Réalisation de mesures biologiques sur des cours d'eau des bassins Rhône Méditerranée et de Corse

Agence de l'eau RM&C

Réalisation d'opérations hydrobiologiques nécessaires à l'évaluation de la qualité biologique des cours d'eau des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse.
Le présent marché est un marché à bons de commande et comporte 16 lots.
Il est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification.
Le marché pourra être renouvelé 3 fois à la date anniversaire de sa notification, par reconduction expresse de la personne publique sans toutefois que sa durée totale n'excède 48 mois. La proposition de reconduction sera signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois au moins avant chaque échéance annuelle.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.1.2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence de l'eau RM&C

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-17	Avis de marché
2012-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché fractionné à bons de commandes sans minimum ni maximum, en application de l'article 77-i du code des marchés publics. Pour les quantités données à titre indicatif, se référer à chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.eaurmc.fr 🌏
Téléphone: +33 472712600 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 117-193471
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les candidatures seront jugées sur la base des renseignements demandés à l'article 6.3.1. du règlement de consultation. A l'ouverture des candidatures, la procédure de l'article 52 alinéa 1 du code des marchés publics est appliquée. L'attention des candidats est attirée sur le fait que tous les documents nécessitant une signature doivent être revêtus d'une signature manuscrite et originale, à peine d'irrégularité, exceptés en cas de plis dématérialisés (signature électronique de chaque document devant être signés). Conformément aux dispositions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics, des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application desdits articles (relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés) et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de soumissionner par voie électronique via le site internet accessible aux adresses: — https://www.marchés-publics.gouv.fr/ ou — http://www.eaurmc.fr/ à la rubrique: marchés publics. Dès la publication du présent avis d'appel public à la concurrence, les dossiers de consultation pourront également être téléchargés (en plus des 2 adresses internet indiquées ci-dessus) sur le site internet à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailConsultation&refConsultation=30172&orgAcronyme=d4t. Les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et de soumissionner sous cette même forme ou sous forme électronique - par voie dématérialisée via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr/- ou encore sous formede support physique électronique. Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de soumissionner sous forme papier, sous forme électronique - par voie dématérialisée via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr/ - ou encore sous forme de support physique électronique. En application de l'article 56-1 3ème alinéa du CMP ("les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur"), il n'est toutefois pas permis de combiner ces formes de réponses. Il est uniquement permis aux candidats, en cas de réponse dématérialisée via la plateforme, de doubler leur envoi d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou support physique électronique. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. Les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus...). L'enveloppe virtuelle dénommée "pli" sera cryptée et signée électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse. Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées sur la page suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. L'agence de l'eau souhaite attirer l'attention des candidats sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature électronique. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat parrapport à la date limite de réception des offres. Copie de sauvegarde: les candidats qui remettent une offre électronique via la plateforme de dématérialisation peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. En application de l'article 6 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, la copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres (la copie de sauvegarde doit être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées en page de garde du règlement de la consultation). Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - consultation no11-01-ao-udt-ddri". Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés à l'article 7 de l'arrêté précité, soit: 1) lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée; 2) lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus. En application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation. Les offres variantes seront donc déclarées irrégulières et seront éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée, sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou des offre(s) variante(s). En cas de dépôt papier, les plis doivent parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, sous enveloppe cachetée, avant la date et l'heure limites précisées en page de garde du règlement de consultation, à l'adresse suivante: agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse - DDRI - UPM - Mme Valentin, 2-4 allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07, FRANCE (l'enveloppe extérieure portant, outre l'adresse du destinataire, la raison sociale du candidat, les références du marché et la mention "ne pas ouvrir"). En cas de dépôt des offres sur support physique électronique, celui-ci doit parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, sous enveloppe cachetée, avant la date et l'heure limites précisées en page de garde du règlement de consultation, à l'adresse suivante: agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse - DDRI - UPM - Mme Valentin, 2-4 allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Informations complémentaires

Les candidatures seront jugées sur la base des renseignements demandés à l'article 6.3.1. du règlement de consultation. A l'ouverture des candidatures, la procédure de l'article 52 alinéa 1 du code des marchés publics est appliquée.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que tous les documents nécessitant une signature doivent être revêtus d'une signature manuscrite et originale, à peine d'irrégularité, exceptés en cas de plis dématérialisés (signature électronique de chaque document devant être signés). Conformément aux dispositions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics, des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application desdits articles (relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés) et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de soumissionner par voie électronique via le site internet accessible aux adresses:

— https://www.marchés-publics.gouv.fr/ ou

— http://www.eaurmc.fr/ à la rubrique: marchés publics.

