Réalisation de divers travaux d'entretien, d'aménagement et de travaux neufs de voirie, assainissement et réseaux divers sur le territoire de la Communauté de communes de la Plaine de France

CCPF 77

Le marché comprend des prestations d'entretien, d'aménagement d'espaces extérieurs, de travaux neufs et de réparations dans le domaine de la voirie, de l'assainissement, de l'eau, des VRD. Ces prestations peuvent être réparties en plusieurs domaines: préparation technique, installation et repliement de chantier, chaussée, trottoirs, matériaux enrobés, apport de matériaux, bordures et caniveaux, équipements PMR, assainissement, eau, sécurité routière, divers concessionnaires, mobilier urbain et clôtures, réception des travaux et divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Energie TP

Qui ?

• CCPF 77

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau brute › Eau potable
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-07	Avis de marché
2011-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue: Seuil minimum: 4 180 000 EUR (HT).Sans seuil maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 7 rue Georges Pompidou
Code postal: 77990
Commune postale: Le Mesnil-Amelot
Contact
Adresse Internet: http://cc-plainedefrance.fr 🌏
Téléphone: +33 160037108 📞
Fax: +33 160030106 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-07 📅
Date limite de soumission: 2011-04-01 📅
Date de publication: 2011-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 28-045811
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil acheteur de la Communauté de communes de la Plaine de France à l'adresse suivante: http://cc-plainedefrance.marcoweb.fr. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://cc-plainedefrance.marcoweb.fr ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). Adresse de dépôt des offres papier: CCPF, ZA des Vingt Arpents, 7 rue Georges Pompidou, BP 29, 77990 Le Mesnil Amelot, FRANCE. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Seuil minimum: 4 180 000 EUR (HT).

Sans seuil maximum.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011-002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le titulaire constitue une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres, budget principal, budget eau, budget assainissement.

Modalités de paiement: délai global de paiement: 30 jours.

Prix révisables annuellement suivant indice Tp01.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique (40)
3. délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPF 77
Contact
Point de contact: Communauté de communes de la plaine de France ZA des Vingt Arpents, BP 29
le président de la Communauté de Communes de la Plaine de France
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-plainedefrance.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-002
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://cc-plainedefrance.marcoweb.fr ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).

Adresse de dépôt des offres papier: CCPF, ZA des Vingt Arpents, 7 rue Georges Pompidou, BP 29, 77990 Le Mesnil Amelot, FRANCE.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-De-Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2011/S 028-045811 (2011-02-07)

Avis d'attribution de marché (2011-05-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté de communes de la Plaine de France ZA des Vingt Arpents, BP 29 7 rue Georges Pompidou

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 96-156666
Se réfère à l'avis: 2011/S 28-045811
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Marché multi-attributaires: 1er attributaire: énergie TP 12 rue Gérard de Nerval 77280 Othis France 2ème attributaire: entreprise Jean Lefebvre IDF EAE de la Tuilerie 15 rue Henri Becquerel BP 43 77502 Chelles Cedex France 3ème attributaire: société COLAS IDFN agence Paris Est 22 à 30 allée de Berlin 93 320 les Pavillons-sous-Bois France 4ème attributaire: eiffage travaux publics IDF/centre direction Paris Nord Est agence Seine et Marne Nord ZAC du Bel Air rue Charles Cordier 77 164 Ferrieres en Brie France. Annonce no 147, BOAMP 29 A du 10.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.

Attribution du marché
Adresse postale: 12 rue Gérard de Nerval
Commune postale: Othis
Code postal: 77280
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président de la Communauté de communes de la Plaine de France

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Code postal: 77000
Source: OJS 2011/S 096-156666 (2011-05-17)

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