Réhabilitation du château de Soule (création d'une crèche, d'une école de musique, d'un pôle associatif et aménagement d'un parc)

Ville de Ramonville Saint-Agne

La consultation porte sur les prestations suivantes:
Réhabilitation du château de Soule (création d'une crèche, d'une école de musique, d'un pôle associatif et aménagement d'un parc).
Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31.12.1993).
Les variantes sont autorisées pour le lot no 13 uniquement pour le poste complexe cloisonnement.
Concernant l'équipement crèche et l'équipement école de musique.
Les variantes seront à visée économique et aux performances équivalentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-17 Avis de marché
2011-09-16 Informations complémentaires
2012-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 82486
Code postal: 31524
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne Cedex
Contact
Téléphone: +33 561752124 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-17 📅
Date limite de soumission: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 137-227637
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-legales.com. Délai d'exécution: Les travaux seront exécutés dans les délais ci-dessous, à compter de l'ordre de service de démarrage pour une durée de 18 mois. (Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: janvier 2012.). Criteres d'attributions: sous-critère méthodologie (pondération: 30). Méthodologie générale 10 %: moyens mis en oeuvre pour respecter les délais impartis- organisation proposée vis à vis du déroulement des travaux - moyens en matériel / moyens en personnel et en encadrement.- hygiène et sécurité. Appréciation de l'existant: 15 %. Cohérence des solutions entre elles: 5 %. Unité monétaire utilisée, l'euro.les dossiers à destination des entreprises (RC, DCE) sont téléchargeables sur www.ladepeche-legales.com ou sur www.mairie-ramonville.fr/?-marches-publics-.html. Visite des lieux obligatoire: 1ere visite: lundi 5.9.2011 (14:00): gros oeuvre - VRD - espaces verts Ou. 2eme visite:jeudi 8.9.2011 (9:00): lots techniques et second oeuvre Ou. 3ème visite: lundi 12.9.2011 (14:00): gros oeuvre - vrd - espaces verts Ou. 4eme visite: jeudi 15.9.2011 (9:00): lots techniques et second oeuvre À l'adresse suivante: château de Soule - 13 avenue de Suisse- 31520 Ramonville Saint-Agne. Renseignements administratifs. Service des achats. Sandrine Germa. 20 rue des Frères Lumière 31524 Ramonville Saint-Agne Tél: +33 561752124 - fax: +33 561731231. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes:
Réhabilitation du château de Soule (création d'une crèche, d'une école de musique, d'un pôle associatif et aménagement d'un parc).
Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31.12.1993).
Les variantes sont autorisées pour le lot no 13 uniquement pour le poste complexe cloisonnement.
Concernant l'équipement crèche et l'équipement école de musique.
Les variantes seront à visée économique et aux performances équivalentes.
Numéro du lot: 15
Brève description: Paysage.
Numéro du lot: 1
Brève description: VRD - revetements de sols exterieurs.
Numéro du lot: 2
Brève description: Demolitions curage.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Installation de chantier fondations gros-oeuvre maconneries en briques charpente metallique.
Numéro du lot: 4
Brève description: Charpente bois.
Numéro du lot: 5
Brève description: Couvertures étanchéité.
Numéro du lot: 6
Brève description: Plomberie sanitaires.
Numéro du lot: 7
Brève description: Chauffage ventilation.
Numéro du lot: 8
Brève description: Electricite courants forts courants faibles.
Numéro du lot: 9
Brève description: Bardage veture.
Numéro du lot: 10
Brève description: Menuiseries metalliques miroiterie serrurerie.
Numéro du lot: 11
Brève description: Menuiseries bois - parquet.
Numéro du lot: 12
Brève description: Menuiseries interieures.
Numéro du lot: 13
Brève description:
Platrerie cloisons + faux plafonds isolation peinture revetements de murs et de sols.
Numéro du lot: 14
Brève description: Appareils élévateurs.
Numéro de référence: 11p024

