Réaménagement du centre bourg de la Commune d'Arradon
Commune d'Arradon
Marché de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des espaces publics du centre bourg, avec mission de base complétée du quantitatif pour l'ensemble des lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-16 | Avis de marché |
| 2012-05-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Arradon
Adresse postale: 2 place de l'Église
Code postal: 56610
Commune postale: Arradon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date limite de soumission: 2012-01-18 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-396408
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 42 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre bourg, 56610 Arradon, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement, ni de retenue de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
Autres conditions particulières:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères énoncés par ordre de priorité décroissante:
2. Compétences et moyens de l'équipe constituée: structure professionnelle de l'équipe et complémentarité des compétences présentées.
3. Qualité des références présentées pour des opérations de nature, d'importance et de complexité équivalente et notamment des opérations de restructuration d'espaces publics en centre bourg
4. Conformité administrative des pièces du dossier de candidature
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: EADM agissant au nom et pour le compte de la Commune d'Arradon
Adresse postale: BP 55
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56002
Point de contact: Constance Olives
Téléphone: +33 297015991 📞
Courrier électronique: constance.olives@ead56.fr 📧
Fax: +33 297015990 📠
Nom: Eadm
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Rennes
Source: OJS 2011/S 244-396408 (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Quantité ou étendue:
Le projet consiste à restructurer les espaces du centre bourg autour de l'église et de la chapelle. Sur la base d'un plan guide, les études et travaux porteront sur l'ouverture d'une voie, le restructuration des places publiques, l'aménagement de rues, les traitements de surface, VRD et mobilier.Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affecté aux travaux (traitement des surfaces et VRD) est fixé par le maître d'ouvrage à 2 078 000 EUR HT valeur décembre 2011.Date prévisionnelle de début des études: avril 2012.Date prévisionnelle de début des travaux: avril 2013.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Arradon
Adresse postale: 2 place de l'Église
Code postal: 56610
Commune postale: Arradon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date limite de soumission: 2012-01-18 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-396408
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Dématérialisation:
Le pouvoir adjudicateur précise qu'elle considère que la modalité de transmission des candidatures, prestations et offres de prix la plus appropriée à son marché est le support papier. Cependant, les candidats qui le souhaitent pourront déposer leur dossier de candidature par voie électronique via le site: http: www.synapse-ouest.com.
Adresse où les candidatures doivent être transmises:
Plis cachetés à EADM - BP 55 - 56002 Vannes Cedex, FRANCE ou par dépôt contre remise de récépissé à EADM - immeuble Les Cardinaux - impasse Surcouf - ZA Atlantheix - 56450 Theix, FRANCE Tél: +33 297015991 ou fax: +33 297015990.
Ouverture des locaux: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - société fermée du vendredi 23/12 inclus au 02/01 inclus.
Nota: il sera indiqué obligatoirement sur l'enveloppe cachetée la mention suivante: " Consultation de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du centre bourg d'Arradon".
Transmission des dossiers de consultation des concepteurs: fin janvier 2012.
Les candidats admis à négocier présenteront leur offre le 27.2.2012 lors d'une audition.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des espaces publics du centre bourg, avec mission de base complétée du quantitatif pour l'ensemble des lots.
Quantité ou étendue:
Le projet consiste à restructurer les espaces du centre bourg autour de l'église et de la chapelle. Sur la base d'un plan guide, les études et travaux porteront sur l'ouverture d'une voie, le restructuration des places publiques, l'aménagement de rues, les traitements de surface, VRD et mobilier.
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Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affecté aux travaux (traitement des surfaces et VRD) est fixé par le maître d'ouvrage à 2 078 000 EUR HT valeur décembre 2011.
Date prévisionnelle de début des études: avril 2012.
Date prévisionnelle de début des travaux: avril 2013.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre bourg, 56610 Arradon, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Pour chaque cotraitant, attestations et certificats fiscaux et sociaux au 31.12.2010 ou déclarations sur l'honneur:
— attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics:
— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de…
… 5 ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème al.de l'article 421-5, à l'article 433-1, au2ème al. de l'article 433-2, au 8ème al. de l'article 434-9, au 2ème alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441.7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L2339-2 à L2339-4, L2339-9, L2339-11-1 à L 2339-11-3 du code de la défense,
… cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3 et -5, L8251-1 et -2, L8231-1 et L8241-1 et 2 du code du travail,
— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes,
— qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L5212-5 et L 5214-1, L5212-9 à 11 et R5213-39 du code du travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L5212-1 à 4 du même code.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les documents ci-dessus pourront être fournis sous formulaires DC1, DC2 et NOTI2.
