Réalisation de travaux (peinture, papiers peints...) par des ateliers-chantiers d'insertion professionnelle par l'activité économique
Marché de travaux relatif à la réalisation de travaux de peinture et de papiers peints sur l'ensemble du patrimoine de TBH réservé à des structures d'insertion par l'activité économique.
La présente consultation s'inscrit dans une démarche d'insertion des personnes durablement exclues du marché du travail et qui relèvent des dispositifs d'insertion. Le marché est réservé aux structures d'insertion (associations ou sociétés) bénéficiant d'une convention de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle selon les dispositions de l'article 16 de l'ordonnance du 6.6.2005.
Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 10 000,00 EUR HT seuil maximum 50 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-01
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Avis de marché
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| 2011-09-29
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Avis en cas de transparence ex ante volontaire
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| 2011-10-11
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Avis d'attribution de marché
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