745449.
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site: www.achat public.com (Références: Is20110261).
Adresse où les offres doivent être transmises:
Les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse mentionnée en 1°) ou dématérialisé à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de recours: 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon, FRANCE.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Source: OJS 2011/S 078-128467 (2011-04-18)
Avis d'attribution de marché (2011-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des marchés publics, 1 rue Sainte-Anne (Site Dumay), BP 1510

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-247819
Se réfère à l'avis: 2011/S 78-128467
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Montant minimum: 50 000 EUR (TTC)/période, sans montant maximum. Offre la plus élevée (selon montant du détail estimatif): 73 698,71 EUR (TTC); offre la plus basse (selon montant du détail estimatif): 44 021,17 EUR (TTC). Annonce no 234, BOAMP 80 B du 22.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. le délai de la fourniture aux formats Allplan 2009 3d objet et IFC 2x3 des plans de niveaux des bâtiments demandés (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-05 📅
Adresse postale: ZI Buconis, BP 40002
Commune postale: L'Isle-Jourdain
Code postal: 32600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de recours: 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé:
Source: OJS 2011/S 149-247819 (2011-08-04)
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