Récupération, pré-tri, collecte et traitement des déchets flottants concentrés par le dispositif sur l'estuaire de l'Adour

Institution Adour

Récupération, pré-tri, collecte et traitement des déchets flottants concentrés par le dispositif sur l'estuaire de l'adour (RD 261, communes d'urt et d'urcuit).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.

Qui ?

• Institution Adour

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des déchets sauvages
• Services de réhabilitation › Services de réhabilitation professionnelle
• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Durée = 36 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Conseil Général des Landes
Code postal: 40025
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: http://www.institution-adour.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@institution-adour.fr 📧
Téléphone: +33 558461870 📞
Fax: +33 558750346 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-08-31 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-219977
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Récupération, pré-tri, collecte et traitement des déchets flottants concentrés par le dispositif sur l'estuaire de l'adour (RD 261, communes d'urt et d'urcuit).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Récupération des déchets et mise en bennes; entretien des dispositifs aquatiques
Brève description:

Récupération des déchets et mise en bennes; entretien des dispositifs aquatiques; mise en place et replis des contre-barrages; raccrochage du barrage.

Quantité ou étendue: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats présenteront dans leur offre le chiffrage des coûts pour les 4 options proposées.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Insertion professionnelle et qualifiante de personnes
Brève description:

Insertion professionnelle et qualifiante de personnes basée sur des prestations de pré-tri des déchets, bûcheronnage, comptabilisation et mise en bennes des déchets anthropiques, entretien du site; coordination générale des prestations.

Informations complémentaires sur les lots:

Lot passé en procédure adaptée (art 28 et 30 du CMP), réservé à des Associations Chantier d'Insertion (ACI).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Location et enlèvement de bennes, valorisation et traitement de déchets
Brève description:

Location et enlèvement de différents types de bennes et conteneurs, valorisation et traitement…

… de.Déchets selon des filières spécifiques et réglementaires.

… de.

Déchets selon des filières spécifiques et réglementaires.
Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats proposeront dans leur offre le chiffrage des coûts pour la solution de base et pour les 2 options.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Lots 1 et 2: nombre d'interventions planifiées:

— option 1a: 399 interventions planifiées,

— option 1b: 346 interventions planifiées,

— option 2a: 301 interventions planifiées,

— option 2b: 260 interventions planifiées.

Pour le lot3, traitement des déchets:

— solution de base: collecte et traitement de tous les déchets,

— option 1: collecte et traitement de tous les déchets hors gros bois,

— option 2: collecte de tous les déchets hors bois et traitement de tous les déchets hors bois et déchets végétaux.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dispositif flottant RD 261, 64990 Urcuit.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Article 3.4 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Article 3.4 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Article 3.4 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement de l'avance forfaitaire (si le candidat n'y renonce pas) subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Autofinancement.

Paiement sur présentations de factures mensuelles, délai de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprises individuelles ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institution Adour
Contact
Point de contact: Conseil Général des Landes, 40025 Mont de Marsan
M. le président
Nom: Institution Adour
Adresse postale: conseil général des Landes
URL des documents: http://www.marchespublics-landespublic.org/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibois - 50 cours Lyautey - BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (tant que le marché n'est pas signé) de 10 jours (articles L551-1 et suivants du CJA).

Recours contentieux: 2 mois.

Recours direct: 2 mois.

Source: OJS 2011/S 132-219977 (2011-07-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)