Réalisation de travaux de voirie et de réseaux divers

Ville Ambarès-et-Lagrave

Réalisation de travaux de voirie et réseaux divers dans l'éco-quartier des Erables:
Viabilisation de la future rue des Vergers (éclairage public, tranchée gaz) pour la Ville d'Ambarès-et-Lagrave,
Création d'une voie secondaire et de l'intégralité des réseaux sur la partie Sud de l'opération pour la Sté d'HLM Logevie,
Réhabilitation, requalification de la voie secondaire existante située en bout de l'impasse Barrus pour la Sté d'Hlm Logevie.
Les travaux sont décomposés:
— en 2 parties géographiques distinctes:
Partie no 1: Nord.
Partie no 2: Sud.
— pour 2 sections distinctes:
Section 1: Ville d'ambarès et Lagrave.
Section 2: Sté d'HLM Logevie.
La durée globale du marché est de 35 mois à compter de la date de début des travaux indiquée dans l'ordre de service no1 (y compris la période de préparation d'une durée de 1 mois).
Date prévisionnelle de début des prestations: mars 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-15 Avis de marché
2012-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Ambarès-et-Lagrave
Adresse postale: 18 place de la Victoire
Code postal: 33440
Commune postale: Ambarès-et-Lagrave
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-ambaresetlagrave.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-ambaresetlagrave.fr 📧
Téléphone: +33 556773477 📞
Fax: +33 556773478 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date limite de soumission: 2012-01-26 📅
Date de publication: 2011-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 242-392467
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Critère 1: la valeur technique sera notée sur 120 points sur les sous-critères suivants (a,b,c et d): — mémoire technique: A) méthodologie de chantier (organisation du chantier, les techniques et les moyens mis en oeuvre) = 40 points, B) qualité des matériaux et descriptif des matériels = 30 points, C) moyens mis en place pour garantir la sécurité sur le chantier et les abords = 10 points, — notice "chantier propre": D) qualité de la notice "chantier propre" jointe à l'acte d'engagement = 40 points La consultation comporte des dispositions relatives à l'insertion par l'activité économique conformément à l'article 14 du CMP et s'inscrit dans une démarche environnementale avec la rédaction d'une notice chantier propre. Ces dispositions s'imposent obligatoirement aux candidats. Par délibération no 103/11 du 12.9.2011, le Conseil municipal d'Ambarès-et-Lagrave a autorisé M. le maire à signer une convention avec la Société d'HLM Logevie afin de constituer un groupement de commandes en vue de passer un marché de travaux de voirie et de réseaux dans le cadre du projet d'eco-quartier des Erables. Cette convention a été signée le 21.9.2011. Un groupement de commandes a ensuite été constitué conformément à l'article 8 du code des marchés publics, entre: La Ville d'Ambarès-et-Lagrave, représentée par Michel Heritie, maire, autorité compétente du pouvoir adjudicateur, Et: La Société d'HLM Logevie, représentée par M. Bonnan, directeur général, 12 rue Chantecrit - 33300 Bordeaux, FRANCE. Coordonnateur du groupement: La Ville d'Ambarès-et-Lagrave a été désignée comme le coordonnateur du groupement. Elle a la qualité de pouvoir adjudicateur soumis au code des marchés publics. La ville organise l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants sur la base d'un dossier de consultation unique. En revanche, il appartiendra à chaque membre du groupement de signer et d'exécuter son propre marché à l'issue de la procédure organisée dans le cadre du groupement. Autre service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: — Service des marchés publics de la Ville d'Ambarès-et-Lagrave (coordonnées téléphoniques ci-dessous). Courriel: marchespublics@ville-ambares et lagrave.fr. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu sous format électronique sous la référence: ambares.11s0031, à l'adresse suivante: http://marchespublics.aquitaine.fr/ (Votre identification lors du retrait du dossier est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier) et sur support papier sur demande écrite adressée au Service Marchés Publics de la Mairie (courrier, télécopie, courriel). Conditions de remise des offres ou des candidatures: Sous format électronique via le site https://marchespublics.aquitaine.fr/ (Les fichiers déposés sur la plate-forme du site de dématérialisation de la ville d'ambarès et Lagrave devront être transmis dans des formats largement disponibles, tels que ceux utilisés dans les documents de la consultation) ou sur support papier remis contre récépissé à la mairie ou envoyés par la poste avec avis de réception postal. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde" et sur support papier sur demande écrite adressée au service marchés publics de la mairie (courrier, télécopie, courriel). Conformément à l'article 56 du CMP, une offre transmise par voie dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur support papier et inversement. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: plate-forme de dématérialisation- référence consultation: ambares.11s0031. Adresse Internet: http://marchespublics.aquitaine.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de travaux de voirie et réseaux divers dans l'éco-quartier des Erables:
Viabilisation de la future rue des Vergers (éclairage public, tranchée gaz) pour la Ville d'Ambarès-et-Lagrave,
Création d'une voie secondaire et de l'intégralité des réseaux sur la partie Sud de l'opération pour la Sté d'HLM Logevie,
Réhabilitation, requalification de la voie secondaire existante située en bout de l'impasse Barrus pour la Sté d'Hlm Logevie.
