Réalisation d'études ergonomiques pour le compte des services du Conseil général des Alpes de Haute Provence

Conseil général des Alpes de Haute-Provence

Réalisation d'études ergonomiques pour le compte des services du Conseil Général des Alpes de Haute Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en conception
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en conception 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 13 rue du Dr Romieu
Code postal: 04003
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-08-24 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244784
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 juillet 2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'études ergonomiques pour le compte des services du Conseil Général des Alpes de Haute Provence.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11RH003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Services départementaux - Alpes de Haute Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution n'est demandée, aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous 30 jours; budget global du Conseil général des Alpes de Haute Provence.
Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire, lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000 EUR (HT). Dans le cas d'un marché à bons de commandes, cette avance interviendra si le montant minimum est supérieur à 50 000 EUR (HT).
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le Pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
Autres conditions particulières:
Il s'agit d'un marché à bons de commandes avec minimum de 15 000 EUR HT et maximum de 60 000 EUR (HT.).
Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (30)
3. Délai de réactivité pour l'exécution de la prestation à compter du bon de commande (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes de Haute-Provence
Contact
Point de contact: M. Bianco Jean-Louis, président du Conseil Général
Nom: Conseil général des Alpes de Haute Provence
Adresse postale: 13 rue du Dr Romieu BP 216
Point de contact: direction des ressources humaines
Mr Lionel Diliakou
Téléphone: +33 492300453 📞
Courrier électronique: l.diliakou@cg04.fr 📧
Fax: +33 492300451 📠
Nom: Conseil Général des Alpes de Haute Provence
Point de contact: service des affaires juridiques
Mme Dominique Alenda
Téléphone: +33 492300653 📞
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧
Fax: +33 492300505 📠
Point de contact: Service des affaires juridiques

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11RH003

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja),
Et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les.
Délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux.
Mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et.
Pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de.
L'organisme.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des.
Recours: Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 - tél.:
+33 491134830 - télécopieur: +33 491811387.
Médiation: mission de conciliation: le Tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de.
Conciliation conformément à l'article L.211-4 code justice administrative.
Pour les différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement.
Amiable conformément à l'article 127 du CMP: préfecture de Région bd Paul Peytral 13282.
Marseille Cedex 20, FRANCE.
Source: OJS 2011/S 147-244784 (2011-07-29)
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