RCEA/RN145: marché de finitions de la déviation de Quinssaines et du contournement de Montlucon

Meddtl DREAL Auvergne

RCEA/RN145: marché de finitions de la déviation de Quinssaines et du contournement de Montluçon:
— Aménagement de voirie,
— Reprofilage de chaussée,
— Création d'un fossé béton,
— Aménagement de l'ex RD745,
— Aménagement d'un chemin piétons à proximité de la passerelle,
— Pose et dépose de clôtures,
— Démolition d'une maison (chemin de la Vernöelle à Quinssaines).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Renon Tp

Qui ?

• Meddtl DREAL Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-02	Avis de marché
2012-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

— Démolition d'une maison: 1 U,— Béton bitumineux et grave bitume: 4 290 t,— GNT 0/31,5 et 0/150: 5 460 m³,— GNT 0/20: 5 980 mètres carrés,— Clôtures tout type: 12 350 ml,— Terre végétale: 19 770 mètres carrés,— Bordures A1: 455 ml,— Enduit bicouche: 2 900 mètres carrés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl DREAL Auvergne
Adresse postale: ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Auvergne, 7 rue Léo Lagrange
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 473431600 📞
Fax: +33 473431514 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date limite de soumission: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-382187
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, — unité monétaire utilisée, l'euro, — a titre indicatif, les travaux commenceront au premier trimestre 2012, pour une durée de 6 mois. Une période de préparation de 30 jours calendaires, non incluse dans le délai d'exécution des travaux, est prévue. Conditions d'obtention du dossier de consultation: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre , — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Smo-Rn145-Quins-Finit-Nov11", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, — le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique. Conditions de remise des offres: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les offres transmises par voies électroniques, celles-ci ne seront pas réparées. La trace de la malveillance sera conservée et la copie de sauvegarde sera alors ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Smo-Rn145-Quins-Finit-Nov11", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Informations complémentaires

— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— a titre indicatif, les travaux commenceront au premier trimestre 2012, pour une durée de 6 mois. Une période de préparation de 30 jours calendaires, non incluse dans le délai d'exécution des travaux, est prévue.

Conditions d'obtention du dossier de consultation:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Smo-Rn145-Quins-Finit-Nov11", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,

— le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique.

Conditions de remise des offres:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",

— lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les offres transmises par voies électroniques, celles-ci ne seront pas réparées. La trace de la malveillance sera conservée et la copie de sauvegarde sera alors ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Smo-Rn145-Quins-Finit-Nov11", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RCEA/RN145: marché de finitions de la déviation de Quinssaines et du contournement de Montluçon:

— Aménagement de voirie,

— Reprofilage de chaussée,

— Création d'un fossé béton,

— Aménagement de l'ex RD745,

— Aménagement d'un chemin piétons à proximité de la passerelle,

— Pose et dépose de clôtures,

— Démolition d'une maison (chemin de la Vernöelle à Quinssaines).

Quantité ou étendue:

— Démolition d'une maison: 1 U,

— Béton bitumineux et grave bitume: 4 290 t,

— GNT 0/31,5 et 0/150: 5 460 m³,

— GNT 0/20: 5 980 mètres carrés,

— Clôtures tout type: 12 350 ml,

— Terre végétale: 19 770 mètres carrés,

— Bordures A1: 455 ml,

— Enduit bicouche: 2 900 mètres carrés.

Numéro de référence: SMO-RN145-QUINS-FINIT-NOV11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communes de Quinssaines, Prémilhat, Domérat et Saint-Victor (département de l'Allier) Commune de Nouhant (département de la Creuse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature, indiquant la forme juridique du candidat et en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ainsi que les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— des certificats de qualifications professionnelles: la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché,

— Les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur accepte d'autres preuves de mesures équivalentes,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront justifier d'une certification, ou habilitation, pour retrait de matériaux dits friables ou de matériaux non friables représentant un risque particulier.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Origine du financement: État 66 % - région Auvergne 17 % - département de l'allier 17 %,

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le CCAP,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours .

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Un candidat remettant une offre pour la présente consultation en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (75)
2. Valeur technique (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Auvergne, représentant du pouvoir adjudicateur par arrêté préfectoral no2011/sgar/92 du 16 mai 2011
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement d'Auvergne
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Point de contact: service maîtrise d'ouvrage
Christophe Leclercq
Téléphone: +33 473431580 📞
Fax: +33 473431909 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: pôle support intégré
bureau des marchés - porte 318
Téléphone: +33 473431634 📞
Fax: +33 473431702 📠
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMO-RN145-QUINS-FINIT-NOV11
Informations complémentaires

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— a titre indicatif, les travaux commenceront au premier trimestre 2012, pour une durée de 6 mois. Une période de préparation de 30 jours calendaires, non incluse dans le délai d'exécution des travaux, est prévue.

Conditions d'obtention du dossier de consultation:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Smo-Rn145-Quins-Finit-Nov11", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,

— le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique.

Conditions de remise des offres:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",

— lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les offres transmises par voies électroniques, celles-ci ne seront pas réparées. La trace de la malveillance sera conservée et la copie de sauvegarde sera alors ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Smo-Rn145-Quins-Finit-Nov11", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 236-382187 (2011-12-02)

Avis d'attribution de marché (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 344 630,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl Dreal Auvergne
Adresse postale: ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne, 7 rue Léo Lagrange

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date de publication: 2012-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 96-158514
Se réfère à l'avis: 2011/S 236-382187
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Annonce no110, BOAMP 236 A du 7.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communes de Quinssaines, Prémilhat, Domérat et Saint-Victor (Département de l'allier) Commune de Nouhant (Département de la Creuse).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-30 📅
Nom: Renon Tp
Adresse postale: 40 rue Albert Evaux
Commune postale: Chateaugay
Code postal: 63119
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne, représentant du pouvoir adjudicateur par arrêté préfectoral no2011/sgar/92 du 16 mai 2011

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont Ferrand
Source: OJS 2012/S 096-158514 (2012-05-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)