Réalisation d'un diagnostic technique sur les structures des halls 2, 3, 4 espace Jean Nicolle et 5, du parc des expositions de la CREA

Communauté d'Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe

Ce marché s'inscrit dans le cadre de l'opération globale relative à la réalisation d'un espace congrès et de la réhabilitation des halls du parc des expositions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-21 Avis de marché
2012-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification de la conception des structures portantes
Quantité ou étendue:
La mission envisagée consistera à:— procéder à une analyse technique de la structure (description, type de matériaux, dimensions, état),— vérifier et déterminer les efforts admissibles ainsi que la résistance de la structure (notes de calculs à fournir).Plus précisément:1) Investigation sur le site:A) Relevés permettant d'effectuer les calculs:— des portiques principaux,— des assemblages et rivetages,— des éléments de contreventement,— des lisses intermédiaires,— des pannes,— des différentes attaches (d'un point de vue dimensionnel, du point de vue de leur état).b) Examen de la maçonnerie de briques des panneaux de remplissage2) Vérification de la structure, des trémies en toitures:A) Schématisation des structures permettant leurs calculs, la schématisation en 3d intérieur et extérieur (structure) du hall 3 et, Jean Nicolle et hall 4, sur support informatique, au format DWG;B) Détermination des Actions de calcul;c) Calcul proprement dit des structures et vérifications:— des éléments structurels principaux (pannes, lisses, portiques, contreventements),— des fondations, l'entrepreneur devra remettre, après investigation, à l'état d'origine le terrain à l'endroit des fouilles. En cas de manquement la CREA pourra faire réaliser la remise en état par un tiers aux frais et risques de l'entrepreneur.3) Diagnostic / conclusions;4) Rédaction d'un rapport:Remarques sur préconisations de confortement:Descriptif des bâtiments:L'emprise des bâtiments au sol sont:— hall 2: surface de 4360 m²,— hall 3: surface de 1050 m²,— hall 4: surface de 1450 m²,— espace Jean Nicolle: surface de 950 m²,— hall 5: surface de 2870 m².
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification de la conception des structures portantes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: établissement public territorial, service des marchés, Norwich House 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-21 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 37-060734
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Le délai d'exécution des études (y compris la fourniture du rapport) est de 1 mois. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe276.fr sous la référence 2011-bat-diagparcexpo. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. La grille de notation de la valeur technique ainsi que la décomposition de la note méthodologique sont indiquées dans le règlement de consultation. Les candidatures seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis: 18.4.2011. La séance n'est pas publique. La monnaie utilisée est l'EUR. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 29.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché s'inscrit dans le cadre de l'opération globale relative à la réalisation d'un espace congrès et de la réhabilitation des halls du parc des expositions.
Quantité ou étendue:
La mission envisagée consistera à:
— procéder à une analyse technique de la structure (description, type de matériaux, dimensions, état),
— vérifier et déterminer les efforts admissibles ainsi que la résistance de la structure (notes de calculs à fournir).
Plus précisément:
1) Investigation sur le site:
A) Relevés permettant d'effectuer les calculs:
— des portiques principaux,
— des assemblages et rivetages,
— des éléments de contreventement,
— des lisses intermédiaires,
— des pannes,
— des différentes attaches (d'un point de vue dimensionnel, du point de vue de leur état).
b) Examen de la maçonnerie de briques des panneaux de remplissage
2) Vérification de la structure, des trémies en toitures:
A) Schématisation des structures permettant leurs calculs, la schématisation en 3d intérieur et extérieur (structure) du hall 3 et, Jean Nicolle et hall 4, sur support informatique, au format DWG;
B) Détermination des Actions de calcul;
c) Calcul proprement dit des structures et vérifications:
— des éléments structurels principaux (pannes, lisses, portiques, contreventements),
— des fondations, l'entrepreneur devra remettre, après investigation, à l'état d'origine le terrain à l'endroit des fouilles. En cas de manquement la CREA pourra faire réaliser la remise en état par un tiers aux frais et risques de l'entrepreneur.
3) Diagnostic / conclusions;
4) Rédaction d'un rapport:
Remarques sur préconisations de confortement:
Descriptif des bâtiments:
L'emprise des bâtiments au sol sont:
— hall 2: surface de 4360 m²,
— hall 3: surface de 1050 m²,
— hall 4: surface de 1450 m²,
— espace Jean Nicolle: surface de 950 m²,
— hall 5: surface de 2870 m².
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCP.
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Numéro de référence: 2011-Bat-DiagParcExpo
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Quevilly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques:
Capacités professionnelles:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 09/2010),
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 09/2010),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-Bat-DiagParcExpo
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le délai d'exécution des études (y compris la fourniture du rapport) est de 1 mois.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe276.fr sous la référence 2011-bat-diagparcexpo.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Afficher plus
La grille de notation de la valeur technique ainsi que la décomposition de la note méthodologique sont indiquées dans le règlement de consultation.
Les candidatures seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis: 18.4.2011.
La séance n'est pas publique.
La monnaie utilisée est l'EUR.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 29.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577),
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— référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, FRANCE. Téléphone: +33 232081270, télécopie: +33 232081271 ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2011/S 037-060734 (2011-02-21)
Avis d'attribution de marché (2012-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: établissement public territorial service des marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-343599
Se réfère à l'avis: 2011/S 37-060734
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Estimation: 37 674 EUR TTC. La Commission d'appel d'offres attribue le marché au groupement Dekra/Axs Ingenierie pour un montant de 28 548,52 EUR TTC. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: +33 232764422. Annonce n° 308, BOAMP 39 B du 24.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-27 📅
Nom: Dekra Inspection / Axs Ingénierie (groupement) Pôle BTP Structure Nord
Adresse postale: 300 boulevard Jules Durand
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone: +33 232081270 Télécopie: +33 232081271. Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2012/S 209-343599 (2012-10-25)
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