Relevés de fissures sur le parement interne du bâtiment réacteur lors des épreuves enceintes d'arrêts de tranches décennaux des CNPE (Centres nucléaires de production d'électricité), paliers type P4, P'4 et N4, du territoire national pour l'Agence maintenance thermique Nord-Ouest (AMT NO)

EDF SA - direction des achats - ARAP Nord Ouest

Prestation d’ensemblier dans l’espace entre enceinte lors de la réalisation des épreuves enceintes de confinement décennales des tranches 1300 et 1450 MW des CNPE sur le territoire national. La finalité de la prestations consiste: à réaliser une cartographie des fissures existantes avant et après épreuve enceinte; à identifier d’éventuelles nouvelles fissures et quantifier les débits de fuite pendant l’épreuve enceinte, lorsque le bâtiment est en pression.
Le candidat assure la réalisation et la coordination des travaux de:
— inspection du parement interne et externe de la paroi interne du bâtiment réacteur,
— cartographie des fissures,
— aspersion de la paroi interne afin de détecter les fissures et de mesurer leur débit à l’aide de collecteurs de fuite mobile,
— quadrillage du parement externe de la paroi interne à compléter pour localiser d’éventuel défaut du béton ou des fuites pendant l’épreuve enceinte,
— conduite et entretien/dépannage élémentaire des plates-formes motorisées de l’espace entre enceinte,
— quantification des fuites lors des phases d’aspersions dans l’espace entre enceintes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-23.

Qui ?

• EDF SA - direction des achats - ARAP Nord Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services de contrôle du débit

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-23	Avis de marché
2011-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle du débit
Quantité ou étendue:

Sera précisée dans le dossier de consultation; la quantité des épreuves est liée au planning prévisionnel des arrêts de tranches décenaux qui bouge en fonction des contraintes d'exploitation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle du débit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 26 place Henri Gadeau de Kerville - BP 1136
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: patricia.woessem@edf.fr 📧
Téléphone: +33 232183527 📞
Fax: +33 232183536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-23 📅
Date limite de soumission: 2011-03-16 📅
Date de publication: 2011-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 39-064511
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Nous vous invitons à effectuer votre candidature au présent avis de marché, par la demande d'information ouverte à tous (réf. rfi_53317 - candidature avis marché-relevés fissures parement interne BR CNPE nationaux) publiée via le portail achats électronique d'EDF (http://portail-achats.com). La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (http://portail-achats.edf.com).

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Le candidat assure la réalisation et la coordination des travaux de:

— inspection du parement interne et externe de la paroi interne du bâtiment réacteur,

— cartographie des fissures,

— aspersion de la paroi interne afin de détecter les fissures et de mesurer leur débit à l’aide de collecteurs de fuite mobile,

— quadrillage du parement externe de la paroi interne à compléter pour localiser d’éventuel défaut du béton ou des fuites pendant l’épreuve enceinte,

— conduite et entretien/dépannage élémentaire des plates-formes motorisées de l’espace entre enceinte,

— quantification des fuites lors des phases d’aspersions dans l’espace entre enceintes.

Numéro de référence: rfi_53317 - Candidature Avis Marché-Relevés fissures parement interne BR CNPE Nationaux
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE du territoire national.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conditions minimales requises pour soumissionner aux marchés soumis à la de 2004/17/ce (art. 8 de l’ordonnance de transposition et art. 18 du décret d’application).

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le 2ème alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du code pénal, ainsi que par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail;

3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l’article L. 653-2 du code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit sa liasse fiscale CERFA (compte de résultat / annexes) des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités techniques minimum pour évaluer l’aptitude en caractère technique du candidat. Le candidat doit prouver par des attestations qu’il a la capacité organisationnelle en nombre d’intervenants et la capacité technique pour respecter les exigences définies ci-après. Le candidat déclare et prouve qu’il dispose:

— de la qualification EDF/UTO NTAQ 85/114 CAS 1 selon le système- contrôles, analyse, mesures et essais-, sous-domaine - inspection structures ouvrages- ou équivalent (pour être consulté, le candidat devra être en cours de qualification et fournir les justificatifs de sa démarche),

— de la certification CEFRI-E ou équivalente par un organisme accrédité pour intervenir en zone contrôlée sur sites en exploitation,

— d’intervenants qualifiés à conduire des plates-formes motorisées,

— d’intervenants habilités à réaliser un entretien et dépannage élémentaire des plates-formes motorisées (habilitation type électrique: ouverture coffret électrique et ré-enclenchement disjoncteur),

— de personnel ayant suivi la formation spécifique à la prévention et à la lutte contre l’incendie avec maniement des extincteurs,

— de personnel ayant suivi une formation spécifique aux travaux en hauteur avec utilisation des harnais de protection,

— d’un nombre total d’intervenants disponibles par épreuve,

— de l’expérience dans le domaine de relevés de fissures sur béton nu et paroi recouverte de peinture type décontaminable (nature des prestations réalisées, pour qui, date, durée et lieu d'intervention),

— d’outils permettant de livrer les rapports sur support numérique: Word, Excel, Autocad (.dwg) et pdf.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture selon réception des prestaions.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - direction des achats - ARAP Nord Ouest
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Madame Patricia Woessem
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-03-01 📅
Date de fin: 2017-02-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal compétent du domicile d'EDF SA
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 039-064511 (2011-02-23)

Avis d'attribution de marché (2011-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-382116
Se réfère à l'avis: 2011/S 39-064511
Numéro JO-S: 236

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patricia Woessem
Source: OJS 2011/S 236-382116 (2011-12-05)

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