Ramassage des emballages ménagers déposés par les habitants dans les conteneurs d'apport volontaire situés sur le territoire du Sdomode (ouest du département de l'Eure) et leur transport vers le centre de tri de Pont-Audemer (27500) FRANCE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-06.
Avis de marché (2011-05-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:
“En 2010, 541 tonnes d'emballages ménagers ont été collectés sur l'ensemble du territoire, soit en moyenne 45 tonnes par mois.Le parc à conteneurs va évoluer...”
Quantité ou étendue
En 2010, 541 tonnes d'emballages ménagers ont été collectés sur l'ensemble du territoire, soit en moyenne 45 tonnes par mois.Le parc à conteneurs va évoluer pendant la durée du marché. 4 collectivités vont passer en collecte porte à porte à partir du 1.4.2012 de ce fait le nombre de conteneur en apport volontaire va diminuer. Les conteneurs de ces collectivités vont être retirés progressivement jusqu'au 1.4.2012.Compte tenu de ces éléments, les quantités pour la période de septembre 2011 à août 2012 sont estimées à 381 tonnes et à 277 tonnes pour la période de septembre 2012 à août 2013.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: parc d'activités de la semaille - 348 rue de la semaille
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Contact
Courrier électronique: valorisle@sdomode.fr📧
Téléphone: +33 232431475📞
Fax: +33 232474731 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-05-06 📅
Date limite de soumission: 2011-07-08 📅
Date de publication: 2011-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 90-147104
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
“En vue de l'attribution du marché, le candidat retenu devra fournir dans un délai de 10 jours francs à compter de la demande de la personne publique...”
En vue de l'attribution du marché, le candidat retenu devra fournir dans un délai de 10 jours francs à compter de la demande de la personne publique responsable du marché par lettre recommandée avec avis de réception, les certificats fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics (ou état annuel des certificats reçus - imprimé Dc7) certifiés conformes ainsi que l'attestation d'assurance pour risques professionnels.
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Source: OJS 2011/S 090-147104 (2011-05-06)
Informations complémentaires (2012-02-22) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-058838
Se réfère à l'avis: 2011/S 90-147104
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2012/S 037-058838 (2012-02-22)