Réalisation de plans architecturaux sur les bâtiments et sites du Conseil général du Loiret et les bâtiments du SDIS 45

Département du Loiret

L'objet du présent marché concerne la réalisation de prestations et travaux topographiques et architecturaux prévisibles sur les opérations d'investissement et de fonctionnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-04 Avis de marché
2012-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires.Montant minimum annuel: sans.Montant maximum annuel: sans.Marché à bons de commande ou accord-cadre avec un seul opérateur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-04 📅
Date limite de soumission: 2011-12-15 📅
Date de publication: 2011-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 213-348111
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com. Délai d'exécution: Période de 1 an du 13.2.2012 au 12.2.2013 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Criteres d'attributions: sous-critères de la valeur technique: A) Organisation et moyens humains mis à disposition: note sur 5 — nombre de membre dans l'équipe qualification des membres de l'équipe: note de 0 à 2, — capacité à mettre à disposition des moyens supplémentaires: note de 0 à 2, — rapidité de réponse et d'intervention aux commandes: note de 0 à 1. B) Moyens techniques mis à disposition: note sur 3 — outils et logiciels informatiques: note de 0 à 1, — outils et appareils de relevé et de prise de vue: note de 0 à 1, — outils et appareils de restitution graphique: note de 0 à 1. Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois. Unité monétaire utilisée, l'euro.m. le président du Conseil général du Loiret agissant entant que coordonnateur du groupement de commandes composé du Département et du SDIS du Loiret. Appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation sur demande: le retrait papier nécessite un minimum de délai; le téléchargement du dossier de consultation des entreprises via la plate-forme www.marches-publics.loiret.com est instantané. Aucune option n'est autorisée. Date prévisionnelle de notification du marché: 13.2.2012. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres: les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Référence à la nomenclature: 13p04. Recours à une enchère électronique: nonpublication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché ?: non. Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus: — par courrier à M. le directeur du pôle bâtiments. 15 rue Eugène Vignat BP 2019 45010 Orléans Cedex 1 Ou par fax: +33 238254051. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché concerne la réalisation de prestations et travaux topographiques et architecturaux prévisibles sur les opérations d'investissement et de fonctionnement.
Quantité ou étendue:
Il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires.
Montant minimum annuel: sans.
Montant maximum annuel: sans.
Marché à bons de commande ou accord-cadre avec un seul opérateur.
Numéro de référence: 11e48eb1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments et sites du Conseil général du Loiret et les bâtiments du SDIS 45.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit justifier qu'il est inscrit à l'ordre des géomètres conformément à la loi n° 46-942 du 7.5.1946.
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre),
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ojet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: Capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les candidats devront fournir un certificat d'aptitude à la profession de géomètres-experts, un extrait du tableau de l'ordre ou toute justification pour attester qu'il a la qualité de géomètre-expert conformément à la loi n° 46-942 du 7.5.1946.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacités techniques et professionnelles.
Le candidat devra être inscrit à l'ordre des géomètres conformément à la loi 46-942 du 7.5.1946.
En cas de groupement le candidat devra prouver qu'un de ces membres est bien inscrit à l'ordre des géomètres ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire: non.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 20 000 EUR HT sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Garanties contractuelles prévues par les marchés: non.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du Département ou du SDIS.
Avance forfaitaire: oui: une avance est accordée au titulaire (article 87 du code des marchés publics) correspondant à 5 % du montant du bon de commande si cette durée est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.
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Des acomptes sont versés ?: oui: les acomptes sont versés dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS.
Prix unitaire.
Prix révisable annuellement.
— retenue de garantie: non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Des géomètres-experts.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Hôtel du Département - bureau du courrier: 15 rue Eugène Vignat
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) Cedex 1 BP 2019
Téléphone: +33 238254381 📞
Fax: +33 238254370 📠
Nom: Hôtel du Département - bureau du courrier: 15 rue Eugène Vignat - BP 2019
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11e48eb1
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com.
Délai d'exécution: Période de 1 an du 13.2.2012 au 12.2.2013 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure.
Criteres d'attributions: sous-critères de la valeur technique:
A) Organisation et moyens humains mis à disposition: note sur 5
— nombre de membre dans l'équipe qualification des membres de l'équipe: note de 0 à 2,
— capacité à mettre à disposition des moyens supplémentaires: note de 0 à 2,
— rapidité de réponse et d'intervention aux commandes: note de 0 à 1.
B) Moyens techniques mis à disposition: note sur 3
— outils et logiciels informatiques: note de 0 à 1,
— outils et appareils de relevé et de prise de vue: note de 0 à 1,
— outils et appareils de restitution graphique: note de 0 à 1.
Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois.
Unité monétaire utilisée, l'euro.m. le président du Conseil général du Loiret agissant entant que coordonnateur du groupement de commandes composé du Département et du SDIS du Loiret.
Appel d'offres ouvert.
Le dossier de consultation sur demande: le retrait papier nécessite un minimum de délai; le téléchargement du dossier de consultation des entreprises via la plate-forme www.marches-publics.loiret.com est instantané.
Aucune option n'est autorisée.
Date prévisionnelle de notification du marché: 13.2.2012.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.
Modalités de remise des offres: les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...).
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Référence à la nomenclature: 13p04.
Recours à une enchère électronique: nonpublication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché ?: non.
Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus:
— par courrier à M. le directeur du pôle bâtiments.
15 rue Eugène Vignat BP 2019
45010 Orléans Cedex 1
Ou par fax: +33 238254051.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1),
— référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1),
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1),
— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête n° 291545),
— référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).
Marché renouvelable
2.11.2016.
Le marché sera renouvelé à l'issue de la durée maximale du marché ou à l'issue d'une période de validité en cas de non reconduction.
Source: OJS 2011/S 213-348111 (2011-11-04)
Avis d'attribution de marché (2012-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat, BP 2019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-185315
Se réfère à l'avis: 2011/S 213-348111
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.loiret.com - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (Cja, art. L. 551-1) - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja, art. L 521-1) - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, R. 421-1) - recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16.7.2007, requête no291545) - référé contractuel dès que le contrat est conclu (Cja articles L 551-13 et suivants). Annonce no312, BOAMP 217 B du 9.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-04 📅
Nom: Geomexpert
Adresse postale: 1 rue Nicéphore Niepce
Commune postale: Villemandeur
Code postal: 45700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 112-185315 (2012-06-12)
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Produits/services:
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