Les travaux sont décomposés:
— en 2 parties géographiques distinctes:
Partie no 1: Nord.
Partie no 2: Sud.
— pour 2 sections distinctes:
Section 1: Ville d'ambarès et Lagrave.
Section 2: Sté d'HLM Logevie.
La durée globale du marché est de 35 mois à compter de la date de début des travaux indiquée dans l'ordre de service no1 (y compris la période de préparation d'une durée de 1 mois).
Date prévisionnelle de début des prestations: mars 2012.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux terrassements, voirie, assainissement
Brève description: Travaux terrassements, voirie, assainissement.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux réseaux électricité, téléphone, éclairage public
Brève description: Travaux réseaux électricité, téléphone, éclairage public.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: adduction eau potable, adduction de gaz
Brève description: Adduction eau potable, adduction de gaz.
Description des options:
Lot no 1: travaux terrassements - voirie - assainissement-travaux à réaliser pour le compte de la société d'HLM Logevie.
Option no 1: section b (Sté HLM Logevie) - assainissement antennes eaux usées et eaux pluviales en front des bâtiments existants.
Lot no 2: travaux reseaux electricité - téléphone - éclairage public - travaux à réaliser pour le compte de la ville et de la Société d'HLM Logevie.
Option no 1: section a (Ville Ambarès-et-Lagrave) - electricité basse tension.
Option no 1: section b (Sté HLM Logevie) - electricité basse tension.
Lot no 3: adduction eau potable - adduction de gaz - travaux à réaliser pour le compte de la Ville et de la Société d'hlm logevie.
Option no 1: section a (Ville Ambarès-et-Lagrave) -tranchée adduction eau potable.
Numéro de référence: ambares.11S0031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Emile Larrieu, 33440 Ambarès-et-Lagrave, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (déclaration Dc1); copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC2); attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration DC1); renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— Liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Les certificats de qualifications professionnelles le cas échéant, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30.12.2005, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception de la facture, paiement par virement administratif,
— caractéristiques des prix: forfaitaire,
— variation des prix: révisables.
Ville Ambarès-et-Lagrave:
— budget principal communal - section investissement: 21534 - fonction 814,
— ressources propres de la collectivité.