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature DC1 (modèle version septembre 2010 téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr),
— Copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 (modèle version septembre 2010 téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr) dûment complétée dans toutes ses rubriques.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années en indiquant le destinataire public ou privé.
Lot 03 - travaux de Maçonneries en briques: qualification Qualibat 2181.
"Restauration maçonnerie du patrimoine ancien" ou équivalent,
Lot 04 - charpente bois: qualification Qualibat 2322.
"Fabrication et pose de charpente traditionnelle (technicité courante)" ou équivalent,
Lot 05 - couvertures etanchéité: qualifications Qualibat 3193.
"Couverture du patrimoine ancien" ou équivalent,
Lot 11 - menuiseries extérieures bois parquet: qualification Qualibat 3511.
"Fabrication et pose de menuiseries extérieures",
Lot 12 - menuiseries intérieures: qualification Qualibat 4322.
"Fabrication et pose de menuiserie bois (technicité confirmée)", ou équivalent,
Lot 13 - plâtrerie isolation peinture revêtements murs et sols: qualification Qualibat 4112.
"Plâtrerie (technicité confirmée)" et/ou Qualibat 6592 "restauration de plâtre et chaux", ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par le budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Méthodologie % (30)
3. Performance en matière de protection de l'environnement et en matière de chantiers à faibles nuisances % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ramonville Saint-Agne
Contact
Point de contact: Lubac Christophe
Nom: Yves Ballot et Nathalie Franck architectes
Adresse postale: 6 place du Maucaillou
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33800
Téléphone: +33 556942191 📞
Fax: +33 556943013 📠
Nom: Retrait plis papier: espace service Serviplan
Adresse postale: 29 avenue Marcel Dassault, parc de la plaine
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Téléphone: +33 562715959 📞
Fax: +33 562715950 📠
Nom: Service des Achats
Adresse postale: 20 rue des frères Lumière
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11p024
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-legales.com.
Délai d'exécution: Les travaux seront exécutés dans les délais ci-dessous, à compter de l'ordre de service de démarrage pour une durée de 18 mois. (Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: janvier 2012.).
Criteres d'attributions: sous-critère méthodologie (pondération: 30).
Méthodologie générale 10 %: moyens mis en oeuvre pour respecter les délais impartis- organisation proposée vis à vis du déroulement des travaux - moyens en matériel / moyens en personnel et en encadrement.- hygiène et sécurité.
Appréciation de l'existant: 15 %.
Cohérence des solutions entre elles: 5 %.
Unité monétaire utilisée, l'euro.les dossiers à destination des entreprises (RC, DCE) sont téléchargeables sur www.ladepeche-legales.com ou sur www.mairie-ramonville.fr/?-marches-publics-.html.
Visite des lieux obligatoire:
1ere visite: lundi 5.9.2011 (14:00): gros oeuvre - VRD - espaces verts
Ou.
2eme visite:jeudi 8.9.2011 (9:00): lots techniques et second oeuvre
3ème visite: lundi 12.9.2011 (14:00): gros oeuvre - vrd - espaces verts
4eme visite: jeudi 15.9.2011 (9:00): lots techniques et second oeuvre
À l'adresse suivante: château de Soule - 13 avenue de Suisse- 31520 Ramonville Saint-Agne.
Renseignements administratifs.
Service des achats.
Sandrine Germa.
20 rue des Frères Lumière
31524 Ramonville Saint-Agne
Tél: +33 561752124 - fax: +33 561731231.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 137-227637 (2011-07-17)
Informations complémentaires (2011-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date limite de soumission: 2011-10-12 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-293901
Se réfère à l'avis: 2011/S 137-227637
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2011/S 181-293901 (2011-09-16)
Avis d'attribution de marché (2012-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 88 519 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ramonville-Saint-Agne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-02 📅
Date de publication: 2012-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 2-002018
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladepeche-legales.com. Annonce n° 149, BOAMP 141 A du 22.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Méthodologie (30)
3. Performance en matière de protection de l'environnement et en matière de chantiers à faibles nuisances (10)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Le lot 15: paysage a été déclaré infructueux

2️⃣
Nom: le lot 1: VRD - revêtements de sols extérieurs a été déclaré Infructueux

3️⃣
Nom: le lot 2: démolitions curage a été déclaré infructueux

4️⃣
Nom: le lot 3: installation de chantier fondations gros-oeuvre maconneries en briques charpente métallique a été déclaré infructueux

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-21 📅
Nom: See Izquierdo
Adresse postale: 121 chemin Virebont
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷

6️⃣
Nom: le lot 5: couvertures étanchéité a été déclaré infructueux

7️⃣
Nom: SARL Marchand
Adresse postale: 8 rue Michel-Ange

8️⃣
Nom: Spie Sud-Ouest
Adresse postale: 70 chemin de Payssat
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31029

9️⃣
Nom: Socorem
Adresse postale: 8 avenue des Crêtes
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520

1️⃣0️⃣
Nom: le lot 9: bardage veture a été déclaré infructueux

1️⃣1️⃣
Nom: le lot 10: menuiseries métalliques miroiterie serrurerie a été déclaré infructueux

1️⃣2️⃣
Nom: le lot 11: menuiseries bois - parquet a été déclaré infructueux

1️⃣3️⃣
Nom: le lot 12: menuiseries intérieures a été déclaré infructueux

1️⃣4️⃣
Nom: le lot 13: plâtrerie cloisons + faux plafonds isolation peinture revêtements de murs et de sols a été déclaré infructueux

1️⃣5️⃣
Nom: SA Kone
Adresse postale: 8 allée Paul Harris
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31201
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Source: OJS 2012/S 002-002018 (2012-01-02)