Dès la publication du présent avis d'appel public à la concurrence, les dossiers de consultation pourront également être téléchargés (en plus des 2 adresses internet indiquées ci-dessus) sur le site internet à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailConsultation&refConsultation=30172&orgAcronyme=d4t. Les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et de soumissionner sous cette même forme ou sous forme électronique - par voie dématérialisée via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr/- ou encore sous formede support physique électronique.

Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de soumissionner sous forme papier, sous forme électronique - par voie dématérialisée via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr/ - ou encore sous forme de support physique électronique.

En application de l'article 56-1 3ème alinéa du CMP ("les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur"), il n'est toutefois pas permis de combiner ces formes de réponses.

Il est uniquement permis aux candidats, en cas de réponse dématérialisée via la plateforme, de doubler leur envoi d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou support physique électronique.

Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus.

Les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

Les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus...).

L'enveloppe virtuelle dénommée "pli" sera cryptée et signée électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse. Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées sur la page suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

L'agence de l'eau souhaite attirer l'attention des candidats sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature électronique. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat parrapport à la date limite de réception des offres.

Copie de sauvegarde: les candidats qui remettent une offre électronique via la plateforme de dématérialisation peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

En application de l'article 6 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, la copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres (la copie de sauvegarde doit être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées en page de garde du règlement de la consultation).

Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - consultation no11-01-ao-udt-ddri".

Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés à l'article 7 de l'arrêté précité, soit:

1) lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée;

2) lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus.

En application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation.

Les offres variantes seront donc déclarées irrégulières et seront éliminées sans être examinées.

L'offre de base sera cependant examinée, sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou des offre(s) variante(s).

En cas de dépôt papier, les plis doivent parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, sous enveloppe cachetée, avant la date et l'heure limites précisées en page de garde du règlement de consultation, à l'adresse suivante: agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse - DDRI - UPM - Mme Valentin, 2-4 allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07, FRANCE (l'enveloppe extérieure portant, outre l'adresse du destinataire, la raison sociale du candidat, les références du marché et la mention "ne pas ouvrir").

En cas de dépôt des offres sur support physique électronique, celui-ci doit parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, sous enveloppe cachetée, avant la date et l'heure limites précisées en page de garde du règlement de consultation, à l'adresse suivante: agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse - DDRI - UPM - Mme Valentin, 2-4 allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'opérations hydrobiologiques nécessaires à l'évaluation de la qualité biologique des cours d'eau des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse.

Le présent marché est un marché à bons de commande et comporte 16 lots.

Il est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification.

Le marché pourra être renouvelé 3 fois à la date anniversaire de sa notification, par reconduction expresse de la personne publique sans toutefois que sa durée totale n'excède 48 mois. La proposition de reconduction sera signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois au moins avant chaque échéance annuelle.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.1.2012.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Inventaires de diatomées et de macro-invertébrés aquatiques sur le bassin Rhône-Méditerranée en région Bourgogne
Brève description:

Inventaires de diatomées et de macro-invertébrés aquatiques sur le bassin Rhône-Méditerranée en région Bourgogne.

Inventaires de diatomées et de macro-invertébrés aquatiques sur le bassin Rhône-Méditerranée en région Franche-Comté.

Inventaires de diatomées et de macro-invertébrés aquatiques sur le bassin Rhône-Méditerranée en région Rhône-Alpes, départements 74-01.

Inventaires de diatomées et de macro-invertébrés s aquatiques sur le bassin Rhône-Méditerranée en région Rhône-Alpes, départements 73-38.

Inventaires de diatomées et de macro-invertébrés aquatiques sur le bassin Rhône-Méditerranée en région Rhône-Alpes, départements 69-42-07-26.

Inventaires de diatomées et de macro-invertébrés aquatiques sur le bassin Rhône-Méditerranée en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, départements 04-05-06.

Inventaires de diatomées et de macro-invertébrés aquatiques sur le bassin Rhône-Méditerranée en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, départements 13-83-84.

Inventaires de diatomées et de macro-invertébrés aquatiques sur le bassin Rhône-Méditerranée en région Languedoc-Roussillon, départements 30-48-34.

Inventaires de diatomées et de macro-invertébrés aquatiques sur le bassin Rhône-Méditerranée en région Languedoc-Roussillon, départements 11-09-66.

Inventaires de diatomées et de macro-invertébrés aquatiques sur le bassin de Corse.

Inventaires de macrophytes sur le bassin Rhône-Méditerranée en régions Bourgogne et Franche-Comté.

