Rédaction des procès-verbaux des instances consultatives relatives au personnel, aux Conseils et aux Commissions d'AMM et de pharmacovigilance
Rédaction des procès-verbaux des instances consultatives relatives au personnel, aux Conseils de l'Afssaps et aux Commissions de l'Afssaps.
On entend par "instances consultatives relatives au personnel":
— comité technique paritaire,
— commission administrative paritaire,
— commission consultative paritaire,
— comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail,
— commission de formation.
On entend par "instances consultatives relatives aux Conseils":
— conseil d'administration,
— conseil scientifique.
On entend par "instances consultatives relatives aux Commissions":
— commission d'autorisation de mise sur le marché,
— commission nationale de pharmacovigilance...
Lot n° 1: Retranscription des débats des instances consultatives relatives au personnel et aux Conseils.
Lot n° 2: Retranscription des débats des Commissions d'AMM et de pharmacovigilance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-31.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-03-31
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Avis de marché
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| 2011-11-22
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Informations complémentaires
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