Une lettre de candidature (3 feuilles A4 recto verso maximum) présentant les moyens en effectifs et matériels du candidat mandataire et de chaque membre du groupement et indiquant les motivations de l'équipe.
— le chiffre d'affaires des trois dernières années.
Liste des références du cabinet d'urbanisme et des bureaux d'études cotraitants faisant clairement apparaître la nature des ouvrages, le coût des travaux, la nature de la mission et autres observations utiles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement, ni de retenue de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres de la commune abondées par des ressources externes, dans le cadre d'emprunts soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques.
Délais de paiement fixés à 30 jours à compter de la réception, par EADM, des demandes d'acomptes.
Autres conditions particulières:
Les dossiers de candidature devront être rédigés en français.
Conformément aux dispositions du IV de l'article 51 du code des marchés publics un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.
Le maître d'ouvrage accepte qu'un même candidat soit présent dans plusieurs groupements?
Le candidat ou groupement devra être composé des compétences suivantes: un urbaniste disposant de compétences en paysage et architecture et un ou plusieurs bureaux d'études techniques compétents en VRD.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères énoncés par ordre de priorité décroissante:
2. Compétences et moyens de l'équipe constituée: structure professionnelle de l'équipe et complémentarité des compétences présentées.
3. Qualité des références présentées pour des opérations de nature, d'importance et de complexité équivalente et notamment des opérations de restructuration d'espaces publics en centre bourg
4. Conformité administrative des pièces du dossier de candidature
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: EADM agissant au nom et pour le compte de la Commune d'Arradon
Adresse postale: BP 55
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56002
Point de contact: Constance Olives
Téléphone: +33 297015991 📞
Courrier électronique: constance.olives@ead56.fr 📧
Fax: +33 297015990 📠
Nom: Eadm
Référence
Informations complémentaires
Dématérialisation:
Le pouvoir adjudicateur précise qu'elle considère que la modalité de transmission des candidatures, prestations et offres de prix la plus appropriée à son marché est le support papier. Cependant, les candidats qui le souhaitent pourront déposer leur dossier de candidature par voie électronique via le site: http: www.synapse-ouest.com.
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Adresse où les candidatures doivent être transmises:
Plis cachetés à EADM - BP 55 - 56002 Vannes Cedex, FRANCE ou par dépôt contre remise de récépissé à EADM - immeuble Les Cardinaux - impasse Surcouf - ZA Atlantheix - 56450 Theix, FRANCE Tél: +33 297015991 ou fax: +33 297015990.
Ouverture des locaux: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - société fermée du vendredi 23/12 inclus au 02/01 inclus.
Nota: il sera indiqué obligatoirement sur l'enveloppe cachetée la mention suivante: " Consultation de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du centre bourg d'Arradon".
Transmission des dossiers de consultation des concepteurs: fin janvier 2012.
Les candidats admis à négocier présenteront leur offre le 27.2.2012 lors d'une audition.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Rennes
Source: OJS 2011/S 244-396408 (2011-12-16)
Avis d'attribution de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 176 993,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-144105
Se réfère à l'avis: 2011/S 244-396408
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-25 📅
Nom: Agence Desormeaux
Adresse postale: 26 rue de Léon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 088-144105 (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 176 993,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-144105
Se réfère à l'avis: 2011/S 244-396408
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
EADM agissant au nom et pour le compte de la Commune d'Arradon a signé le marché de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du centre bourg le 25.4.2012 avec l'Agence Desormeaux. Le marché peut être consulté à EADM, à l'adresse suivante ZA Atlantheix - impasse Surcouf - bâtiment Les Cardinaux - 56450 Theix, aux heures d'ouverture.
Annonce n° 208, BOAMP 246 B du 21.12.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-25 📅
Nom: Agence Desormeaux
Adresse postale: 26 rue de Léon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 088-144105 (2012-05-04)
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