Inventaires de macrophytes sur le bassin Rhône-Méditerranée en région Rhône-Alpes.

Inventaires de macrophytes sur le bassin Rhône-Méditerranée en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Inventaires de macrophytes sur le bassin Rhône-Méditerranée en région Languedoc-Roussillon.

Quantité ou étendue: Le marché est un marché fractionné à bons de commandes sans minimum ni maximum, en application de l'article 77-i du code des marchés publics. A titre indicatif, le lot 14 pourrait concerner environ une quarantaine d'inventaires macrophytes.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Inventaires de macrophytes sur le bassin de Corse
Brève description: Inventaires de macrophytes sur le bassin de Corse.
Quantité ou étendue: Le marché est un marché fractionné à bons de commandes sans minimum ni maximum, en application de l'article 77-i du code des marchés publics. A titre indicatif, le lot 15 pourrait concerner environ une dizaine d'inventaires macrophytes.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Inventaires de phytoplancton en grands cours d'eau et canaux sur le bassin Rhône-Méditerranée
Brève description:

Inventaires de phytoplancton en grands cours d'eau et canaux sur le bassin Rhône-Méditerranée.

Options au sens du droit interne: sans objet.

Options au sens du droit communautaire: marché renouvelable 3 fois par reconduction expresse (voir rubrique Ii.1.5 ci-dessus). Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants et/ou des marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence, dans les conditions fixées par le code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11-01-AO-DDRI-UDT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bassins Rhône Méditerranée et de Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (ancien DC4) ou document équivalent (lettre de candidature) et DC2 (ancien DC5) ou document équivalent (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

En cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, seule la lettre de candidature - formulaire DC1 (ancien DC4) ou équivalent (rubrique H) - sera signée en original - exceptés les plis dématérialisés ou remis sous forme de supports physiques électronique1 - par chaque membre du groupement ET chacun des membres du groupement devra fournir sa propre déclaration - formulaire DC2 (ancien DC5) ou équivalent.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— La déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les capacités professionnelles et techniques de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principaux services effectués, en rapport avec la présente consultation, au cours des 3 dernières années indiquant le montant, les quantités (nombre et types d'inventaires biologiques réalisés par an), la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

En cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de l'agence de l'eau et paiements par virement administratif, avec un délai global de paiement de 30 jours. Le marché pourra donner lieu à l'octroi d'une avance, en vertu de l'article 87 du CMP qui pourra être refusée par le prestataire retenu.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

En cas de groupement conjoint, le mandataire s'engage à être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le mémoire technique et décomposé en sous-critères: qualité de la description et pertinence de la méthodologie employée (30 %); adéquation des moyens humains et matériels (20 %); contenu de la démarche qualité et capacité à garantir la qualité des prestations et des résultats produits (20 %) (70)
2. le prix de la prestation analysé sur la base de la commande indicative type non contractuelle (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'Eau RM&C
Contact
Point de contact: Loïc Imbert
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse
Point de contact: M Imbert (+33 472712670) ou M. Gasnier (+33 472712671) pour les aspects techniques ou Mme Valentin (+33 472712774) ou M. Chavent (+33 472712754) pour les aspects administratifs
Courrier électronique: loic.imbert@eaurmc.fr 📧
Fax: +33 472712605 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.eaurmc.fr 🌏
Point de contact: Mme Orlandini (+33 472712766) ou Mme Valentin (+33 472712774) ou M. Chavent (0+33 472712754)
Courrier électronique: mariechristine.orlandini@eaurmc.fr 📧
Fax: +33 472712606 📠
URL des documents: http://www.eaurmc.fr 🌏
Nom: Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse
Point de contact: Mme Valentin
Téléphone: +33 472712774 📞
Courrier électronique: isabelle.valentin@eaurmc.fr 📧
URL pour la participation: http://www.eaurmc.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-01-AO-DDRI-UDT
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait que tous les documents nécessitant une signature doivent être revêtus d'une signature manuscrite et originale, à peine d'irrégularité, exceptés en cas de plis dématérialisés (signature électronique de chaque document devant être signés). Conformément aux dispositions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics, des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application desdits articles (relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés) et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de soumissionner par voie électronique via le site internet accessible aux adresses:

— https://www.marchés-publics.gouv.fr/ ou

— http://www.eaurmc.fr/ à la rubrique: marchés publics.

Dès la publication du présent avis d'appel public à la concurrence, les dossiers de consultation pourront également être téléchargés (en plus des 2 adresses internet indiquées ci-dessus) sur le site internet à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailConsultation&refConsultation=30172&orgAcronyme=d4t. Les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et de soumissionner sous cette même forme ou sous forme électronique - par voie dématérialisée via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr/- ou encore sous formede support physique électronique.

Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de soumissionner sous forme papier, sous forme électronique - par voie dématérialisée via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr/ - ou encore sous forme de support physique électronique.

En application de l'article 56-1 3ème alinéa du CMP ("les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur"), il n'est toutefois pas permis de combiner ces formes de réponses.

Il est uniquement permis aux candidats, en cas de réponse dématérialisée via la plateforme, de doubler leur envoi d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou support physique électronique.

Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus.

Les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

Les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus...).

L'enveloppe virtuelle dénommée "pli" sera cryptée et signée électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse. Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées sur la page suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

L'agence de l'eau souhaite attirer l'attention des candidats sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature électronique. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat parrapport à la date limite de réception des offres.

Copie de sauvegarde: les candidats qui remettent une offre électronique via la plateforme de dématérialisation peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

En application de l'article 6 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, la copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres (la copie de sauvegarde doit être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées en page de garde du règlement de la consultation).

Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - consultation no11-01-ao-udt-ddri".

Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés à l'article 7 de l'arrêté précité, soit:

1) lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée;

2) lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus.

En application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation.

Les offres variantes seront donc déclarées irrégulières et seront éliminées sans être examinées.

L'offre de base sera cependant examinée, sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou des offre(s) variante(s).

En cas de dépôt papier, les plis doivent parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, sous enveloppe cachetée, avant la date et l'heure limites précisées en page de garde du règlement de consultation, à l'adresse suivante: agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse - DDRI - UPM - Mme Valentin, 2-4 allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07, FRANCE (l'enveloppe extérieure portant, outre l'adresse du destinataire, la raison sociale du candidat, les références du marché et la mention "ne pas ouvrir").

En cas de dépôt des offres sur support physique électronique, celui-ci doit parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, sous enveloppe cachetée, avant la date et l'heure limites précisées en page de garde du règlement de consultation, à l'adresse suivante: agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse - DDRI - UPM - Mme Valentin, 2-4 allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit contre toute décision faisant grief dans le délai de 2 mois à compter de son entrée en vigueur (notification ou publication),

— Un référé précontractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative et avant la signature du présent marché,

— Un recours visant à l'annulation du contrat signé pourra être exercé par les candidats évincés dans les 2 mois suivants la publication de la décision de signer le marché,

— Un référé contractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative, après la signature du marché; un recours indemnitaire pourra être formé en vue d'obtenir la réparation du préjudice causé par un fait dommageable imputable au pouvoir adjudicateur.

Marché renouvelable
Juin 2015.
Source: OJS 2011/S 117-193471 (2011-06-17)

Avis d'attribution de marché (2012-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau RM & C

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008455
Se réfère à l'avis: 2011/S 117-193471
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Annonce no 314, BOAMP 121 B du 23.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassins Rhône Méditerranée et de Corse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le mémoire technique et décomposé en sous-critères: - qualité de la description et pertinence de la méthodologie employée (30 %); - adéquation des moyens humains et matériels (20 %); - contenu de la démarche qualité et capacité à garantir la qualité des prestations et des résultats produits (20 %) (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-20 📅
Nom: Grebe
Adresse postale: 23 rue Saint-Michel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sage Environnement
Adresse postale: 12 avenue du Pré de Challes
Commune postale: Annecy le Vieux
Code postal: 74940

3️⃣
Adresse postale: 12 avenue du Pré de Challes, parc des Glaisins

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Asconit Consultants
Adresse postale: 6-8 espace Henry Vallée
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69366

8️⃣
Nom: Aquabio
Adresse postale: 1 impasse du Prieur
Commune postale: Saint-Germain-du-Puch
Code postal: 33750

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Aquascop Biologie
Adresse postale: 1 avenue du Bois l'Abbé
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49070

1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-18 📅

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Adresse postale: 23 rue St-Michel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3
2
5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit contre toute décision faisant grief dans le délai de 2 mois à compter de son entrée en vigueur (notification ou publication); un référé précontractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative et avant la signature du présent marché; un recours visant à l'annulation du contrat signé pourra être exercé par les candidats évincés dans les 2 mois suivants la publication de la décision de signer le marché; un référé contractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative, après la signature du marché; un recours indemnitaire pourra être formé en vue d'obtenir la réparation du préjudice causé par un fait dommageable imputable au pouvoir adjudicateur.

Source: OJS 2012/S 006-008455 (2012-01-09)

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