Réalisation de curages et diagnostics de réseaux d'assainissement - années 2012, 2013 et 2014 - 11g414ao

Communauté urbaine du Grand Toulouse Asst

Réalisation de curages et diagnostics de réseaux d'assainissement - années 2012, 2013 et 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-20 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert en application de l'art. 144.2° du code des marchés publics français.Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum (art. 169 du CMP) conclu pour une période allant du 1.1.2012, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2012, reconductible en 2013 et 2014.Ces prestations s'entendent pour le compte directement du Grand Toulouse sur tout le territoire de la Communauté urbaine du Grand Toulouse (avec la priorité sur les communes de Colomiers, Brax et Mondonville).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse Asst
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-334716
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'art. 169 du code des marchés publics français. Unité monétaire: euro. La remise des offres sous forme électronique est préconisée, à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
Brève description:
Réalisation de curages et diagnostics de réseaux d'assainissement - années 2012, 2013 et 2014.
Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert en application de l'art. 144.2° du code des marchés publics français.
Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum (art. 169 du CMP) conclu pour une période allant du 1.1.2012, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2012, reconductible en 2013 et 2014.
Ces prestations s'entendent pour le compte directement du Grand Toulouse sur tout le territoire de la Communauté urbaine du Grand Toulouse (avec la priorité sur les communes de Colomiers, Brax et Mondonville).
Description des options:
Période initiale: du 1.1.2012, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2012.
Reconduction tacite par période d'un an: 2013 et 2014.
Numéro de référence: 11G414AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont:
— Garanties et capacités techniques et financières,
— Capacités professionnelles.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 44) du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Article 142 (renvoyant à l'article 45) du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Article 142 (renvoyant à l'article 45) du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Art. 86 à 111 du CMP.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique.
Ressources propres Grand Toulouse.
Délai global de paiement: 30 jours.
Prix unitaires, fermes pendant la période initiale puis révisés à chaque reconduction.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée: groupement conjoint avec mandataire solidaire).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (55)
3. Performances environnementales (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - service assainissement
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Point de contact: mme PLA Claire
Téléphone: +33 581917397 📞
Courrier électronique: claire.pla@grandtoulouse.fr 📧
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Dc-QOBGDWo 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2011/S 205-334716 (2011-10-20)
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