Réalisation des visites "IQOA" listes I et II sur le réseau routier national de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord de la DIRIF

MTETM-DIRIF

Le présent marché concerne la réalisation des inspections "image qualité des ouvrages d'art" (IQOA) de listes I et II.
Il concerne tous les ouvrages d'art situés sur le réseau routier national de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord (AGER Nord) de la DIRIF.
Les prestations seront exécutées de jour comme de nuit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-11.

Qui ?

• MTETM-DIRIF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection des ponts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-11	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des ponts
Quantité ou étendue:

Les prestations s'étendent sur les quatre campagnes des années 2011-2012-2013-2014.Cette mission porte sur un patrimoine de 450 ouvrages d'art et 200 murs de soutènement.Ces inspections seront à mener conformément aux directives de "L'Instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art" d'octobre 1979 (I.T.79) modifiée en décembre 1995 ainsi que le guide "murs de soutènement" (format PDF - 1.6 Mo) (mars 2005) (réf.: 0507) disponible sur le site du SETRA.L'objectif est d'évaluer la classe de l'ouvrage suivant la méthodologie IQOA, afin d'estimer son évolution par rapport à sa classification précédente.Catégories des murs concernés:Les ouvrages de la liste I sont constitués d'ouvrages de types suivants:— murs poids en maçonnerie de pierres sèches (type 1),— murs poids en maçonnerie jointoyée (type 2),— murs poids en béton (type 3),— murs poids en gabions (type 4),— murs poids en éléments préfabriqués en béton empilés (type 5),— voiles en béton armé encastrés sur semelle (type 6).Les ouvrages de la liste II sont constitués d'ouvrages de types suivants:— rideaux de palplanches métalliques (type 7),— parois moulées ou préfabriquées (type 8),— parois composites (type 9),— murs en remblai renforcé par des éléments métalliques (type 10),— murs en remblai renforcé par des éléments géosynthétiques (type 11),— parois clouées (type 12),— voiles ou poutres ancrées (type 13),— ouvrages divers (type 14).Montant minimum et maximum du marché:Période ferme: montant minimum: 30 000 EUR HT-maximum: 120 000 EUR HT pour la période ferme.Reconduction annuelle: montant minimun annuel: 40 000 EUR HT-montant maximum annuel: 160 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des ponts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction des routes d'Ile de France (Dirif), 2 -6 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Courrier électronique: agnes.buchle@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768766 📞
Fax: +33 148996075 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-11 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 31-051509
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

C'est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), constituant un accord-cadre au sens du droit communautaire. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Accès au document de consultation des entreprises (Dce): Le DCE est disponible sous format électronique sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Afin de faciliter l'accès du dit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consutlation (notamment la référence publique indiquée dans le présent avis et le type de procédure). Les candidatures et les offres seront transmises soit sur un support papier ou un support physique électronique soit par échange électronique selon les modalités fixées dans le réglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la réalisation des inspections "image qualité des ouvrages d'art" (IQOA) de listes I et II.

Il concerne tous les ouvrages d'art situés sur le réseau routier national de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord (AGER Nord) de la DIRIF.

Les prestations seront exécutées de jour comme de nuit.

Quantité ou étendue:

Les prestations s'étendent sur les quatre campagnes des années 2011-2012-2013-2014.

Cette mission porte sur un patrimoine de 450 ouvrages d'art et 200 murs de soutènement.

Ces inspections seront à mener conformément aux directives de "L'Instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art" d'octobre 1979 (I.T.79) modifiée en décembre 1995 ainsi que le guide "murs de soutènement" (format PDF - 1.6 Mo) (mars 2005) (réf.: 0507) disponible sur le site du SETRA.

L'objectif est d'évaluer la classe de l'ouvrage suivant la méthodologie IQOA, afin d'estimer son évolution par rapport à sa classification précédente.

Catégories des murs concernés:

Les ouvrages de la liste I sont constitués d'ouvrages de types suivants:

— murs poids en maçonnerie de pierres sèches (type 1),

— murs poids en maçonnerie jointoyée (type 2),

— murs poids en béton (type 3),

— murs poids en gabions (type 4),

— murs poids en éléments préfabriqués en béton empilés (type 5),

— voiles en béton armé encastrés sur semelle (type 6).

Les ouvrages de la liste II sont constitués d'ouvrages de types suivants:

— rideaux de palplanches métalliques (type 7),

— parois moulées ou préfabriquées (type 8),

— parois composites (type 9),

— murs en remblai renforcé par des éléments métalliques (type 10),

— murs en remblai renforcé par des éléments géosynthétiques (type 11),

— parois clouées (type 12),

— voiles ou poutres ancrées (type 13),

— ouvrages divers (type 14).

Montant minimum et maximum du marché:

Période ferme: montant minimum: 30 000 EUR HT-maximum: 120 000 EUR HT pour la période ferme.

Reconduction annuelle: montant minimun annuel: 40 000 EUR HT-montant maximum annuel: 160 000 EUR (HT).

Description des options:

3 reconductions possibles:

Reconduction 1: du 1.5.2012 au 30.4.2013.

Reconduction 2: du 1.5.2013 au 30.4.2014.

Reconduction 3: du 1.5.2014 au 30.4.2015.

Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 11-26619
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra se conformer notamment aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. Le candidat doit s'assurer qu'il n'est pas dans un des cas mentionné notamment à l'article 43 du code des marchés publics et fournir la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire.

Il est demandé:

— Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) indiquant l'intention de soumissionner du candidat pour l'ensemble du marché et portant habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement, accompagnée de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé la lettre de candidature sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte duquel elles ont signé,

— Une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) de chacun des co-traitants.

Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site: http://www.bercy.gouv.fr; (portail du ministère de l'économie).

Situation économique et financière:

— Une déclaration indiquant les effectifs du candidat (de l'agence ou du groupement) et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des travaux.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises devront présenter une spécialisation reconnue dans le profil demandé ci-après: expertises et inspections des ouvrages d'art.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: État.

Délai global de paiement: 30 jours.

Forme des prix: révisable.

Une avance sera accordée conformément à l'article 5-2 du CCAP.

Le taux des intérêts moratoires applicable est le taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 7 points (décret n° 2008-408 du 28.4.2008).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— Soit un entrepreneur unique,

— Soit des entrepreneurs groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations (60)
2. la valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtetm-dirif
Contact
Point de contact: DRIEA IF/DiRIF/SG/BF/PMP
Agnès Buchle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Driea / dirif/seer/ager n
Adresse postale: 1 rue du Bec à Loué
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Point de contact: adrien Keller
Téléphone: +33 148277262 📞
Courrier électronique: adrien.keller@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 155830829 📠
Nom: Driea / dirif/ sg/ pmp
Adresse postale: 2-6 rue Olof Palme
Fax: +33 146768902 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-26619
Informations complémentaires

C'est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), constituant un accord-cadre au sens du droit communautaire.

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Accès au document de consultation des entreprises (Dce):

Le DCE est disponible sous format électronique sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.

Afin de faciliter l'accès du dit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consutlation (notamment la référence publique indiquée dans le présent avis et le type de procédure).

Les candidatures et les offres seront transmises soit sur un support papier ou un support physique électronique soit par échange électronique selon les modalités fixées dans le réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-adminstratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 031-051509 (2011-02-11)

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