Réalisation de prestations de contrôle de l'exécution des marchés de transport scolaire des élèves du premier et du second degré ou relevant de l'enseignement spécialisé et des élèves ou étudiants handicapés du Département du Nord
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de contrôle de l'exécution des marchés de transport scolaire des élèves du premier et du second degré ou relevant de l'enseignement spécialisé et des élèves ou étudiants handicapés du Département du Nord.
La mission du titulaire consistera à:
— Réaliser sur le terrain, des observations et constatations, suivant les modalités prévues à l'article 4-2 du CCTP,
— Restituer les résultats, par le biais de documents transmis par voie informatique et sur support papier, au représentant du Pouvoir adjudicateur.
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf dénonciation, le marché est renouvelable au maximum deux (2) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder trois (3) ans.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: septembre 2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-04-12
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Avis de marché
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| 2011-07-22
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Avis d'attribution de marché
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