Rédaction des procès-verbaux des instances consultatives relatives au personnel, aux Conseils de l'Afssaps et aux Commissions de l'Afssaps.
On entend par "instances consultatives relatives au personnel":
— comité technique paritaire,
— commission administrative paritaire,
— commission consultative paritaire,
— comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail,
— commission de formation.
On entend par "instances consultatives relatives aux Conseils":
— conseil d'administration,
— conseil scientifique.
On entend par "instances consultatives relatives aux Commissions":
— commission d'autorisation de mise sur le marché,
— commission nationale de pharmacovigilance...
Lot n° 1: Retranscription des débats des instances consultatives relatives au personnel et aux Conseils.
Lot n° 2: Retranscription des débats des Commissions d'AMM et de pharmacovigilance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-31.
Avis de marché (2011-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
Quantity or scope:
“Pour le lot n° 1:— Conseil d'administartion: 2 séances de 3 heures et 2 séances de 4 heures,— Conseil scientifique: 3 séances d'une journée et 2 séances de...”
Quantity or scope
Pour le lot n° 1:— Conseil d'administartion: 2 séances de 3 heures et 2 séances de 4 heures,— Conseil scientifique: 3 séances d'une journée et 2 séances de 5 heures,— comité technique paritaire: 4 séances d'une journée,— commission administrative paritaire: 6 séances de 3 heures,— commission consultative paritaire: 2 séances d'une journée,— comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail: 2 séances de 3 heures,— commissions de formation: 2 séances de 3 heures.Pour le lot n° 2:— Commission nationale de pharmacovigilance: 7 séances de 5 heures,— Commission d'autorisation de mise sur le marché: 22 séances de 5 heures.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: elsa.depluche@afssaps.sante.fr📧
Courrier électronique: severine.pecro@afssaps.sante.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-03-31 📅
Date limite de soumission: 2011-05-13 📅
Date de publication: 2011-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 65-105689
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.”
Source: OJS 2011/S 065-105689 (2011-03-31)
Informations complémentaires (2011-11-22) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 228-368969
Se réfère à l'avis: 2011/S 65-105689
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2011/S 228-368969 (2011-11-22)