Réalisation de travaux (peinture, papiers peints...) par des ateliers-chantiers d'insertion professionnelle par l'activité économique

Terre et Baie Habitat

Marché de travaux relatif à la réalisation de travaux de peinture et de papiers peints sur l'ensemble du patrimoine de TBH réservé à des structures d'insertion par l'activité économique.
La présente consultation s'inscrit dans une démarche d'insertion des personnes durablement exclues du marché du travail et qui relèvent des dispositifs d'insertion. Le marché est réservé aux structures d'insertion (associations ou sociétés) bénéficiant d'une convention de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle selon les dispositions de l'article 16 de l'ordonnance du 6.6.2005.
Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 10 000,00 EUR HT seuil maximum 50 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adalea

Qui ?

• Terre et Baie Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-01	Avis de marché
2011-09-29	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2011-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Quantité ou étendue:

Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 10 000,00 EUR HT seuil maximum 50 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: 17 rue Parmentier
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.terreetbaie-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@terreetbaie-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 296622080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-01 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-208859
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux relatif à la réalisation de travaux de peinture et de papiers peints sur l'ensemble du patrimoine de TBH réservé à des structures d'insertion par l'activité économique.

La présente consultation s'inscrit dans une démarche d'insertion des personnes durablement exclues du marché du travail et qui relèvent des dispositifs d'insertion. Le marché est réservé aux structures d'insertion (associations ou sociétés) bénéficiant d'une convention de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle selon les dispositions de l'article 16 de l'ordonnance du 6.6.2005.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011Tx10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Terre & Baie Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Formulaire DC1 ou équivalent,

Une copie de la convention signée aves l'Etat conformément à la circulaire DGEFP n° 2005-41 du 28.11.2005 relative aux ateliers et chantiers d'insertion.

Formulaire DC2 ou équivalent,

Attestation d'assurance en cours de validité,

Références, moyens humains et matériels,

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se réferer au CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se réferer au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se réferer au règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre et Baie Habitat
Contact
Point de contact: service juridique marchés
Le Roux Aude

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011Tx10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 126-208859 (2011-07-01)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2011-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: aleroux@terreetbaie-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-318768
Se réfère à l'avis: 2011/S 126-208859
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Marché à bon de commande avec un montant maximum annuel de 35 000 EUR HT. Marché d'une durée d'un an - renouvelable 3 fois 1 an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1.. Prix des prestations (50)
2.. Valeur technique (30)
3.. Performances en matière d'insertion professionnelle (20)

Attribution du marché
Nom: Adalea
Adresse postale: 30 bis rue du Docteur Rochard
Commune postale: Saint Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://aleroux@terreetbaie-habitat.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: contour Motte
Source: OJS 2011/S 196-318768 (2011-09-29)

Avis d'attribution de marché (2011-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-11 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-323397
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Marché à bons de commande selon BPU remis lors de la consultation - mini à 10 000 EUR HT / an et maxi à 50 000 EUR HT. Marché d'une durée d'un an renouvellable 3 fois.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de TBH.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur Technique (30)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-03 📅
Commune postale: Saint-Brieuc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Contour Motte
Source: OJS 2011/S 199-323397 (2011-10-11)

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