Ramassage et transport des emballages ménagers collectés en apport volontaire dans les conteneurs situés sur le territoire du Sdomode

Valorisle - Sdomode

Ramassage des emballages ménagers déposés par les habitants dans les conteneurs d'apport volontaire situés sur le territoire du Sdomode (ouest du département de l'Eure) et leur transport vers le centre de tri de Pont-Audemer (27500) FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-06.

Qui ?

• Valorisle - Sdomode

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-06	Avis de marché
2012-02-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

En 2010, 541 tonnes d'emballages ménagers ont été collectés sur l'ensemble du territoire, soit en moyenne 45 tonnes par mois.Le parc à conteneurs va évoluer pendant la durée du marché. 4 collectivités vont passer en collecte porte à porte à partir du 1.4.2012 de ce fait le nombre de conteneur en apport volontaire va diminuer. Les conteneurs de ces collectivités vont être retirés progressivement jusqu'au 1.4.2012.Compte tenu de ces éléments, les quantités pour la période de septembre 2011 à août 2012 sont estimées à 381 tonnes et à 277 tonnes pour la période de septembre 2012 à août 2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: parc d'activités de la semaille - 348 rue de la semaille
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Contact
Courrier électronique: valorisle@sdomode.fr 📧
Téléphone: +33 232431475 📞
Fax: +33 232474731 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-06 📅
Date limite de soumission: 2011-07-08 📅
Date de publication: 2011-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 90-147104
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

En vue de l'attribution du marché, le candidat retenu devra fournir dans un délai de 10 jours francs à compter de la demande de la personne publique responsable du marché par lettre recommandée avec avis de réception, les certificats fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics (ou état annuel des certificats reçus - imprimé Dc7) certifiés conformes ainsi que l'attestation d'assurance pour risques professionnels. Le marché ne pourra être attribué au candidat si celui ci n'a pas préalablement fourni ces documents. Complément à la rubrique II.1.9: variantes techniques: seules les variantes techniques sont autorisées en complément uniquement dans la mesure où la proposition, conforme au dossier de consultation, est recevable. Elles seront proposées avec l'offre de base. La réponse à la solution de base est obligatoire. Les propositions des candidats doivent prendre la forme d'une note explicative, motivant les dérogations ou modifications à la version de base et donnant toute justification possible. Modifications de détail au dossier de consultation: la personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats en seront tous informés et pourront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

En 2010, 541 tonnes d'emballages ménagers ont été collectés sur l'ensemble du territoire, soit en moyenne 45 tonnes par mois.

Le parc à conteneurs va évoluer pendant la durée du marché. 4 collectivités vont passer en collecte porte à porte à partir du 1.4.2012 de ce fait le nombre de conteneur en apport volontaire va diminuer. Les conteneurs de ces collectivités vont être retirés progressivement jusqu'au 1.4.2012.

Compte tenu de ces éléments, les quantités pour la période de septembre 2011 à août 2012 sont estimées à 381 tonnes et à 277 tonnes pour la période de septembre 2012 à août 2013.

Description des options: Possibilité de reconduction 1 fois 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: tri/187
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ouest du département de l'Eure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou Dc1) mentionnant notamment, le cas échéant, l'habilitation du mandataire pour ses co-traitants,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que ce dernier n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le Dc2),

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité predant la durée prévisible du marché.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble de ces documents.

Les candidats non établis en France devront fournir des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31.12.2010,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— références du candidat pour des prestations analogues effectuées pendant les 3 dernières années ainsi que les certificats de capacité,

— certificats de qualifications professionnelles dont la preuve peut être apportée par tous moyens,

— moyens humains (effectif) et descriptif des matériels dont dispose le candidat, pour l'exécution des services,

— certificats, établis par des services chargés du contrôle de la qualité, attestant de la conformité des services exécutés aux normes en vigueur.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble de ces documents.

Les candidats non établis en France devront fournir des documents équivalents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance forfaitaire de 5 % du montant du marché sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du CMP si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestation financée par le budget du Sdomode (ressources propres).

Paiement mensuel par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.

Délai global de paiement défini à l'article 98 du code des marchés publics.

Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit, pour le titulaire du marché, au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.

Conformément aux dispositions de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement.

Autres conditions particulières:

Unité monétaire: euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valorisle - Sdomode
Contact
Point de contact: M. Quinton Jean
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sdomode
Adresse postale: 348 rue de la semaille

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: tri/187
Informations complémentaires

Le marché ne pourra être attribué au candidat si celui ci n'a pas préalablement fourni ces documents.

Complément à la rubrique II.1.9: variantes techniques: seules les variantes techniques sont autorisées en complément uniquement dans la mesure où la proposition, conforme au dossier de consultation, est recevable. Elles seront proposées avec l'offre de base. La réponse à la solution de base est obligatoire. Les propositions des candidats doivent prendre la forme d'une note explicative, motivant les dérogations ou modifications à la version de base et donnant toute justification possible.

Modifications de détail au dossier de consultation: la personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Les candidats en seront tous informés et pourront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: BP 500 - 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Fax: +33 253467998 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Courrier électronique: regis.chaussinand@direccte.goyv.fr 📧
Téléphone: +33 253467914 📞
Source: OJS 2011/S 090-147104 (2011-05-06)

Informations complémentaires (2012-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-058838
Se réfère à l'avis: 2011/S 90-147104
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2012/S 037-058838 (2012-02-22)

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