Réalisation d'enquêtes voyaguers multimodales fer, route et air

Réseau ferré de France (RFF)

Dans le cadre des études préalables au débat public de la ligne nouvelle Nantes-Rennes via l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et de l’amélioration des liaisons Rennes-Brest et Rennes-Quimper et plus particulièrement le volet études de trafic, le marché consiste en la réalisation d’enquêtes transport multimodales visant à connaître les origines-destinations, les motifs et les prix des déplacements. Ces enquêtes sont complétées de comptages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-09.

Qui ?

• Réseau ferré de France (RFF)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-09	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Quantité ou étendue:

Les enquêtes multimodales concernent les projets de ligne nouvelle Nantes-Rennes et d’amélioration des axes Rennes-Brest et Rennes-Quimper.Le marché d’enquêtes multimodales transport se décompose comme suit:Tranche ferme: enquêtes et comptages fer (3 à 4 jours d’enquête – questionnaires en face à face).— axe Nantes-Rennes (TER) – gares de Nantes et Rennes,— axe Paris-Bretagne (TGV) – gares de Montparnasse et de Rennes,— axe Rennes-Brest (TGV et TER) – gares de Rennes, Saint-Brieuc...,— axe Rennes-Quimper (TGV et TER) – gares de Rennes, Vannes, Lorient...Plusieurs tranches optionnelles se rapportant à:— enquêtes et comptages route axe Rennes-Saint-Brieuc,— enquêtes et comptages route axe Rennes-Nantes,— enquêtes et comptages air aéroport de Brest (choix modal),— enquêtes et comptages air aéroport de Nantes (accès à la plateforme).Pour la tranche ferme et les tranches optionnelles, le marché consiste en la prestation terrain. Un AMO enquêtes fournira pour chaque enquête le questionnaire et le plan d’enquête et assurera le traitement des bases de données brutes (apurement et redressement).La prestation consiste principalement en la réalisation d’enquêtes origines-destinations et de comptages, cependant des enquêtes qualitatives de préférences déclarées pourront être demandées afin de mieux caler les modèles de choix modal qui seront développés dans l’étude de trafic, qui fera l’objet d’une prestation séparée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: direction régionale Bretagne-Pays de la Loire, immeuble Le Henner, 1 rue Marcel Paul
Code postal: 44018
Commune postale: Nantes cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: anne.dalle@rff.fr 📧
Téléphone: +33 240089930 📞
Fax: +33 240359251 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-09 📅
Date limite de soumission: 2011-05-26 📅
Date de publication: 2011-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 91-149284
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Les candidatures doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises par porteur à l'adresse indiquées au point I.1) du présent avis. Elles doivent être contenues dans une enveloppe fermée comportant dans un cadre la mention suivante: "ne pas ouvrir avant la date prévue – appel à candidatures - études préalables au débat public Nantes-Rennes / amélioration des liaisons Rennes-Brest et Rennes-Quimper – réalisation d’enquêtes multimodales transport". En cas de remise par porteur, les candidats sont informés que les locaux de RFF sont ouverts du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (sauf jours fériés). Il appartiendra au porteur de solliciter un récépissé. Les candidatures arrivées après les date et heure limites ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. La sélection des candidats sera opérée au regard des critères suivants: — capacités techniques présentées (moyens humains et matériels), — capacités professionnelles et expérience présentées, — garanties financières présentées. Le dossier de consultation du marché sera remis gratuitement aux candidats retenus après analyse de leur candidature. Le délai d’exécution global renseigné à la rubrique II.3.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 10
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les enquêtes multimodales concernent les projets de ligne nouvelle Nantes-Rennes et d’amélioration des axes Rennes-Brest et Rennes-Quimper.

Le marché d’enquêtes multimodales transport se décompose comme suit:

Tranche ferme: enquêtes et comptages fer (3 à 4 jours d’enquête – questionnaires en face à face).

— axe Nantes-Rennes (TER) – gares de Nantes et Rennes,

— axe Paris-Bretagne (TGV) – gares de Montparnasse et de Rennes,

— axe Rennes-Brest (TGV et TER) – gares de Rennes, Saint-Brieuc...,

— axe Rennes-Quimper (TGV et TER) – gares de Rennes, Vannes, Lorient...

Plusieurs tranches optionnelles se rapportant à:

— enquêtes et comptages route axe Rennes-Saint-Brieuc,

— enquêtes et comptages route axe Rennes-Nantes,

— enquêtes et comptages air aéroport de Brest (choix modal),

— enquêtes et comptages air aéroport de Nantes (accès à la plateforme).

Pour la tranche ferme et les tranches optionnelles, le marché consiste en la prestation terrain. Un AMO enquêtes fournira pour chaque enquête le questionnaire et le plan d’enquête et assurera le traitement des bases de données brutes (apurement et redressement).

