Recherche de formateurs et de consultants dans le cadre de la mise en oeuvre d'une action collective environnementale et sociétale visant à augmenter le taux d'entreprises certifiées ISO 14001 dans la région Rhône-Alpes

ARDI Rhône-Alpes

L'Ardi, agence régionale du développement et de l'innovation en Rhône-Alpes, s'est vu confier par la région Rhône-Alpes l'ingénierie d'une action collective en matière environnementale et sociétale intitulée acces Rhône-Alpes/Iso 14001, qui vise à soutenir les petites et moyennes entreprises dans leurs démarches environnementales.
Dans le cadre de sa mission d'assistant à maître d'ouvrage (Amo), l'ardi a pour objectif de sélectionner plusieurs cabinets conseil (au moins trois), qui auront pour tâches de fournir des prestations de formation et de conseil sur les thématiques de système de management de l'environnement, auprès de Tpe/Pme de la région Rhône-Alpes.
Leurs prestations s'inscrira dans la réalisation de l'action collective ACCES Rhône-Alpes/Iso 14001.
La région Rhône-Alpes est divisée en 6 territoires. Les cabinets selectionnés seront à même de réaliser leur mission sur l'ensemble du territoire Rhonalpin.
Pour ce faire l'Ardi envisage de conclure à l'issue de la présente consultation un marché à bons de commande multi attributaires en application des dispositions de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30.12.2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Novallia - Dekra - Tour'Habilis - CT DEC - RLC - EFFIA - CAPSE - CAP Terre - Neutreo - bureau Veritas - URS - APORA - ECO-Consei

Qui ?

• ARDI Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-29	Avis de marché
2011-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en développement des entreprises
Quantité ou étendue:

Les prestations des cabinets retenus pourront s'executer sur l'ensemble du territoire Rhonalpin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en développement des entreprises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 41 rue Garibaldi
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.ardi-rhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: emilie.dumas@ardi-rhonealpes.fr 📧
Téléphone: +33 472600048 📞
Fax: +33 472600045 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244667
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Les candidats interessés peuvent retirer les documents de la consultation à l'adresse suivante: emilie.dumas@ardi-rhonealpes.fr. L'Ardi envisage de conclure à l'issue de la présente consultation un marché à bons de commande multi attributaires en application des dispositions de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30.12.2005. Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres qui désignera les attributaires et determinera l'ordre de l'émission des bons de commande. Les entreprises nouvellement créées, celles-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les 3 dernières années, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de sa mission d'assistant à maître d'ouvrage (Amo), l'ardi a pour objectif de sélectionner plusieurs cabinets conseil (au moins trois), qui auront pour tâches de fournir des prestations de formation et de conseil sur les thématiques de système de management de l'environnement, auprès de Tpe/Pme de la région Rhône-Alpes.

Leurs prestations s'inscrira dans la réalisation de l'action collective ACCES Rhône-Alpes/Iso 14001.

La région Rhône-Alpes est divisée en 6 territoires. Les cabinets selectionnés seront à même de réaliser leur mission sur l'ensemble du territoire Rhonalpin.

Pour ce faire l'Ardi envisage de conclure à l'issue de la présente consultation un marché à bons de commande multi attributaires en application des dispositions de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30.12.2005.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 20 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Acces Rhône Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (ou DC1).

— une déclaration sur l'honneur pour vérifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 (ou DC1),

— une copie des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificat de qualifications professionnelles (agrément, carte professionnelle...).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget de l'ardi. L'Ardi bénéficie de financements de la région.

Paiement à 45 jours fin de mois selon la comptabilité privée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, concernant chaque membre du groupement devront être fournies (DC2 recommandé). En outre, la lettre de candidature dûment complétée et signée (DC1 recommandé) sera jointe lorsque le mandataire sera habilité par les membres du groupement à signer l'acte d'engagement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (75)
2. Caractère innovant (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ARDI Rhône-Alpes
Contact
Point de contact: Emilie Dumas

Référence
Informations complémentaires

Les candidats interessés peuvent retirer les documents de la consultation à l'adresse suivante: emilie.dumas@ardi-rhonealpes.fr.

L'Ardi envisage de conclure à l'issue de la présente consultation un marché à bons de commande multi attributaires en application des dispositions de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30.12.2005.

Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres qui désignera les attributaires et determinera l'ordre de l'émission des bons de commande.

Les entreprises nouvellement créées, celles-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les 3 dernières années, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607260 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance no2009-515 et aux articles L.1441-1 et 2 du code de procédure civile, pouvant être exercé du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du tribunal de grande instance de Lyon,

— référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance no2009-515 et à l'article 1441-3 du code de procédure civile, devant le juge de référé contractuel du tribunal de grande instance de Lyon, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2011/S 147-244667 (2011-07-29)

Avis d'attribution de marché (2011-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 729 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-16 📅
Date de publication: 2011-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 222-360471
Se réfère à l'avis: 2011/S 147-244667
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Annonce no 420, BOAMP 151 B du 5.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-15 📅
Nom: Novallia - Dekra - Tour'Habilis - CT DEC - RLC - EFFIA - CAPSE - CAP Terre - Neutreo - bureau Veritas - URS - APORA - ECO-Conseil Méditerranée - EO developpement -3A Consulting - SYKAR - HLC - IDES consultants - Socotec - 14001 conseil - JF qualité - LGM - IRC developpement
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 34

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance no2009-515 et à l'article 1441-3 du code de procédure civile, devant le juge de référé contractuel du Tribunal de grande instance de Lyon, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2011/S 222-360471 (2011-11-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Conseil en affaires et en gestion et services connexes (>20)

Services de conseil en affaires et en gestion (20)

Services de conseil en gestion générale (5)

Services de conseil en développement des entreprises (1)