Réalisation d'évaluations externes d'établissements et services sociaux et médico-sociaux d'Île-de-France visés par l'article L 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Reseau des acheteurs hospitaliers IDF

Réalisation d'évaluations externes d'établissements et services sociaux et médico-sociaux d'Île-de-France visés par l'article L 312-1 du code de l'action sociale et des familles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Reseau des acheteurs hospitaliers IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services d'enquêtes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-13	Avis de marché
2012-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquêtes
Quantité ou étendue: L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 13 rue Moreau
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.resah-idf.com 🌏
Téléphone: +33 155785454 📞
Fax: +33 155785458 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-13 📅
Date limite de soumission: 2011-10-14 📅
Date de publication: 2011-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 177-290842
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: www.achat-hopital.com Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'évaluations externes d'établissements et services sociaux et médico-sociaux d'Île-de-France visés par l'article L 312-1 du code de l'action sociale et des familles.

Description des options: Le contrat est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-20
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BC07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire DC 1 (ancien DC 4) (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire;

La copie de l'habilitation délivrée par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) pour procéder à l'évaluation externe des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Situation économique et financière:

Le formulaire DC 2 (ancien DC 5) (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance peut être accordée au titulaire du marché conformément aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics. Le titulaire peut renoncer à cette avance dans l'acte d'engagement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement est effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du CMP qui prévoit que le délai global de paiement est 30 jours pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux.

En cas de retard dans le paiement, les intérêts moratoires appliqués sont calculés à partir du taux d'intérêt légal (Décret n° 2002-632 du 21.2.2002 modifié) augmenté de 2 points à compter du jour suivant celui de l'expiration du délai.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent présenter leur(s) offre(s) sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

Un même opérateur économique ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

En cas de groupement, les candidats ne fournissent qu'un seul acte d'engagement pour l'ensemble des adhérents au groupement d'opérateurs.

Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné.

Le mandataire est dans tous les cas solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles en ce qui concerne l'exécution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants par ordre décroissant d'importance:

— Capacités techniques et professionnelles,

— Capacités financières.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau des acheteurs hospitaliers IDF
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Anne Gilbert/Caroline Hillaire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-20
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: www.achat-hopital.com

Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.

Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plateforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faitre l'objet:

— D'un référé précontractuel: avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative,

— D'un référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du code de justice administrative),

— D'un recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative,

— D'un recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 177-290842 (2011-09-13)

Avis d'attribution de marché (2012-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: m.lecocq@resah-idf.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-092517
Se réfère à l'avis: 2011/S 177-290842
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

L'accord-cadre multi- attributaire à été attribué à 5 sociétés, la liste des attributaires est détaillée dans la section V du présent avis d'attribution Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs dont la liste est disponible auprès des services du GIP RESAH-IDF (réseau des acheteurs hospitaliers IDF). Annonce n° 240, BOAMP 180 B du 16.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-10 📅
Nom: Association Information Recherche
Adresse postale: 6 boulevard Diderot
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cneh
Adresse postale: 3 rue Danton
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240

3️⃣
Nom: Eqr
Adresse postale: 5 passage Saint Antoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75011

4️⃣
Nom: Grieps
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007

5️⃣
Nom: SAS Eliane Conseil (mandataire)
Adresse postale: 104 avenue Albert 1er
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mathieu Le Cocq

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

D'un référé précontractuel: avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative;

D'un référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du code de justice administrative);

D'un recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative;

D'un recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 057-092517 (2012-03-19)

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