La prestation consiste principalement en la réalisation d’enquêtes origines-destinations et de comptages, cependant des enquêtes qualitatives de préférences déclarées pourront être demandées afin de mieux caler les modèles de choix modal qui seront développés dans l’étude de trafic, qui fera l’objet d’une prestation séparée.

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, le candidat fournira impérativement les documents et renseignements.

Ci-après (numérotés de 1 à 7). Le candidat indiquera également l'existence éventuelle de conflit(s) d'intérêt(s) ainsi que les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour y faire face dans le cadre de la présente procédure.

1) une lettre de candidature (imprimé DC1 anciennement DC4). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants. Seuls les DC1 originaux sont acceptés. En cas de groupement, le DC1 original doit être signé par tous les co-traitants et une note indiquant la répartition envisagée des prestations entre les co-traitants doit figurer dans le dossier de candidature. Si les co-traitants n'ont pas tous la possibilité de signer le DC1 original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les co-traitants. Ainsi le mandataire remet-il au Maître d'Ouvrage une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chacun des co-traitants n'ayant pas pu signer l'original. Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.

2) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) Une déclaration sur l'honneur, datée et signée justifiant, au sens de l’article 8 de l’ordonnance 2005-649 du 6.6.2005:

— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2010 (les entreprises de l'union européenne et les entreprises étrangères devront, dans les mêmes conditions, déclarer sur l'honneur, avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2010),

— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5…

… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222.38, 220.40, 313.1 à 313.3, 314.1 à 314.3, 324.1 à 324.6, 421.2.1, par le 2è alinéa de l'article 421.5, par l'article 433.1, par le 2è alinéa de l’article 433-2, par le 8è alinéa de l'article 434.9, par le 2è alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435.3, 435-4, 435-9, 435-10, 441.1 à 441.7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441.8, par l'article 441.9 et par les articles 445-1 et 450.1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts (ou d’une condamnation équivalente pour une infraction de même nature dans un autre Etat),

… ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail (ou d’une condamnation équivalente pour une infraction de même nature dans un autre Etat),

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire ou d'une faillite personnelle (ou procédure équivalente régie par un droit étranger).

Pour cette déclaration (visée au 3), le candidat peut fournir l'imprimé DC1 complété, daté et signé. En cas de groupement, les informations et la déclaration visée ci-dessus sont à remettre par chaque membre du groupement.

Les imprimés DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse internet suivante:

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Les capacités techniques, professionnelles et financières de chaque candidat à exécuter les prestations objet du présent marché seront évaluées au regard des éléments visés aux 4), 5), 6) et 7) ci-après.

Situation économique et financière:

4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 5 derniers exercices disponibles,

A cet effet, le candidat complétera le point D.1 du DC2 ou fournira un document distinct.

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir ces informations;

Capacité technique et professionnelle:

5) - une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et les CV des personnes pouvant intervenir dans le cadre de la prestation;

6) les références de réalisation de prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 5 dernières années. Pour chaque référence, il est demandé au candidat de préciser: objet/montant du marché, type d’enquêtes, description sommaire de la prestations, volume d’enquêtes, date et durée des prestations, destinataire public ou privé, modalités d'intervention (titulaire unique, cotraitant, sous-traitant), montant réalisé en propre et si possible les moyens humains et matériels utilisés). Les principales références devront être appuyées d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.

7) Certificats de qualifications professionnelles. Le candidat mentionnera le cas échéant les certifications professionnelles en relation avec la prestation objet du présent marché.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen de preuve équivalent (nota certificats de qualification professionnelle ou certificats de capacité pour des prestations similaires).

Si le candidat fait état des moyens de sous-traitant(s) pour justifier de ses capacités, il devra l'indiquer dans sa candidature (et produire les pièces ci-dessus relatives à cet (ces) intervenant(s)) et fournir un engagement écrit du (des) sous-traitant(s) attestant qu'il disposera(ront) bien des moyens de ce(s) dernier(s).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties financières, exigées le cas échéant, seront précisées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des études préalables au débat public Nantes-Rennes est assuré par un cofinancement auquel participent l’Etat, les collectivités (Régions, Départements et principales agglomérations) et RFF.

Modalités de paiement:

— unité monétaire choisie: l'euro,

— les prestations donneront lieu au versement d’acomptes sur décomptes mensuels,

— prix fermes,

— délai de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture,

— mode de règlement: virement bancaire,

— les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— Les candidats pourront répondre seuls ou en groupement (conjoint ou solidaire). Cependant, l’entité adjudicatrice se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (art 11 directive 2004/17),

— En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire; ce dernier sera solidaire de chacun des co-traitants,

— Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire. Un opérateur économique, membre de plusieurs groupements, n’est autorisé à être mandataire que d’un seul groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France (RFF)
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: monsieur André Bayle, chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne Pays de la Loire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2011/S 091-149284 (2011-05-09)

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