Rédaction des procès-verbaux des instances consultatives relatives au personnel, aux Conseils et aux Commissions d'AMM et de pharmacovigilance

Agence française de sécurité sanitaire

Rédaction des procès-verbaux des instances consultatives relatives au personnel, aux Conseils de l'Afssaps et aux Commissions de l'Afssaps.
On entend par "instances consultatives relatives au personnel":
— comité technique paritaire,
— commission administrative paritaire,
— commission consultative paritaire,
— comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail,
— commission de formation.
On entend par "instances consultatives relatives aux Conseils":
— conseil d'administration,
— conseil scientifique.
On entend par "instances consultatives relatives aux Commissions":
— commission d'autorisation de mise sur le marché,
— commission nationale de pharmacovigilance...
Lot n° 1: Retranscription des débats des instances consultatives relatives au personnel et aux Conseils.
Lot n° 2: Retranscription des débats des Commissions d'AMM et de pharmacovigilance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-31.

Qui ?

• Agence française de sécurité sanitaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-31	Avis de marché
2011-11-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
Quantité ou étendue:

Pour le lot n° 1:— Conseil d'administartion: 2 séances de 3 heures et 2 séances de 4 heures,— Conseil scientifique: 3 séances d'une journée et 2 séances de 5 heures,— comité technique paritaire: 4 séances d'une journée,— commission administrative paritaire: 6 séances de 3 heures,— commission consultative paritaire: 2 séances d'une journée,— comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail: 2 séances de 3 heures,— commissions de formation: 2 séances de 3 heures.Pour le lot n° 2:— Commission nationale de pharmacovigilance: 7 séances de 5 heures,— Commission d'autorisation de mise sur le marché: 22 séances de 5 heures.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: elsa.depluche@afssaps.sante.fr 📧
: severine.pecro@afssaps.sante.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-31 📅
Date limite de soumission: 2011-05-13 📅
Date de publication: 2011-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 65-105689
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rédaction des procès-verbaux des instances consultatives relatives au personnel, aux Conseils de l'Afssaps et aux Commissions de l'Afssaps.

On entend par "instances consultatives relatives au personnel":

— comité technique paritaire,

— commission administrative paritaire,

— commission consultative paritaire,

— comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail,

— commission de formation.

On entend par "instances consultatives relatives aux Conseils":

— conseil d'administration,

— conseil scientifique.

On entend par "instances consultatives relatives aux Commissions":

— commission d'autorisation de mise sur le marché,

— commission nationale de pharmacovigilance...

Lot n° 1: Retranscription des débats des instances consultatives relatives au personnel et aux Conseils.

Lot n° 2: Retranscription des débats des Commissions d'AMM et de pharmacovigilance.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: rédaction des procès-verbaux des instances consultatives relatives au personnel et aux Conseils
Brève description:

On entend par "instances consultatives relatives au personnel":— comité technique paritaire,— commission administrative paritaire,— commission consultative paritaire,— comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail,— commission de formation.On entend par "instances consultatives relatives aux Conseils":— conseil d'administration,— conseil scientifique.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: rédaction des procès-verbaux des Commissions
Brève description:

On entend par "instances consultatives relatives aux Commissions":— commission d'autorisation de mise sur le marché,— commission nationale de pharmacovigilance.

— commission nationale de pharmacovigilance.

Quantité ou étendue:

Pour le lot n° 1:

— Conseil d'administartion: 2 séances de 3 heures et 2 séances de 4 heures,

— Conseil scientifique: 3 séances d'une journée et 2 séances de 5 heures,

— comité technique paritaire: 4 séances d'une journée,

— commission administrative paritaire: 6 séances de 3 heures,

— commission consultative paritaire: 2 séances d'une journée,

— comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail: 2 séances de 3 heures,

— commissions de formation: 2 séances de 3 heures.

Pour le lot n° 2:

— Commission nationale de pharmacovigilance: 7 séances de 5 heures,

— Commission d'autorisation de mise sur le marché: 22 séances de 5 heures.

Numéro de référence: Redaction pv
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Afssaps, site de Saint-Denis, 143-147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (DC1 ou équivalent),

— Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent),

— Attestation d'assurance détaillant la nature des risques, les montants garantis et les franchises correspondantes,

— Un extrait Kbis de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

Pourront être écartés:

— les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés,

— les candidats dont les garanties professionnelles apparaissent insuffisantes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propre de l'agence. Le paiement se fera selon les régles de la comptabilité publique, en vertu de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot n° 1: prix (50)
2. Pour le lot n° 1: délais (50)
3. Pour le lot n° 2: prix (35)
4. Pour le lot n° 2: délais (35)
5. Pour le lot n° 2: formation scientifique dans le domaine médical et/ou de la santé des rédacteurs (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de sécurité sanitaire
Contact
Point de contact: directeur de l'administration et des finances
Nom: Afssaps
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatolde France
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Redaction pv

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2 mois à compter de la notification du marché. Référé précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la lettre de rejet.

Source: OJS 2011/S 065-105689 (2011-03-31)

Informations complémentaires (2011-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 228-368969
Se réfère à l'avis: 2011/S 65-105689
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2011/S 228-368969 (2011-11-22)

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