Sté Logevie:
— financement: investissement = prêt CDC + subventions + fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Article 51.VII, passage d'un groupement d'une forme à une autre: si après attribution du marché, la transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché, forme imposée alors: groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique et de l'annexe à l'acte d'engagement notice (65)
2. prix apprécié à partir du montant global et forfaitaire de l'offre indiqué dans l'acte d'engagement (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire d'Ambarès-et-Lagrave
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Mairie d'Ambarès-et-lagrave
Point de contact: service marchés publics
Nelly Berteau
Téléphone: +33 557803175 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-ambaresetlagrave.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-ambaresetlagrave.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ambares.11S0031
Informations complémentaires
Critère 1: la valeur technique sera notée sur 120 points sur les sous-critères suivants (a,b,c et d):
— mémoire technique:
A) méthodologie de chantier (organisation du chantier, les techniques et les moyens mis en oeuvre) = 40 points,
B) qualité des matériaux et descriptif des matériels = 30 points,
C) moyens mis en place pour garantir la sécurité sur le chantier et les abords = 10 points,
— notice "chantier propre":
D) qualité de la notice "chantier propre" jointe à l'acte d'engagement = 40 points
La consultation comporte des dispositions relatives à l'insertion par l'activité économique conformément à l'article 14 du CMP et s'inscrit dans une démarche environnementale avec la rédaction d'une notice chantier propre. Ces dispositions s'imposent obligatoirement aux candidats.
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Par délibération no 103/11 du 12.9.2011, le Conseil municipal d'Ambarès-et-Lagrave a autorisé M. le maire à signer une convention avec la Société d'HLM Logevie afin de constituer un groupement de commandes en vue de passer un marché de travaux de voirie et de réseaux dans le cadre du projet d'eco-quartier des Erables.
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Cette convention a été signée le 21.9.2011.
Un groupement de commandes a ensuite été constitué conformément à l'article 8 du code des marchés publics, entre:
La Ville d'Ambarès-et-Lagrave, représentée par Michel Heritie, maire, autorité compétente du pouvoir adjudicateur,
Et:
La Société d'HLM Logevie, représentée par M. Bonnan, directeur général,
12 rue Chantecrit - 33300 Bordeaux, FRANCE.
Coordonnateur du groupement: La Ville d'Ambarès-et-Lagrave a été désignée comme le coordonnateur du groupement. Elle a la qualité de pouvoir adjudicateur soumis au code des marchés publics.
La ville organise l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants sur la base d'un dossier de consultation unique. En revanche, il appartiendra à chaque membre du groupement de signer et d'exécuter son propre marché à l'issue de la procédure organisée dans le cadre du groupement.
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Autre service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
— Service des marchés publics de la Ville d'Ambarès-et-Lagrave (coordonnées téléphoniques ci-dessous).
Courriel: marchespublics@ville-ambares et lagrave.fr.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu sous format électronique sous la référence: ambares.11s0031, à l'adresse suivante: http://marchespublics.aquitaine.fr/ (Votre identification lors du retrait du dossier est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier) et sur support papier sur demande écrite adressée au Service Marchés Publics de la Mairie (courrier, télécopie, courriel).
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Sous format électronique via le site https://marchespublics.aquitaine.fr/ (Les fichiers déposés sur la plate-forme du site de dématérialisation de la ville d'ambarès et Lagrave devront être transmis dans des formats largement disponibles, tels que ceux utilisés dans les documents de la consultation) ou sur support papier remis contre récépissé à la mairie ou envoyés par la poste avec avis de réception postal. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde" et sur support papier sur demande écrite adressée au service marchés publics de la mairie (courrier, télécopie, courriel). Conformément à l'article 56 du CMP, une offre transmise par voie dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur support papier et inversement.
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Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: plate-forme de dématérialisation- référence consultation: ambares.11s0031.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta.caa/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service greffe du tribunal administratif de Bordeaux (coordonnées téléphoniques ci-dessus)
Source: OJS 2011/S 242-392467 (2011-12-15)
Avis d'attribution de marché (2012-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 470 866,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-100903
Se réfère à l'avis: 2011/S 242-392467
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Annonce no 145, BOAMP 245 A du 20.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Emile Larrieu, 33440 Ambarès-et-Lagrave FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-08 📅
Nom: Cmr sas
Adresse postale: 29 avenue des Matyrs de la Libération
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Citelum SA
Adresse postale: 35 avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600

3️⃣
Nom: Novello & CIE
Adresse postale: 80 cours Dupré Saint Maur BP 201
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33042
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'HLM Logévie
Adresse postale: 12 rue Chantecrit
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2012/S 063-100903 (2012-03-27)
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