Réhabilitation et extension de la ferme de May

Ville de Saint-Jean-Cap-Ferrat

Les prestations comportent la démolition partielle d'existant et l'extension par la construction d'un nouveau bâtiment, ainsi que tous les travaux de VRD nécessaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Jean-Cap-Ferrat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-31	Avis de marché
2011-04-08	Informations complémentaires
2011-10-05	Avis d'attribution de marché
2011-10-25	Avis d'attribution de marché
2011-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Le projet comprend l'ensemble de la restructuration, de la démolition partielle et de l'extension du bâtiment de la Ferme de May en vue de son aménagement destiné à la future mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat.Les plans joints au dossier font apparaître de façon distincte les ouvrages existants à conserver et les ouvrages à créer. L'Accès principal à l'est est conservé tout en faisant l'objet d'un réaménagement et un nouvel accès piétonnier est projeté au nord en liaison avec l'avenue M.L. Sabatier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 21 avenue Denis Séméria
Code postal: 06230
Commune postale: Saint-Jean-Cap-Ferrat
Contact
Courrier électronique: mairie@saintjeancapferrat.fr 📧
Téléphone: +33 493765100 📞
Fax: +33 493765101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-31 📅
Date limite de soumission: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 65-105246
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Contrairement aux indications de la rubrique II 3, le marché débutera à compter du 2ème semestre 2011. Le dossier de consultation peut être obtenu sur la plate-forme de dématérialisation du maitre d'ouvrage sous format ".Pdf" pour toutes les pièces. La dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par chaque candidat en un seul exemplaire sous la forme d'un CD contenant l'intégralité des pièces au format" .pdf ", par demande écrite auprès de M. le maire de Saint-Jean-Cap-Ferrat. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par chaque candidat en un seul exemplaire sous format papier standard selon le procédure suivante: Chaque candidat s'adressera à la mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat et se verra remettre en main propre, dans les locaux de la mairie, ou éventuellement en cas de force majeur sous pli postal, un ''Bon à tirer" à remettre à l'imprimerie ci-après désignée, qui en échange remettra au candidat, sous 24h, un exemplaire papier complet du dossier du lot pour lequel il souhaite être candidat: IPL (impression par le Lumière), 11 rue Cassini, 06000 Nice, FRANCE. Tél. +33 403555075, fax: +33 492000909, courriel: info@ipl-reprographie.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comportent la démolition partielle d'existant et l'extension par la construction d'un nouveau bâtiment, ainsi que tous les travaux de VRD nécessaires.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassement - démolition
Brève description: Terrassement et démoniltion.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: désamiantage
Brève description: Désamiantage.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: gros oeuvre - maçonnerie
Brève description: Gros oeuvre et maçonnerie.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: étanchéité
Brève description: Étanchéité.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: charpente - couverture
Brève description: Charpente- couverture.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: façades - isolation par l'extérieur
Brève description: Façades - isolation par l'extérieur.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: vdr - travaux exterieurs
Brève description: Vdr - travaux exterieurs.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: cloisons - isolation - platrerie
Brève description: Cloisons -Isolaton - platrerie.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: faux plafond et staff
Brève description: Faux plafond et staff.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: plomberie - sanitaire - climatisation - chauffage
Brève description: Plomberie - sanitaire - climatisation - chauffage.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: electricité - courant fort et courant faible
Brève description: Electricité - courant fort et courant faible.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: menuiseries extérieures et intérieures bois
Brève description: Menuiseries extérieures et intérieures bois.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: revêtements durs
Brève description: Revêtements durs: sols et murs.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: serrurerie - métallerie
Brève description: Serrurerie et métalerie.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: mirroiterie
Brève description: Mirroiterie.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: ascenseur
Brève description: Ascenseur.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: peinture et nettoyage
Brève description: Peinture et nettoyage.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: mobilier interieur
Brève description: Mobilier interieur.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les plans joints au dossier font apparaître de façon distincte les ouvrages existants à conserver et les ouvrages à créer. L'Accès principal à l'est est conservé tout en faisant l'objet d'un réaménagement et un nouvel accès piétonnier est projeté au nord en liaison avec l'avenue M.L. Sabatier.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Marie-Louise Sabatier, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, les candidats doivent produire:

