Rcea - rn79 - branche Sud - section Volesvres/Charolles Ouest - mise à 2x2 voies entre l'ouvrage SNCF et l'échangeur de Paray Est - terrassements, assainissement et chaussées (Tac)

DREAL Bourgogne

La consultation concerne les travaux (sur une distance de 800 m répartis de part et d'autre du viaduc en construction) de terrassements, d'assainissement et de chaussées (Tac) de la mise à 2x2 voies entre l'ouvrage SNCF et l'échangeur de Paray Est de l'opération routière "aménagement à 2x2 voies entre Volesvres et Charolles Ouest".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-19 Avis de marché
2012-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées
Quantité ou étendue:
L'ensemble du projet comprend les travaux principaux suivants:— la réalisation des terrassements (matériaux d'apport en base drainante: 1 600 m3, mise en oeuvre en remblai du déblai d'emprunt: 33 000 m3),— la préparation de la plate-forme Pf 3 réalisée précédemment (2 200 m2),— l'exécution de purges structurelles (740 m2),— les démolitions de toutes natures (chaussées, ouvrages divers, ...),— la réalisation de la couche de forme (6 300 m3 de GNT 0/80 en base et 1 450 m3 de GNT 0/31,5 en réglage),— la mise en oeuvre de l'assise de la BAU, du terre plein central et de l'itpc (1 200 m3 de GNT 0/31,5),— la fabrication et la mise en oeuvre des couches de chaussées (6 000 t de GBIII - 0/14, 1 600 t de BBME - 0/10 et 830 t de BBTM - 0/10),— la réalisation de l'assainissement de surface (110 m de bourrelets, 190 m de cunette, 100 m de fossés, 580 m de caniveaux, ...),— l'exécution de travaux divers (effaçage de la signalisation horizontale: 1 200 m2, ...),— la mise à niveau des regards, la finition des accotements, l'arrondi de talus en terre végétale et les merlons,— travaux de balisage et de signalisation liés aux différentes interventions nécessaires pour les phasages de chantier.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Bourgogne
Adresse postale: État - Meddtl - direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne 19bis - 21 boulevard Voltaire, BP 27805
Code postal: 21078
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 345832091 📞
Fax: +33 345832299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date limite de soumission: 2012-02-17 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-397671
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
A titre indicatif, les travaux commenceront vers septembre 2011 pour une durée de 8 mois, non compris une période de préparation de 30 jours. — Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-Rcea-11-Racc-Viaduc-Vol", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres par échange électrnique sur la plate-forme de dématérialisation, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-Rcea-11-Racc-Viaduc-Vol", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation, — les offres transmises sous "forme papier" ou sur support physique électronique (CD-ROM formaté "Joliet", le seront sous pli cacheté portant les mentions "offre pour: RCEA-RN 79-raccordement du Viaduc de Volesvres" et "ne pas ouvrir", suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne les travaux (sur une distance de 800 m répartis de part et d'autre du viaduc en construction) de terrassements, d'assainissement et de chaussées (Tac) de la mise à 2x2 voies entre l'ouvrage SNCF et l'échangeur de Paray Est de l'opération routière "aménagement à 2x2 voies entre Volesvres et Charolles Ouest".
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
L'ensemble du projet comprend les travaux principaux suivants:
— la réalisation des terrassements (matériaux d'apport en base drainante: 1 600 m
— la préparation de la plate-forme Pf 3 réalisée précédemment (2 200 m
— l'exécution de purges structurelles (740 m
— les démolitions de toutes natures (chaussées, ouvrages divers, ...),
— la réalisation de la couche de forme (6 300 m
— la mise en oeuvre de l'assise de la BAU, du terre plein central et de l'itpc (1 200 m
— la fabrication et la mise en oeuvre des couches de chaussées (6 000 t de GBIII - 0/14, 1 600 t de BBME - 0/10 et 830 t de BBTM - 0/10),
— la réalisation de l'assainissement de surface (110 m de bourrelets, 190 m de cunette, 100 m de fossés, 580 m de caniveaux, ...),
— l'exécution de travaux divers (effaçage de la signalisation horizontale: 1 200 m
— la mise à niveau des regards, la finition des accotements, l'arrondi de talus en terre végétale et les merlons,
— travaux de balisage et de signalisation liés aux différentes interventions nécessaires pour les phasages de chantier.
Numéro de référence: dreal21-rcea-11-racc-viaduc-vol
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la commune de Volesvres (71 - Saône et Loire).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr, ou ceux joints au dossier de consultation.
Afficher plus
— La forme juridique du candidat,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 10 000 000 euro
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
B - capacités professionnelles:
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
C - capacités techniques:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra démontrer, au travers de son dossier de présentation (liste de référence travaux, mémoire technique) qu'il dispose des moyens et des compétences pour réaliser ce chantier.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: 100 % État - Meddtl.
— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— Les prix seront révisables,
— Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Bourgogne - service transports - maîtrise d'ouvrage routière
Adresse postale: 19bis -21 bd Voltaire, BP 27805
Point de contact: St/gmoar
Cédric Pleux
Courrier électronique: moar.st.dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 343832299 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Samir Bouilakmane
URL des documents: http://wwww.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal Bourgogne
Point de contact: sécurité juridique et achat public - pôle achat public
Annie Venel
URL pour la participation: http://wwww.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreal21-rcea-11-racc-viaduc-vol
Informations complémentaires
A titre indicatif, les travaux commenceront vers septembre 2011 pour une durée de 8 mois, non compris une période de préparation de 30 jours.
— Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-Rcea-11-Racc-Viaduc-Vol", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Afficher plus
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
Afficher plus
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
Afficher plus
— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres par échange électrnique sur la plate-forme de dématérialisation,
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-Rcea-11-Racc-Viaduc-Vol", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation,
Afficher plus
— les offres transmises sous "forme papier" ou sur support physique électronique (CD-ROM formaté "Joliet", le seront sous pli cacheté portant les mentions "offre pour: RCEA-RN 79-raccordement du Viaduc de Volesvres" et "ne pas ouvrir", suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 245-397671 (2011-12-19)
Avis d'attribution de marché (2012-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 218 947,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-149365
Se réfère à l'avis: 2011/S 245-397671
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Annonce no61, BOAMP 248 A du 23 décembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 mai 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la commune de Volesvres (71 - Saône et Loire).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix des prestations (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-25 📅
Nom: Groupement Colas Rhone Alpes Auvergne/Axima Centre
Adresse postale: rue du Bois Clair, BP 90
Commune postale: Montceau Cedex
Code postal: 71304
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: potvin@montceaulesmines.colas.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Adresse Internet: http://wwww.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml 🌏
Source: OJS 2012/S 091-149365 (2012-05-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Travaux de construction d'égouts Travaux d'assainissement Travaux de construction, de fondation et...