Réhabilitation de branchements particuliers du réseau d'assainissement parisien

Ville de Paris

Les trois marchés à bons de commande issus de la présente consultation ont pour objet les travaux de réhabilitation des branchements particuliers du réseau d'assainissement parisien.les prestations à réaliser sont les suivantes:- nettoyage de la galerie- réparation de fissures- réfection des enduits- condamnation des hermétiques- remplacement de canalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-25	Avis de marché
2012-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: 600 000.0 (Min) / 1 800 000.0 (max) par an. Lot n° 2: 600 000.0 (Min) / 1 800 000.0 (max) par an. Lot n° 3: 600 000.0 (Min) / 1 800 000.0 (max) par an.7 200 00021 600 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 27 rue du Commandeur (bureau 101, 1er étage)
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://paris.fr 🌏
Courrier électronique: bcp.dpe-stea@paris.fr 📧
Téléphone: +33 153687697 📞
Fax: +33 153682479 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-25 📅
Date limite de soumission: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 103-168763
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Le dossier de consultation des entreprises peut être également retiré 9:30-12:00 et 14:00-16:00 les jours ouvrés à l'adresse indiquée au I.1). Les réponses peuvent être remises par voie papier les jours ouvrés 9:30-12:00 et 14:00-16:00 à cette même adresse. La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle des marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 💰
5 400 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 001
Intitulé du lot: réhabilitation des branchements particuliers du réseau d'assainissement parisien de la circonscription Est
Brève description:

Réhabilitation des branchements particuliers pour les 3ème, 4ème, 10ème, 11ème, 12ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris ainsi que la partie du 1er arrondissement située sur l'île de la cité et le bois de Vincennes.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est passé pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. En cas de reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire du lot 6 mois avant la fin du marché.

Numéro du lot: 002
Intitulé du lot: réhabilitation des branchements particuliers du réseau d'assainissement parisien de la circonscription Ouest
Brève description:

Réhabilitation des branchements particuliers pour les 1er, 2ème, 8ème, 9ème, 16ème, 17ème et 18 ème arrondissement de Paris et le bois de Boulogne excepté la partie du 1er arrondissement située sur l'île de la cité.

Numéro du lot: 003
Intitulé du lot: réhabilitation des branchements particuliers du réseau d'assainissement parisien de la circonscription Sud
Brève description:

Réhabilitation des branchements particuliers pour les 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements de Paris.

Quantité ou étendue:

Lot n° 1: 600 000.0 (Min) / 1 800 000.0 (max) par an. Lot n° 2: 600 000.0 (Min) / 1 800 000.0 (max) par an. Lot n° 3: 600 000.0 (Min) / 1 800 000.0 (max) par an.

Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 💰
21 600 000 💰
Description des options: Chaque marché pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros, 75000 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ou contenu identique sur papier libre; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; certificat(s) de qualifications professionnelles ressortant de l'identification professionnelle de la FNTP, la preuve de la capacité du candidat pouvant toutefois être apportée par tout moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications professionnelles FNTP: 113 (ouvrages béton et béton armé de technicité courante) 522 (rénovation de canalisation sans pression) 524 (réhabilitation de branchements sans tranchée).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie: sans objet.constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par le budget annexe de l'assainissement de la ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du (des) marché(s). Marché(s) traité(s) à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement: celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Versement d'une avance au(x) titulaire(s) du (des) marché(s). Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera confié à un candidat individuel ou à un groupement solidaire d'opérateurs économiques.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés dans le cahier des clauses environnementales (CCE).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Contact
Point de contact: bureau de la commande publique
Hélène Erlichman
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 103-168763 (2011-05-25)

Avis d'attribution de marché (2012-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 rue du Commandeur (bureau 101 - 1er étage)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005216
Se réfère à l'avis: 2011/S 103-168763
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Les accords-cadres résultant de la présente consultation ont été conclus le 24.11.2011. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: service technique de l'eau et de l'assainissement 27 rue du Commandeur, 75014 Paris, FRANCE. Ils peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Annonce n° 325, BOAMP 107 A du 1.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-20 📅
Nom: Société Centrale des Entreprises SEGEX / SEIRS TP
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Urbaine de Travaux / Darras et Jouanin
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2012/S 004-005216 (2012-01-05)

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