Reconstruction de la maison de retraite à Dommartin-sur-Vraine

Maison de retraite Raynald Merlin

L'opération consiste à démolir 1 bâtiment, restructurer le bâtiment principal et créer 2 extensions.
La surface totale à traiter est de 5 400 mètres carrés de shon en r+1.
Opération de travaux de 36 mois en 3 phases.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-12 Avis de marché
2011-10-27 Informations complémentaires
2012-01-27 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue: Le lot no16 nettoyage de chantier sera lancé ultérieurement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison de retraite Raynald Merlin
Adresse postale: 12 place du Monument
Code postal: 88170
Commune postale: Dommartin-sur-Vraine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date limite de soumission: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-325651
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés, — unité monétaire utilisée, l'euro, — pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux, — une visite du site sera possible chaque lundi de 14:00 à 17:00, — à titre indicatif, les travaux commenceront vers décembre 2011 pour une durée de 36 mois, — il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique, — le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres. — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non, — l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.) sous la référence publique "Dom-Tvx", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Lecandidat en est informé, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.e-marchespublics.com) sous la référence publique "Dom-Tvx", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération consiste à démolir 1 bâtiment, restructurer le bâtiment principal et créer 2 extensions.
La surface totale à traiter est de 5 400 mètres carrés de shon en r+1.
Opération de travaux de 36 mois en 3 phases.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassement / démolition / gros oeuvre / VRD
Brève description: Terrassement / démolition / gros oeuvre / VRD.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: charpente bois
Brève description: Charpente bois.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: etanchéité / végétalisation / zinguerie
Brève description: Etanchéité / végétalisation / zinguerie.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: couverture en terre cuite / zinguerie
Brève description: Couverture en terre cuite / zinguerie.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiseries extérieures bois / occultations
Brève description: Menuiseries extérieures bois / occultations.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: echafaudages
Brève description: Echafaudages.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: isolation extérieure / bardage
Brève description: Isolation extérieure / bardage.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: cloisons / doublages / faux plafonds
Brève description: Cloisons / doublages / faux plafonds.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: menuiseries intérieures bois / agencement
Brève description: Menuiseries intérieures bois / agencement.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: serrurerie / métallerie
Brève description: Serrurerie / métallerie.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: chapes
Brève description: Chapes.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: revêtement de sols plastiques
Brève description: Revêtement de sols plastiques.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: revêtement de sols en parquet sur chant
Brève description: Revêtement de sols en parquet sur chant.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: carrelage / faïence
Brève description: Carrelage / faïence.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: peintures
Brève description: Peintures.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: nettoyage de mise en service
Brève description: Nettoyage de mise en service.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: ascenseurs
Brève description: Ascenseurs.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: espaces verts
Brève description: Espaces verts.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: plomberie / sanitaire
Brève description: Plomberie / sanitaire.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: chauffage / ventilation / rafraîchissement / désenfumage
Brève description: Chauffage / ventilation / rafraîchissement / désenfumage.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: electricité / courants forts et faibles
Brève description: Electricité / courants forts et faibles.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: détection alarme incendie
Brève description: Détection alarme incendie.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: equipement de cuisine
Brève description: Equipement de cuisine.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Dom-tvx
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 place du Monument, 88170 Dommartin-sur-Vraine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires dc1 et dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr,
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— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B - capacités professionnelles:
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
* les certificats de qualifications professionnelles suivants:
— qualibat ou autres,
* les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes:
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques:
* une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
* une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— origine du financement: etat, conseil général,
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— les prix seront révisables,
— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plate forme "www.e-marchespublics.com" ou seront remis sous forme papier à condition d'envoyer une demande écrite au reprographe et remise d'un chèque de 50 euros libellé à l'ordre du trésor public pour les frais de reprographie conformément à l'article 41 du code des marchés publics à:
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Repro express 88.
48 quai de Dogneville.
88000 Epinal, FRANCE.
Téléphone: +33 329346767.
Télécopieur: +33 329345534.
Courriel: re88@car.fr.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice
Nom: DDT des Vosges
Adresse postale: 22 avenue Dutac
Commune postale: Epinal
Code postal: 88026
Point de contact: M. Jacquel
Téléphone: +33 329691390 📞
Courrier électronique: mickael.jacquel@vosges.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dom-tvx
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— unité monétaire utilisée, l'euro,
— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux,
— une visite du site sera possible chaque lundi de 14:00 à 17:00,
— à titre indicatif, les travaux commenceront vers décembre 2011 pour une durée de 36 mois,
— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres.
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,
— l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.) sous la référence publique "Dom-Tvx", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Afficher plus
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
Afficher plus
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Lecandidat en est informé,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
Afficher plus
— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.e-marchespublics.com) sous la référence publique "Dom-Tvx", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article l551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article l551-13 à l551-23 et r551-1 à r551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles r421-1 à r421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 200-325651 (2011-10-12)
Informations complémentaires (2011-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date limite de soumission: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-343217
Se réfère à l'avis: 2011/S 200-325651
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2011/S 211-343217 (2011-10-27)
Informations complémentaires (2012-01-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-036107
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2012/S 023-036107 (2012-01-27)
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