1. une déclaration sur l'honneur dont le contenu est précisé dans la rubrique "Autres informations" de cet avis (modèle Dc2 préconisé, disponible en ligne sur http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html);

2. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que le pouvoir de la personne habilitée à représenter l'entreprise;

3. une lettre de candidature (modèle DC1 préconisé, disponible en ligne sur:

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html); en cas de candidature sous la forme de groupement, la lettre de candidature faisant apparaître tous les membres du groupement;

4. le pouvoir de la personne habilitée à représenter l'entreprise

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés eu cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience:

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B - capacités professionnelles:

Le ou les certificats de qualification professionnelle correspondant aux lots considérés pour lequel l'entreprise répond. L'indication des titres d'éludes et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq années précédant la consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire; ces travaux doivent être prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance (article 87 I et II du code des marchés publics).

— retenue de garantie de 5 % (article 101 du code des marchés publics),

— garantie à première demande (article 89 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Subvention de la commune, avec autofinancement à 100 %.

Une avance de 5 % sur travaux sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.

Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

En l'application de l'article 51.iv du code des marchés publics, l'autorité compétente du Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ont cependant la possibilité de candidater pour plusieurs lots, en tant que candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique (60)
2. le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Jean-Cap-Ferrat
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Contrairement aux indications de la rubrique II 3, le marché débutera à compter du 2ème semestre 2011.

Le dossier de consultation peut être obtenu sur la plate-forme de dématérialisation du maitre d'ouvrage sous format ".Pdf" pour toutes les pièces.

La dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par chaque candidat en un seul exemplaire sous la forme d'un CD contenant l'intégralité des pièces au format" .pdf ", par demande écrite auprès de M. le maire de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par chaque candidat en un seul exemplaire sous format papier standard selon le procédure suivante:

Chaque candidat s'adressera à la mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat et se verra remettre en main propre, dans les locaux de la mairie, ou éventuellement en cas de force majeur sous pli postal, un ''Bon à tirer" à remettre à l'imprimerie ci-après désignée, qui en échange remettra au candidat, sous 24h, un exemplaire papier complet du dossier du lot pour lequel il souhaite être candidat: IPL (impression par le Lumière), 11 rue Cassini, 06000 Nice, FRANCE. Tél. +33 403555075, fax: +33 492000909, courriel: info@ipl-reprographie.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marche:

Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet;

Référé contractuel dans un délai de un mois (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article L 551-13 du code de justice administrative);

Recours de pleine juridiction destiné à contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à partir de la notification de la conclusion du contrat (CE, 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation).

Source: OJS 2011/S 065-105246 (2011-03-31)

Informations complémentaires (2011-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-08 📅
Date limite de soumission: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 72-116555
Se réfère à l'avis: 2011/S 65-105246
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2011/S 072-116555 (2011-04-08)

Avis d'attribution de marché (2011-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 103 716,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-315309
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Annonce no158, BOAMP. 67 A du 5.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Scrt
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Art & Clim

3️⃣
Nom: Dge bat elec

4️⃣
Nom: Turchi

5️⃣
Nom: Seci

6️⃣
Nom: Cappellini

7️⃣
Nom: Sicomefer

8️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marche: référé.

Précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de.la notification de la décision de rejet.

Référé contractuel dans un délai de un mois (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article L 551-13 du code de justice administrative).

Source: OJS 2011/S 194-315309 (2011-10-05)

Avis d'attribution de marché (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 149,57 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-337925
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Annonce n° 158, BOAMP 67 A du 5.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Marie-Louise Sabatier, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat, FRANCE.

Attribution du marché
Nom: Alpha Services
Cca
Art Staff

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marche: référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.

Source: OJS 2011/S 208-337925 (2011-10-25)

Avis d'attribution de marché (2011-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 449 045,59 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 223-361556
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Annonce no 158, BOAMP 67 A du 5.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Marie-Louise Sabatier, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Attribution du marché
Nom: Société Slamat
RPM Bally

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: m le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel dans un délai de un mois (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article L 551-13 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2011/S 223-361556 (2011-11-17)

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